Revendre un appartement acheté à prix maîtrisé
Marush
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
-
29 mai 2020 à 16:38
Marush Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020 - 14 oct. 2020 à 22:14
Marush Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020 - 14 oct. 2020 à 22:14
Bonjour à tous,
Appartement en VEFA acheté en 2016 à prix maîtrisé; livraison en Janvier 2019.
Quelles sont les conditions de revente avant les 7 ans indiqués sans entrer dans les clauses d’accident de la vie?
J’imagine bien sûr que des pénalités s’appliquent mais de quel ordre ? Quel montant au m2 ?
Petite précision : le prix maîtrisé est évoqué uniquement sur le contrat de réservation avec le promoteur. Il n’apparait pas (du tout) sur l’acte authentique.
Merci à vous
Appartement en VEFA acheté en 2016 à prix maîtrisé; livraison en Janvier 2019.
Quelles sont les conditions de revente avant les 7 ans indiqués sans entrer dans les clauses d’accident de la vie?
J’imagine bien sûr que des pénalités s’appliquent mais de quel ordre ? Quel montant au m2 ?
Petite précision : le prix maîtrisé est évoqué uniquement sur le contrat de réservation avec le promoteur. Il n’apparait pas (du tout) sur l’acte authentique.
Merci à vous
A voir également:
- Prix maîtrisés conditions revente
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Aah 2024 conditions - Guide
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
1 réponse
Marush
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
4
14 oct. 2020 à 22:14
14 oct. 2020 à 22:14
Bonsoir ! Oui j’ai eu quelque éléments de réponses. Si vous aussi dans votre acte il n’est pas mentionné le prix maîtrisé, il est tout de même applicable car on a bénéficié du tarif mais il existe des dérogations au cas par cas et c’est, dans mon cas, l’Epamarne qui doit trancher. Mes voisins ont réussis à vendre sans faire de plus value mais par contre ils ont quand même pu récupérer tout ce qu’ils avaient investis dans des travaux (type cuisine etc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...