Taxes foncières / ayant droit
Résolu
Olive_245627
-
Olive_245627 -
Olive_245627 -
Bonjour,
Mon amie (divorcée, son ex-mari décédé) est décédée en 2018.
Pourtant l'avis d'imposition des taxes foncières lui est adressée, avec le nom d'une de ses filles comme ayant droit, à l'adresse de cette personne (autre département).
L'avis indique aussi comme propriétaire le nom de mon amie !
La succession n'aurait-elle pas dû modifier le nom du propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mon amie (divorcée, son ex-mari décédé) est décédée en 2018.
Pourtant l'avis d'imposition des taxes foncières lui est adressée, avec le nom d'une de ses filles comme ayant droit, à l'adresse de cette personne (autre département).
L'avis indique aussi comme propriétaire le nom de mon amie !
La succession n'aurait-elle pas dû modifier le nom du propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Taxes foncières / ayant droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
La derniere taxe fonciere est celle de 2019.
Pour que le nom soit changer, il faut que la succession soit effectuée, que l'acte du notaire ai ete traitée par le SPF (service de publicité fonciere) et transmise (tout cela informatiquement) au centre des impots fonciers.
Pour que la taxe fonciere 2019 soit au bon nom, il faut que tout cela ai ete fait au 1er trimestre 2018 et encore si le SPF n'a pas de retard.
Mais un bon nombre ont 6 mois voire 1 ande retard.
La derniere taxe fonciere est celle de 2019.
Pour que le nom soit changer, il faut que la succession soit effectuée, que l'acte du notaire ai ete traitée par le SPF (service de publicité fonciere) et transmise (tout cela informatiquement) au centre des impots fonciers.
Pour que la taxe fonciere 2019 soit au bon nom, il faut que tout cela ai ete fait au 1er trimestre 2018 et encore si le SPF n'a pas de retard.
Mais un bon nombre ont 6 mois voire 1 ande retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...