Différence temps partiel et temps très partiel
mymy34_1109
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vendredi 29 mai 2020
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29 mai 2020
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Modifié le 29 mai 2020 à 09:41
rirififiloulou_6154 - 29 mai 2020 à 16:37
rirififiloulou_6154 - 29 mai 2020 à 16:37
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1 réponse
bonjour Mymy
Vous faites les questions et les réponses et c'est très reposant : comme vous l'indiquez vous-même, vous êtes dispensée si la cotisation est supérieure ou égale à 10 % de votre rémunération, sous réserve que cette dispense soit prévue dans l'acte juridique instituant la mise en place du régime de prévoyance (convention collective, accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur).
il existe d'autres cas de dispense, mais il me faudrait connaître plus en détail votre situation et je ne peux pas vous garantir que je reviendrai sur le site dans un délai satisfaisant pour vous donner une réponse.
je vous suggère d'entrer en contact avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126 et de faire le point avec eux.
Vous faites les questions et les réponses et c'est très reposant : comme vous l'indiquez vous-même, vous êtes dispensée si la cotisation est supérieure ou égale à 10 % de votre rémunération, sous réserve que cette dispense soit prévue dans l'acte juridique instituant la mise en place du régime de prévoyance (convention collective, accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur).
il existe d'autres cas de dispense, mais il me faudrait connaître plus en détail votre situation et je ne peux pas vous garantir que je reviendrai sur le site dans un délai satisfaisant pour vous donner une réponse.
je vous suggère d'entrer en contact avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126 et de faire le point avec eux.
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