Motifs impérieux de déplacement
HIROANAH
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jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Séparée du père de mon enfant et habitant à plus de 800 kilomètres de lui, je voulais savoir si il est autorisé à prendre mon enfant en vacances avec lui cet été ?
Cela rentre t-il dans les motifs impérieux du justificatif de déplacement au-delà des 100 kms ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Oui le déplacement des parents divorcés pour la garde des enfants rentre dans les motifs de déplacement impérieux pour motifs familiaux : https://www.cnews.fr/france/2020-05-13/quels-sont-les-7-motifs-qui-justifient-un-deplacement-plus-de-100-km-956072
Et peut être que d'ici cet été les 100 kms auront disparus.
Cdlt -
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon enfant n'est pas en garde alternée. Son père à un droit d'hébergement et de visite.
Ça change quelque chose pour les motifs impérieux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...