Trop perçu caf rsa

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vendredi 21 février 2020
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9 juin 2020
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Bonjour
J' ai eut droit il y a 2 ans à un contrôle caf pour mon activité AE. Résultat tout est clean. Début de cette année un contrôle situation résultat tout est clean. Puis aujourd'hui de nouveau un contrôle. Ils ont tout épluchés, mes impôts, ma comptabilité, mes télédéclarations. Là aussi tout est clean, tout est bien déclaré. Mais ils me ressortent quand même un indu de 1000E à rembourser car j'aurai perçu une prestation à tort et qu'ils n'auraient pas tenu compte d'une succession que j'ai perçu et bel et bien déclarée à la caf preuves à l'appui et avec plusieurs échangent mails avec la caf sur la somme à savoir le montant et comment déclarer. Comment celà est il possible après tous ces contrôles subit qu'ils n'ont pas prit en compte cette succession ?? je n'en crois pas mes oreilles !! en sachant que l'argent est déclaré tous les trimestres depuis 1 an et demi, en argent placé. Depuis 2 ans j'ai bien compris que je suis dans le colimateur et malgré que je sois intègre et je l'ai prouvé ils me trouvent un trop perçu ! pourquoi un tel acharnement ? comment ont ils pu ignorer ma situation avec les déclarations et les échangent mails et que faire concernant cette grossière erreur de leur part ? puis je contester le remboursement ?? merci de ne pas juger et de m'apporter de vraies réponses. Cordialement

2 réponses

bonjour
Je ne peut pas répondre directement , pas assez de détail
POUR INFORMATION :
En principe la CAF dit qu'il faut déclarer l'argent perçut d'un héritage , le trimestre ou on touche cet héritage , et cet argent est considéré comme une ressource mais ne compte seulement que pour le trimestre ( dans le pire des cas , pas de RSA pendant 3 mois) puis tout redeviens a la normale ( c est ce que dit la CAF , pour contredire il faudrait faire appel au département puis au tribunal administratif)
Si cet Argent est placé sur des livrets imposables ou non il faut déclarer dans autres ressources les intérêts quand vous les touchés . en principe en janvier et ne comptent que pour ce trimestre comprennent le mois de janvier . si vous avez déclaré en argent placé le capital , la CAF vous enlève systématiquement tant qu'il ny a pas modification de la somme placée 0.25 % de cette somme sur votre RSA soit 3% par an , ce qui dans ce cas n'est pas légal et que vous pouvez contester .
Mais la CAF peut faire des enquêtes de " niveau de vie " pour voir si votre niveau de vie est supérieur a un allocataire RSA "normal" ce qui lèsse suposer des ressources non déclarées . Si la CAF s'acharne sur vous , il faut essayer de savoir pourquoi ; ils ne s'acharnent pas sur tout le monde , en principe certains indices justifient le contrôle .
Ce n'est qu'une information pour vous aider a comprendre
Bonjour,

Un peu de mal à comprendre ce qui s'est passé.
Vous semblez penser que la CAF s'acharne mais vous décrivez une situation de vérification des ressources d'un travailleur non salarié assez ordinaire. Lourd, mais indispensable. Plus intrusif que pour le reste de la population RSA, c'est sûr.

Pour vous, le contrôle a mis en évidence un calcul erroné. De votre faute ou de celle de la CAF, les explications ne sont pas suffisantes pour le dire.
Avez-vous déclaré comme une ressources le fruit de la succession ? Puis comme un capital ?
Quand l'avez-vous reçue ?

Toute décision est contestable à partir du moment où elle fait grief. Une notification d'indu, comme les autres.
Mais vous contestez quoi ? Que l'indu ne soit pas fondé ou que vous n'en soyez pas responsable ?
La différence est énorme.

Après, si l'indu est fondé, vous pouvez aussi faire valoir votre droit à une remise de dette. Sont alors étudiées les bonne foi et précarité pour répondre.

Cordialement,
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