Motifs impérieux de déplacement
HIROANAH
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jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt
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