Changement du taux

Etyrien - 24 mai 2020 à 19:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mai 2020 à 21:54
Bonjour,

Jai réalisé ma déclaration de revenus 2020 sur l'année 2019 en declarant 52.000 € en etant celibataire ce qui va me faire un taux personnalisé de 15.4% a partir de septembre 2020.

Hors cette année 2020 tout va changer car mes revenus vont beaucoup baisser et qui plus est je vais me pacser avec ma compagne déclarant très peu de revenu car sans activité. Je vais declarer 35.000€ cette année pour moi et ma compagne qui allons nous pacser donc le taux de 15.4% qui va arriver en septembre va être beaucoup trop haut pour notre situation.

Ya til un moyen d'anticiper et de baisser mon taux a 4% (qui serait le taux applicable pour ma nouvelle situation après calcul) ?

Merci d'avance
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 mai 2020 à 21:13
Bonjour

vous ne pouvez pas modifier votre taux en indiquant un pacs alors que celui-ci n'a pas eu lieu.
Par contre vous pouvez déjà, modifier votre taux en indiquant votre revenu personnel prévisible.
Pour cela , il convient d'aller dans votre espace personnel puis rubrique gérer mon prélèvement à la source, baisse de revenu .
Cela baissera votre taux.
Une fois pacsé, vous pourrez indiquer son existence (changement de situation)
Vous pourrez ensuite modifier le calcul du taux en indiquant vos revenus prévisibles communs
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Merci de votre réponse donc dans l'idée si nous nous pacsons prochainement, et que je fais le changement de situation, je pourrais ensuite modifier mon taux qui tiendra compte du pacs ?

Car si je modifie mon taux en tant que "célibataire" actuellement et que je déclare 35.000€ pour 2020, cela va me faire un taux entre 9 et 10% ce qui reste encore trop haut par rapport à si je suis pacsé.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 24 mai 2020 à 22:19
Oui mais il sera applicable dès juillet
Si vous vous pacse en en juillet et modifier des le lendemain votre situation , le nouveau taux ne s'aplliquera qu'en septembre

Donc taux majoré initial plus longtemps si vous faites rien avant le pacs
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Donc globalement ce que vous me conseillez de faire c'est d'abord d'actualiser mon taux avec mes revenus seuls à savoir 35.000€ pour 2020, et ensuite de déclarer le pacs quand il se fera car actuellement le pacs est impossible à cause du COVID les mairies ne reçoivent plus.

Autre question, vu que j'aurais déja changé mon taux suite à votre conseil, est-ce que quand je me pacserais, le taux descendra de lui même ou je pourrais refaire un changement de taux ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 mai 2020 à 21:54
Oui c'est ce que je conseillerai.

Vous pourrez refaire un changement de taux.
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