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Motifs impérieux de déplacement

HIROANAH Messages postés 41 Date d'inscription samedi 5 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2024 - Modifié le 25 mai 2020 à 18:10
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 mai 2020 à 18:55
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 5 029
25 mai 2020 à 18:19
Bonjour,

Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072

Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
HIROANAH
25 mai 2020 à 18:52
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon enfant n'est pas en garde alternée. Son père à un droit d'hébergement et de visite.
Ça change quelque chose pour les motifs impérieux ?
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jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 5 029
Modifié le 25 mai 2020 à 18:56
Je ne pense pas, mais cela reste mon interprétation cela rentrant dans le sens d'une garde partagée.
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