Motifs impérieux de déplacement
HIROANAH
Messages postés
43
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2022
-
Modifié le 25 mai 2020 à 18:10
jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 25 mai 2020 à 18:55
jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 25 mai 2020 à 18:55
A voir également:
- Motifs impérieux de déplacement
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Grille déplacement intérim 2023 - Guide
- Motif de virement - Forum compte bancaire
- Tarif déplacement compteur d'eau veolia ✓ - Forum Habitation
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Louer un logement
2 réponses
jee pee
Messages postés
39705
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
4 894
25 mai 2020 à 18:19
25 mai 2020 à 18:19
Bonjour,
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon enfant n'est pas en garde alternée. Son père à un droit d'hébergement et de visite.
Ça change quelque chose pour les motifs impérieux ?
Mon enfant n'est pas en garde alternée. Son père à un droit d'hébergement et de visite.
Ça change quelque chose pour les motifs impérieux ?
jee pee
Messages postés
39705
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
4 894
Modifié le 25 mai 2020 à 18:56
Modifié le 25 mai 2020 à 18:56
Je ne pense pas, mais cela reste mon interprétation cela rentrant dans le sens d'une garde partagée.