Problème suite au depacs

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29 mai 2020
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Bonjour, ma copine vient de mettre fin à son pacs avec son ex conjoint. Ils ont une petite fille ensemble. Que peut il se passer au niveau de la garde d’enfant ? Que peut il lui réclamer ? Sachant qu’il est dans une très mauvaise situation financière.... elle quitte le domicile également dans 10j et la propriétaire n’est autre que la sœur de son ex. Que peut elle exiger ? Merci pour votre réponse cordialement Nicolas

1 réponse

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29 mai 2020

bonjour

le pacs n'a aucune incidence sur les enfants . l'autorité parentale est partagée. sauf si il y a un jugement fait devant le tribunal qui dit le contraire.

bonne journée
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