Refus de cnf
CTorche
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Bonjour a tous,
Suite à l'épidémie du covid-19 je me suis permise de vous écrire par mail.
Je voudrais vous solidité un avis / aide sur mon cas.
Je suis née en juin 2001 à oran (algérie) de père français par filliation.
Je suis inscrite au consulat general de france d'oran en qualité d'un enfant français puisque je possede un passeport et carte d'identité française en cours de validité avec l'adresse a oran depuis ma minorité en 2016.
Mon père a effectué ma demande de CNF en juillet 2016 au tribunal de paris mais malheureusement le 10 mars 2020 j'ai reçu la décision de refus.
Madame,Monsieur,si vous acceptez de m'aider ou m'orienter je vous transmet toute les informations utiles.
En attente d'une reponse de votre part, veuillez accepté madame, monsieur mes profonds respect.
Suite à l'épidémie du covid-19 je me suis permise de vous écrire par mail.
Je voudrais vous solidité un avis / aide sur mon cas.
Je suis née en juin 2001 à oran (algérie) de père français par filliation.
Je suis inscrite au consulat general de france d'oran en qualité d'un enfant français puisque je possede un passeport et carte d'identité française en cours de validité avec l'adresse a oran depuis ma minorité en 2016.
Mon père a effectué ma demande de CNF en juillet 2016 au tribunal de paris mais malheureusement le 10 mars 2020 j'ai reçu la décision de refus.
Madame,Monsieur,si vous acceptez de m'aider ou m'orienter je vous transmet toute les informations utiles.
En attente d'une reponse de votre part, veuillez accepté madame, monsieur mes profonds respect.
A voir également:
- Refus cnf article 47 code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis irrecevable a faire la preuve que j'ai par filliation la nationalité française en application de l'article 30-03 du code civile (loi 61-1408 du 22 décembre 1961)
Où résidez-vous en ce moment ?
Où réside votre père ?
Effectivement j'ai eu mes documents transcris en février 2016 ainsi que le livret de famille français. Mon passeport et la carte d'identité française en mars 2016 en qualité de mineure avec le cnf de mon père. Actuellement je réside à oran /algérie.
Merci
Qu'a t-on exactement écrit sur le cnf de votre père ?
Merci beaucoup