Contrat bail incomplet / habitation vétuste
Lisouille
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Modifié le 1 juin 2020 à 17:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 juin 2020 à 21:54
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3 réponses
Valenchantée
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1 juin 2020 à 18:18
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Bonjour,
Vous êtes très patiente. Moi, j'aurais assigné le bailleur auprès du Tribunal d'Instance pour exiger que les travaux soient faits rapidement ou je serais partie ailleurs !
Bref, vu ce que vous dites, ce logement ne me paraît pas trop décent ! Vous allez faire une demande de déclaration d'indécence à la mairie et exiger par lettre RAR en même temps que les travaux de réparations (murs...) soient faits dans les 15 jours : "je vous mets en demeure de procéder aux travaux de réparation nécessaires à la décence d'un logement sous 15 jours".
Le DPE n'a qu'une valeur d'information ... et l'estimation du montant de la facture est parfois assez "fantaisiste". Donc, ne comptez pas trop dessus mais vous pouvez toujours adresser également si ce n'est pas déjà fait, une lettre RAR de mise en demeure de fournir le DPE. L'absence de DPE ne rend pas le contrat caduc.
Quant à votre assurance habitation, c'est elle qui décide de ne pas vous fournir d'assurance juridique. Si elle ne veut pas, vous ne pouvez pas l'obliger !
Certaines compagnies d'assurance proposent des contrats de protection juridique indépendants.
Cordialement,
Vous êtes très patiente. Moi, j'aurais assigné le bailleur auprès du Tribunal d'Instance pour exiger que les travaux soient faits rapidement ou je serais partie ailleurs !
Bref, vu ce que vous dites, ce logement ne me paraît pas trop décent ! Vous allez faire une demande de déclaration d'indécence à la mairie et exiger par lettre RAR en même temps que les travaux de réparations (murs...) soient faits dans les 15 jours : "je vous mets en demeure de procéder aux travaux de réparation nécessaires à la décence d'un logement sous 15 jours".
Le DPE n'a qu'une valeur d'information ... et l'estimation du montant de la facture est parfois assez "fantaisiste". Donc, ne comptez pas trop dessus mais vous pouvez toujours adresser également si ce n'est pas déjà fait, une lettre RAR de mise en demeure de fournir le DPE. L'absence de DPE ne rend pas le contrat caduc.
Quant à votre assurance habitation, c'est elle qui décide de ne pas vous fournir d'assurance juridique. Si elle ne veut pas, vous ne pouvez pas l'obliger !
Certaines compagnies d'assurance proposent des contrats de protection juridique indépendants.
Cordialement,
Merci pour cette précision. Pfff, que c'est compliqué de se retrouver dans cette jungle administrative quand on n'a pas l'habitude.
Évidemment, je reste à disposition de toute autre personne pouvant me prodiguer ce genre de conseil !
Évidemment, je reste à disposition de toute autre personne pouvant me prodiguer ce genre de conseil !
Bsr
Faut pas être si gentil sincèrement la patience sa règle pas tout
Ca m est arriver j avais même pas le bail pendant presque un an et j ai plus payer les deux dernier mois avant de partir j ai jamais eu de problème avec le proprio
Courage!!!!
Faut pas être si gentil sincèrement la patience sa règle pas tout
Ca m est arriver j avais même pas le bail pendant presque un an et j ai plus payer les deux dernier mois avant de partir j ai jamais eu de problème avec le proprio
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Valenchantée
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1 juin 2020 à 21:29
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Vous avez eu de la chance de ne pas avoir de problèmes avec le proprio, Fred ! il pouvait vous assigner pour impayés ! sous aucun prétexte, il ne faut cesser de payer son loyer. Si les problèmes vont jusqu'au tribunal, vous vous mettez direct en tort aux yeux du juge.
Fredonamek
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Valenchantée
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1 juin 2020 à 21:37
1 juin 2020 à 21:37
En tout cas si ça avait été réglo depuis le début j aurais payer ce que je devais. J suis pas un voleur j aime pas agir comme ça mais avec des gosses t es obligé parfois
Valenchantée
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Fredonamek
1 juin 2020 à 21:54
1 juin 2020 à 21:54
On ne se fait pas justice soi-même.
Modifié le 1 juin 2020 à 19:59
Il est vrai que je suis de nature patiente et tolérante. Je suppose que cela va de pair avec mon emploi de vocation. En effet, en tant qu'enseignante, je laisse la part belle à la diplomatie et à la patience qui en découle.
Mais, parfois, "la coupe est pleine" est l'expression qui oblige à mettre en place les procédures pour solutionner ce genre de situation.
Merci de votre réponse qui permet d'affiner les solutions à mes questionnements.
Car à écouter mon entourage et les témoignages glanés sur internet au fil de mes recherches, un bail signé sans DPE serait soi-disant caduc.
Je vais plus que prendre en compte votre conseil d’écrire une lettre à la mairie en accusé de réception et ferais sous quinzaine un melting-pot de tous les conseils avisés que j’aurais pu recevoir ici.
Encore une fois, je vous remercie infiniment du temps que vous m’avez accordé pour m’aider à solutionner le problème.
Bien cordialement,
Lisouille
Modifié le 1 juin 2020 à 20:16
Juste une précision : la demande à la mairie se fait plutôt en présentiel et la lettre RAR que je vous suggère d'envoyer est bien sûr à destination du bailleur ou plutôt de son mandataire en l'occurrence : l'agence.