Revendre un appartement acheté à prix maîtrisé
Marush
Messages postés
12
Statut
Membre
-
Marush Messages postés 12 Statut Membre -
Marush Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Appartement en VEFA acheté en 2016 à prix maîtrisé; livraison en Janvier 2019.
Quelles sont les conditions de revente avant les 7 ans indiqués sans entrer dans les clauses d’accident de la vie?
J’imagine bien sûr que des pénalités s’appliquent mais de quel ordre ? Quel montant au m2 ?
Petite précision : le prix maîtrisé est évoqué uniquement sur le contrat de réservation avec le promoteur. Il n’apparait pas (du tout) sur l’acte authentique.
Merci à vous
Appartement en VEFA acheté en 2016 à prix maîtrisé; livraison en Janvier 2019.
Quelles sont les conditions de revente avant les 7 ans indiqués sans entrer dans les clauses d’accident de la vie?
J’imagine bien sûr que des pénalités s’appliquent mais de quel ordre ? Quel montant au m2 ?
Petite précision : le prix maîtrisé est évoqué uniquement sur le contrat de réservation avec le promoteur. Il n’apparait pas (du tout) sur l’acte authentique.
Merci à vous
A voir également:
- Prix maîtrisés conditions revente
- Prix sacem - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
1 réponse
Bonsoir ! Oui j’ai eu quelque éléments de réponses. Si vous aussi dans votre acte il n’est pas mentionné le prix maîtrisé, il est tout de même applicable car on a bénéficié du tarif mais il existe des dérogations au cas par cas et c’est, dans mon cas, l’Epamarne qui doit trancher. Mes voisins ont réussis à vendre sans faire de plus value mais par contre ils ont quand même pu récupérer tout ce qu’ils avaient investis dans des travaux (type cuisine etc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...