Surfacturation kwh

Aria68 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 1 juin 2020 à 12:39
Aria68 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 1 juin 2020 à 16:34
Bonjour,
Mon propriétaire m'accuse depuis des mois, suite à des factures d'électricité démesurées de trop consommer : frigidaire, console de jeux, lampes etc, leur électricien abondait dans leur sens.
Mais je viens enfin de me rendre compte qu'il me surfacture le kwh à 0,40 centimes TTC !!

Comme indiqué dans leurs relevés effectués tous les deux mois, cela portait ma consommation électrique à 1958 € TTC pour 8 mois (4897 kWh X 0,40 centimes).

Ma consommation de 4897 kWh (33 668 au 2 mai 2020 - 27 854 kWh au 5 juillet 2019).
4897 kWh X 0,1546 centimes TTC pour un tarif bleu, option de base, serait réellement de
757, 07 € pour 8 mois. J’ai déjà réglé 682, 14 € entre juillet 2019 et février 2020.

Je lui demande de me communiquer une copie de leur facture d’électricité, pour constater le prix du kWh payé réellement (entre 0,1337 centimes TTC en heures creuses et 0,1781 en heures pleines l'option de base est de 0,1546 centimes TTC pour un tarif bleu), pour ajuster au mieux ma consommation d'électricité, ce qu'il refuse.

Suite à mon mail lui indiquant cette mauvaise intention, j'ai été injuriée, frappée, intimidée, menacée d'expulsion, mes affaires de jardin dans la rue avec mon fils de 14 ans qui était présent et a été également maltraité. J'ai du faire intervenir la police, et j'ai déposé plainte !

Comment résoudre ce conflit très grave ?
Je vais donner mon préavis demain car il habite à côté et je le vois tout le temps, c'est invivable.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous,

4 réponses

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
1 juin 2020 à 12:41
Vous louez un logement vide ou meublé ?
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Aria68 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020
1 juin 2020 à 12:47
meublé
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
Modifié le 1 juin 2020 à 13:25
Donc, après lui en avoir parlé, vous lui faites un courrier en lui précisant que vous êtes prête à régulariser les charges d'électricité conformément aux indications de votre sous-compteur et aux mentions figurant dans votre bail (vous payez sans doute les charges au réel...) dès que vous aurez pu consulter la facture de leur fournisseur afin d'en vérifier la réalité, tel que c'est prévu par les textes en vigueur.
Mais pas avant.

Les charges sont donc récupérables et non pas négociables, donc vous devez la somme exacte, sans qu'il n'y ait de bénéfice et sans aucun frais de dossier ou autres, dus en totalité par le bailleur.

Vous pouvez citer l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui le dit très clairement : « Les charges récupérables (...) sont exigibles sur justification (...) » :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2020-06-01/

Voir aussi ► https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407652-demande-de-justificatif-des-charges-locatives/

et aussi ► https://blog.osezvosdroits.com/charges-locatives-depuis-la-loi-alur/
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Aria68 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020
1 juin 2020 à 16:34
Je vous remercie pour votre réponse et les précisions.
J'attends le retour de mon propriétaire, qui je le crains, va encore devenir fou.

Bien à vous,
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