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Revendre un appartement acheté à prix maîtrisé

Marush Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020 - 29 mai 2020 à 16:38
Marush Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020 - 14 oct. 2020 à 22:14
Bonjour à tous,

Appartement en VEFA acheté en 2016 à prix maîtrisé; livraison en Janvier 2019.
Quelles sont les conditions de revente avant les 7 ans indiqués sans entrer dans les clauses d’accident de la vie?
J’imagine bien sûr que des pénalités s’appliquent mais de quel ordre ? Quel montant au m2 ?

Petite précision : le prix maîtrisé est évoqué uniquement sur le contrat de réservation avec le promoteur. Il n’apparait pas (du tout) sur l’acte authentique.

Merci à vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marush Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2020 4
14 oct. 2020 à 22:14
Bonsoir ! Oui j’ai eu quelque éléments de réponses. Si vous aussi dans votre acte il n’est pas mentionné le prix maîtrisé, il est tout de même applicable car on a bénéficié du tarif mais il existe des dérogations au cas par cas et c’est, dans mon cas, l’Epamarne qui doit trancher. Mes voisins ont réussis à vendre sans faire de plus value mais par contre ils ont quand même pu récupérer tout ce qu’ils avaient investis dans des travaux (type cuisine etc).
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