Taxe d’habitation 2014
Caribou
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5 juin 2020 à 21:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juin 2020 à 12:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juin 2020 à 12:11
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de relance concernant la taxe d’habitation d’un ancien logement émise le 27/08/2014 pour un logement que j’ai quitté en 2009.
Comment peut on me réclamer une taxe en 2014 pour un logement quitté en 2009 alors que l’on est en 2020 ??
J’ai cru voir que la prescription pour une taxe d’habitation est de 1 an c’est bien ça ?
C’est tellement aberrant que je ne sais pas trop quoi faire, merci d’avance pour vos réponses.
Je viens de recevoir une lettre de relance concernant la taxe d’habitation d’un ancien logement émise le 27/08/2014 pour un logement que j’ai quitté en 2009.
Comment peut on me réclamer une taxe en 2014 pour un logement quitté en 2009 alors que l’on est en 2020 ??
J’ai cru voir que la prescription pour une taxe d’habitation est de 1 an c’est bien ça ?
C’est tellement aberrant que je ne sais pas trop quoi faire, merci d’avance pour vos réponses.
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1 réponse
flocroisic
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6 juin 2020 à 00:44
6 juin 2020 à 00:44
Bonjour
Bien evidemment en 2009 vous avez prevenu les impots de votre depart du logement.
Cela etant, la prescription n'est aucunement de 1an.
1 an c'est pour etablir la taxe or la votre est bien etabli.
La prescription de recouvrementcest est de 4ans.
Chaque nouvel acte se procedure repousse de nouveau de 4 ans donc ca peut durer.
Bien evidemment en 2009 vous avez prevenu les impots de votre depart du logement.
Cela etant, la prescription n'est aucunement de 1an.
1 an c'est pour etablir la taxe or la votre est bien etabli.
La prescription de recouvrementcest est de 4ans.
Chaque nouvel acte se procedure repousse de nouveau de 4 ans donc ca peut durer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2020 à 08:11
Non peut être pas en effet ???? j’étais encore jeune et insouciant a l’époque ????
J’imagine que j’ai aucun moyen de le justifier sachant que par la suite je n’ai plus eu de logements quelques années je n’ai rien pour justifier de mon départ. D’après vous je dois régler malgré que je n’étais plus dans le logement du fait de mon laxisme ? Et merci pour votre réponse flocroisic
Modifié le 6 juin 2020 à 12:12
Resilier l'assurance (justificatif) ?
Un etat des lieux de sortie ? Vous avez pas du le conserver, c'est un peu lointain.
Il vous faudrait un justificatif de l'ex proprietaire et agence avec la date exacte de votre depart.
Il n'ont pas du garder cela (3 ans maximum) peut etre 9 si dispositif fiscal parriculier.
Ca va etre compliqué pour vous.
De plus la reclamation est hors delai (vos fameux 1 an).
Pour le gracieux, il n'y a aucune obligation et il faut pouvoir justifier .
Il semblerait que oui