Refus de cnf

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 CTorche -
Bonjour a tous,
Suite à l'épidémie du covid-19 je me suis permise de vous écrire par mail.
Je voudrais vous solidité un avis / aide sur mon cas.
Je suis née en juin 2001 à oran (algérie) de père français par filliation.
Je suis inscrite au consulat general de france d'oran en qualité d'un enfant français puisque je possede un passeport et carte d'identité française en cours de validité avec l'adresse a oran depuis ma minorité en 2016.
Mon père a effectué ma demande de CNF en juillet 2016 au tribunal de paris mais malheureusement le 10 mars 2020 j'ai reçu la décision de refus.
Madame,Monsieur,si vous acceptez de m'aider ou m'orienter je vous transmet toute les informations utiles.
En attente d'une reponse de votre part, veuillez accepté madame, monsieur mes profonds respect.

1 réponse

Bonjour,

Quelle est la raison du refus ?
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3 juillet 2020

Bonsoir,
Je crois que j'ai mal exposé ma question,
Je sais bien que le consulat general de france n'est pas compétent .
Je voulais dire peu t'on écrire un recours gracieux au consulat general de france a oran (représentons de l'état français a l'etranger), puisque c'est eux qui m'ont remis la décision de refus et en méme temps faire un recours contentieux auprès du tribunal d'instance de paris par un avocat.
Merci de me repondre.
Cordialement
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3 juillet 2020
73 > CTorche
Bonsoir, je crois pas que ça soit possible, recevoir des courriers du consulat ne veut pas forcément dire que vous pouvez y déposer n'importe quel courrier qui a comme destination la France.
Mais rien ne vous empêche de demander au consulat...
Par rapport au recours contentieux le consulat ne pourra pas vous aider c'est à vous de trouver votre propre avocat.
Bien cordialement.
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3 juillet 2020

Bonsoir,
Je sais bien qu'il me faut un avocat, seulement l'avocat qui s'occupe des affaires des compatriotes français agrée par l'état et reconnu par le consulat general de france m'avait dit tant que je suis toujours inscrite comme française,
aucune notification de radiation et de remise des documents ne fut signaler .
La décision que j'ai reçu n'est que le refus d'un certificat de nationalité française et non pas le refus de nationalité française.
Donc il faut écrire en premier lieu au consulat et d'après leur notification je peux entamé le recours contentieux auprès du tribunal d'instance de paris.
Merci quand même
Bonne soirée et bon week end
C.T
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3 juillet 2020
73 > CTorche
Je vous rappelle que le certificat de nationalité est un document officiel qui permet de prouver si vous êtes de nationalité Française ou non donc je vous laisse cogiter sur l'interprétation d'un refus de délivrance de CNF.
Votre avocat est-il inscrit au barreau en France ?
Si je vous comprends bien vous entendez le consulat pour faire un recours contentieux, dans ce cas laissons le temps faire les choses...
Bien à vous.
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3 juillet 2020

Je sais bien que le certificat de nationalité est un document officiel qui permet de prouver si je suis de nationalité Française ou non donc si quelqu'un a perdu son certificat de nationalité ou recois une décision primaire de refus de CNF sur sa demande ne veut pas dire qu'il n'est pas français qu'à partir ou il reçoit une décision definitive notifiée par le tribunal instance de paris après un recours contentieux.
Etant donné que je possède des documents français, encore valide et le consulat n'a pas demander de les restitués et inscrite a la liste électorale consulaire jusqu'à ce jour, l'avocat m'a dit que je suis toujours française jusqu'à la preuve de contraire.
Pour l'avocat il est inscrit au barreau en France et ce n'est pas la première fois qui traite ces cas la.
Etant donné que le recours contentieux n'est pas limité par le temps et avec la situation sanitaire actuelle les recours sont suspendu jusqu'à mi-juin.
Donc l'avocat préfère attendre quelques jours jusqu'à juillet 2020 puis il transmettra mon dossier par mail (si l'espace schengen reste fermée) a son confrère qui est sur place a paris.
Je vous remercie pour votre soutien, orientation et je vous contacterais dès que possible sur l'évolution de mon recours afin qu'il soit bénéfique pour tous.
Très cordialement
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