Taxes foncières / ayant droit [Résolu]

Signaler
-
 Olive_245627 -
Bonjour,

Mon amie (divorcée, son ex-mari décédé) est décédée en 2018.
Pourtant l'avis d'imposition des taxes foncières lui est adressée, avec le nom d'une de ses filles comme ayant droit, à l'adresse de cette personne (autre département).
L'avis indique aussi comme propriétaire le nom de mon amie !
La succession n'aurait-elle pas dû modifier le nom du propriétaire ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Messages postés
25909
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2020
13 048
Bonjour

La derniere taxe fonciere est celle de 2019.

Pour que le nom soit changer, il faut que la succession soit effectuée, que l'acte du notaire ai ete traitée par le SPF (service de publicité fonciere) et transmise (tout cela informatiquement) au centre des impots fonciers.
Pour que la taxe fonciere 2019 soit au bon nom, il faut que tout cela ai ete fait au 1er trimestre 2018 et encore si le SPF n'a pas de retard.
Mais un bon nombre ont 6 mois voire 1 ande retard.

Bonsoir,
Merci pour la réponse claire et détaillée, et pour le temps que vous y avez consacré.
Cordialement.
Dossier à la une