Déclaration revenus locatifs d'un meublé à l'année

lolo4528 Messages postés 26 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire depuis plusieurs années de 2 appartements non meublés que je déclare sous le régime "micro-foncier".
Par contre début 2019, j'investis dans un appartement meublé (bail à l'année). Dois-je le déclarer en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sachant que je suis salarié ?
Merci pour vos retours.

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Peut importe que ce soit bail en saisonnierou longue durée.
    C'est le type d'activité qui compte :
    Meublé = bic

    3 ans en meublé: ce n'est pas possible.

    vous devez déposer le formulaire P0I de début d'activité de loueur en meublé non professionnel (lmnp) auprès du greffe du tribunal de commerce.
    Si vous voulez etre au réel, vous indiquez sur cet imprimé comme régime d'imposition le régime réel.
    Si vous voulez etre au régime micro bic , vous indiquez, régime micro.
    Vous obtiendrez votre n° siren de loueur en meublé non professionnel

    si au réel :

    Vous obtiendrez votre n° siren nécessaire pour la déclaration de votre meublé à créer sur le site des impots (déclaration 2031 et annexes 2033 ) qui doit être faite en ligne.
    Depuis 2015, les LMNP sous le régime réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration 2031.

    Vous devez tenir une comptabilité comme une entreprise suivant les regles du plan comptable général ( classe 1 à 5 pour le bilan et 6/7 pour le compte de résultat)...
    sur la 2058 A (ou 2033B) sont à indiquer les réintégrations pour passer du résultat comptable au résultat fiscal imposable

    Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
    Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges

    La part du deficit lié aux amortissements est réintégré extra comptablement : les amortissements ne peuvent gonfler le déficit
    De meme vous devrez réintégrer les charges au prorata pour la période avant votre départ

    Quoi qu'il en soit en Lmnp, le deficit n'est imputable que sur les revenus de meme nature donc que sur les bénéfices de lmnp
    En outre la regle n'est pas l'encaissement mais la règle créances acquises dettes certaines puisque BIC.

    Si régime micro bic
    vous indiquerez directement les recettes sur la 2042 c pro.
    Vous ne pourrez rien déduire mais bénéficierez d'un abattement automatique de 50 % représentatif de toute dépense

    en résumé :
    1/ imprimé P0I pour déclarer l'existence de cette activité
    activité : loueur en meublé non pro
    régime à choisir : reel ou micro

    2/ déclaration fiscale
    si réel :
    - liasse fiscale 2031 et annexes 2033 en ligne sur compte professionnel ( meme si non professionnel)
    - report sur la 2042 c pro dans la rubrique réel loueur en meublé non pro

    si micro bic :
    - report sur la 2042 c pro dans la rubrique loueur en meublé non pro régime micro : recettes versées par vos locataires
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  2. lolo4528 Messages postés 26 Statut Membre
     
    Bonsoir, et merci pour votre retour.
    Je dois faire cette démarche même si c'est une location avec bail traditionnel (bail de 1 ou 3 ans). ?.
    La 1ère année j'ai fais de nombreux achats pour aménager le bien, que déduire ? et dois je le déclarer en réel ?. Et pour les futures années, avec moins de frais, je pourrai passer en forfait ?
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