Ma fille de 13 ans refus mon droit de visite
Luckyluck83
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7 juin 2020 à 13:27
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 juin 2020 à 17:54
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Ysabe_l
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7 juin 2020 à 20:35
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Bonjour
Vous ne pouvez pas porter plainte par avance ni sans être allé sur place. Parce que malgré les dites rien ne prouve qu'elle ne vous aurait pas remis votre fille si vous étiez venu.
Donc vous y allez avec votre jugement. En cas de refus vous portez plainte et vous demandez s'ils peuvent intervenir pour faire revenir la mère à la raison étant donné les frais que vous avez engagé pour venir voir votre fille.
Vous ne pouvez pas porter plainte par avance ni sans être allé sur place. Parce que malgré les dites rien ne prouve qu'elle ne vous aurait pas remis votre fille si vous étiez venu.
Donc vous y allez avec votre jugement. En cas de refus vous portez plainte et vous demandez s'ils peuvent intervenir pour faire revenir la mère à la raison étant donné les frais que vous avez engagé pour venir voir votre fille.
Energizor
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Modifié le 7 juin 2020 à 13:31
Modifié le 7 juin 2020 à 13:31
Bonjour,
Si elle refuse, vous portez plainte contre la mère, à la gendarmerie ou à la police, pour non-présentation d'enfant : c'est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).
Si elle refuse, vous portez plainte contre la mère, à la gendarmerie ou à la police, pour non-présentation d'enfant : c'est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).
Bonjour le truc qu'il y a c'est que je dois monter pour la voir au risque de ne pas la voir samedi ni dimanche dois je porté plainte maintenant ou juste le samedi matin pour faire prouvé dun non présentation de l'enfant ainsi que le dimanche matin si elle me la toujours pas remis ? ??? Je sais plus quoi faire fasse a la manipulation de sa mère qui nous prive de la voir en famille ou autre trouvant tous les stratégies pour par ne pas être libre avec mon enfant.
feloxe
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Luckyluck83
8 juin 2020 à 17:54
8 juin 2020 à 17:54
Oui vous devez aller chez elle et si elle refuse porter plainte pour non présentation d'enfant et saisir le JAF pour que vos droits ne soient pas bafoués
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2020 à 17:50
Cordialement