Motifs impérieux de déplacement
HIROANAH
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jee pee Messages postés 40780 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 25 mai 2020 à 18:55
jee pee Messages postés 40780 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 25 mai 2020 à 18:55
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
- Motifs impérieux de déplacement
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Entreprise et sociétés
- Frais de déplacements des artisants - Salon des entrepreneurs
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- Formulaire de demande de déplacement d'ouvrage enedis ✓ - Forum Immobilier
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jee pee
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Bonjour,
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon enfant n'est pas en garde alternée. Son père à un droit d'hébergement et de visite.
Ça change quelque chose pour les motifs impérieux ?
Mon enfant n'est pas en garde alternée. Son père à un droit d'hébergement et de visite.
Ça change quelque chose pour les motifs impérieux ?
jee pee
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Modifié le 25 mai 2020 à 18:56
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Je ne pense pas, mais cela reste mon interprétation cela rentrant dans le sens d'une garde partagée.