Location meublé appartement region parisienne

Bonjour

Deja 1ere chose : declarer le debut d'activité au greffe du tribunal de commerce dans les 15 jours du debut d'activité sur l'imprimé P0i.

Extrait du site des impots :

Que vous soyez loueur en meublé professionnel ou non professionnel, vous devez vous immatriculer auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Pour les loueurs non professionnels : le Greffe du tribunal de commerce
L'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien que vous mettez en location.

En Alsace-Moselle et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), la réception et le traitement des formalités sont assurés par les services des impôts des entreprises.

L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro Cerfa 11921) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises

Cette démarche vous permettra :

d'obtenir un numéro SIRET ;
de faire connaître l'existence de cette activité ;
d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.

Vous devez choisir entre le reel et le micro bic.

Comme il s'agit de bic, les recettes ne se limitent pas au loyer.
Il faut mettre tout ce que vous verse le locataire donc 750 €/mois.

Au micro bic : vous avez un abattement automatique de 50 % representatif de toute depense.

Au reel : c'est une option devant etre faite sur le p0i ou avant le 1/02 les annees suivantes (annee de choix de changement).

Si reel, vous devrez faire une comptabilité comme une entreprise (compte de bilan et de resultat) et suivre les regles du plan comptable.
Votre declaration bic devra etre faites en ligne dans l'espace professionnel du site des impots (meme si non professionnels)

La valeur du bien devra etre celle à l'entree en bic donc ca peut etre + que 130000.
En outre 15 % sont à affecter en terrain .
La differance amortissable sur 30 ans.
Le terrain n'est pas amortissable.
Les amortissements ne doivent pas gonfler le deficit en cas de deficit.
L'emprunt sera au passif et les depenses au compte de resultat

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8554666-declaration-revenus-locatifs-d-un-meuble-a-l-annee#3

Donc à vos calculettes pour decider

A la louche (la grosse louche) , le réel est mieux

recettes à déclarer : 9000
dotations aux amortissements : 3683
charges financières (intérets et assurance) : disons1500
solde net : 3817
comme c'est positif, il faut souscrire à un CGA (150 € environ) mais ça évite la majoration de 25 %
un expert comptable : disons 500 €

au final si micro bic : 4500 taxable

si réel bic sans cga 3817 x 1.25 = 4771 taxable (4146 € si comptable)

si réel bic avec cga et comptable :3317 € et une réduction d'impot pour certains frais

si votre tranche marginal est de 30 % , il y a en + les prelevements sociaux au taux de 17.2%
micro bic : impot 2124
sans cga mais comptable : impot =1957
avec cga et comptable : 1566 €

Merci de premier retour,

J'avais en effet oublié cet aspect juridique important, auriez vous une réponse sur le sujet du choix des régimes ? Je sais que le régime BYC est plus simple selon les avis à gérer mais simple ne veut pas dire intéressant non plus ....

Alexis

Bonjour,
Vous n'avez pas le choix ! Si c'est loué meublé c'est forcément du BIC.

Merci de vos réponses !

Oui je me suis mal exprimé je parlais des deux options dans le régime BIC
Le micro BIC et le régime réel
En vous remerciant,

Alexis

Merci de votre message complet,

Dernière questions dans abattement de 50 % il ne prenne donc pas en compte que j'ai un prêt en cours etc ? Car j'ai peur de payer beaucoup d’impôts alors que pourtant la somme qui revient vraiment dans ma poche est faible en retirant le prêt de 540 euros, les charges etc

Désolé de n'être pas très doué en économie / finance

Alexis

Merci bien. A vrai dire c'est mon frère qui reprend l'appartement alors il sait que quelques erreurs peuvent se produire mais c'est justement pour ça, cela va permettre de m'experimenter de manière plus aisée

Cordialement,

Alexis

Oui nous avons décidé dans un commun accord de faire avec la législation la plus normale possible ( états des lieux, chèque de caution etc ) , il sera seulement plus compréhensible en me contactant directement s'il ne reçoit pas certains documents dans la minute etc

Merci à vous,
Alexis

Vous louez à votre frère : le loyer sera au prix du marché ?