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1 réponse
Bonjour
Un peu court comme explications.. et depuis 2 ans vous attendez, n'avez jamais été aux nouvelles auprès du SCEC
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
La transcription d'un mariage à l'étranger d'un français, sans délivrance du ccam donne lieu à transmission par le SCEC, du dossier au procureur de la république, pour audition des deux époux, afin de s'assurer que les conditions de forme et de fond sont remplies et qu'il ne s'agit pas d'un mariage à but migratoire.
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
Cdt
Un peu court comme explications.. et depuis 2 ans vous attendez, n'avez jamais été aux nouvelles auprès du SCEC
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
La transcription d'un mariage à l'étranger d'un français, sans délivrance du ccam donne lieu à transmission par le SCEC, du dossier au procureur de la république, pour audition des deux époux, afin de s'assurer que les conditions de forme et de fond sont remplies et qu'il ne s'agit pas d'un mariage à but migratoire.
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...