Trop perçu caf rsa
tamtam86
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7 juin 2020 à 09:39
Non - 8 juin 2020 à 06:58
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2 réponses
bonjour
Je ne peut pas répondre directement , pas assez de détail
POUR INFORMATION :
En principe la CAF dit qu'il faut déclarer l'argent perçut d'un héritage , le trimestre ou on touche cet héritage , et cet argent est considéré comme une ressource mais ne compte seulement que pour le trimestre ( dans le pire des cas , pas de RSA pendant 3 mois) puis tout redeviens a la normale ( c est ce que dit la CAF , pour contredire il faudrait faire appel au département puis au tribunal administratif)
Si cet Argent est placé sur des livrets imposables ou non il faut déclarer dans autres ressources les intérêts quand vous les touchés . en principe en janvier et ne comptent que pour ce trimestre comprennent le mois de janvier . si vous avez déclaré en argent placé le capital , la CAF vous enlève systématiquement tant qu'il ny a pas modification de la somme placée 0.25 % de cette somme sur votre RSA soit 3% par an , ce qui dans ce cas n'est pas légal et que vous pouvez contester .
Mais la CAF peut faire des enquêtes de " niveau de vie " pour voir si votre niveau de vie est supérieur a un allocataire RSA "normal" ce qui lèsse suposer des ressources non déclarées . Si la CAF s'acharne sur vous , il faut essayer de savoir pourquoi ; ils ne s'acharnent pas sur tout le monde , en principe certains indices justifient le contrôle .
Ce n'est qu'une information pour vous aider a comprendre
Je ne peut pas répondre directement , pas assez de détail
POUR INFORMATION :
En principe la CAF dit qu'il faut déclarer l'argent perçut d'un héritage , le trimestre ou on touche cet héritage , et cet argent est considéré comme une ressource mais ne compte seulement que pour le trimestre ( dans le pire des cas , pas de RSA pendant 3 mois) puis tout redeviens a la normale ( c est ce que dit la CAF , pour contredire il faudrait faire appel au département puis au tribunal administratif)
Si cet Argent est placé sur des livrets imposables ou non il faut déclarer dans autres ressources les intérêts quand vous les touchés . en principe en janvier et ne comptent que pour ce trimestre comprennent le mois de janvier . si vous avez déclaré en argent placé le capital , la CAF vous enlève systématiquement tant qu'il ny a pas modification de la somme placée 0.25 % de cette somme sur votre RSA soit 3% par an , ce qui dans ce cas n'est pas légal et que vous pouvez contester .
Mais la CAF peut faire des enquêtes de " niveau de vie " pour voir si votre niveau de vie est supérieur a un allocataire RSA "normal" ce qui lèsse suposer des ressources non déclarées . Si la CAF s'acharne sur vous , il faut essayer de savoir pourquoi ; ils ne s'acharnent pas sur tout le monde , en principe certains indices justifient le contrôle .
Ce n'est qu'une information pour vous aider a comprendre
Bonjour,
Un peu de mal à comprendre ce qui s'est passé.
Vous semblez penser que la CAF s'acharne mais vous décrivez une situation de vérification des ressources d'un travailleur non salarié assez ordinaire. Lourd, mais indispensable. Plus intrusif que pour le reste de la population RSA, c'est sûr.
Pour vous, le contrôle a mis en évidence un calcul erroné. De votre faute ou de celle de la CAF, les explications ne sont pas suffisantes pour le dire.
Avez-vous déclaré comme une ressources le fruit de la succession ? Puis comme un capital ?
Quand l'avez-vous reçue ?
Toute décision est contestable à partir du moment où elle fait grief. Une notification d'indu, comme les autres.
Mais vous contestez quoi ? Que l'indu ne soit pas fondé ou que vous n'en soyez pas responsable ?
La différence est énorme.
Après, si l'indu est fondé, vous pouvez aussi faire valoir votre droit à une remise de dette. Sont alors étudiées les bonne foi et précarité pour répondre.
Cordialement,
Un peu de mal à comprendre ce qui s'est passé.
Vous semblez penser que la CAF s'acharne mais vous décrivez une situation de vérification des ressources d'un travailleur non salarié assez ordinaire. Lourd, mais indispensable. Plus intrusif que pour le reste de la population RSA, c'est sûr.
Pour vous, le contrôle a mis en évidence un calcul erroné. De votre faute ou de celle de la CAF, les explications ne sont pas suffisantes pour le dire.
Avez-vous déclaré comme une ressources le fruit de la succession ? Puis comme un capital ?
Quand l'avez-vous reçue ?
Toute décision est contestable à partir du moment où elle fait grief. Une notification d'indu, comme les autres.
Mais vous contestez quoi ? Que l'indu ne soit pas fondé ou que vous n'en soyez pas responsable ?
La différence est énorme.
Après, si l'indu est fondé, vous pouvez aussi faire valoir votre droit à une remise de dette. Sont alors étudiées les bonne foi et précarité pour répondre.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...