Date de separation
Anonymafinis
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Anonymafinis -
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Bonjour,
Suite à une séparation avec mon épouse, je ne sais pas quelle date de séparation déclarer à la CAF. La date où je lui ai annoncé que je la quittais, la date où elle a quitté le logement, ou la date où nous avons séparé nos comptes et donc nos revenus...
Suite à une séparation avec mon épouse, je ne sais pas quelle date de séparation déclarer à la CAF. La date où je lui ai annoncé que je la quittais, la date où elle a quitté le logement, ou la date où nous avons séparé nos comptes et donc nos revenus...
3 réponses
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Bonsoir la date de séparation, sait la date du jour où vous ne vivez plus sous le même toit.cdt
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He bien jai constaté que lon peut déclarer une séparation en précisant qu'aucun des époux ne quitte le logement. Donc on peut le déclarer comme ça. Néanmoins elle a également fait une demande de prime pour parent isolé en ne déclarant que son salaire alors qu'à cette époque nous avions tjs un compte joins sur lequel était versé nos deux salaires. Est ce une fraude?
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bonjour,
La CAF, excusez le terme, se fiche de vos "intentions de départ" (parce qu'elles peuvent rester non suivies d'effet... la preuve, ce n'est pas vous qui finalement êtes parti) et elle se fiche aussi de la manière dont vous gérez vos comptes bancaires...
Vous devez donc, chacun de votre côté, déclarer la date de votre séparation physique = celle où Mme a quitté le logement commun.
cdt. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...