Engagement de sa responsabilité
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_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 mai 2020 à 21:48
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 mai 2020 à 21:48
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_lael_
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24 mai 2020 à 01:00
24 mai 2020 à 01:00
Il faut effectivement prendre connaissance des statuts d'une association et de son règlement intérieur. On ne peut pas prétendre ne pas les avoir lu.
En quoi "Les membres du conseil d'administration ayant réalisés cette élection sans respect du règlement afin je pense de contrer une des deux personnes qui se présentait pour le poste de responsable de la section. " ?
Quand on porte une accusation on se doit de l'étayer.
Un trésorier est responsable de la trésorerie et est le garant du bon usage des fonds de l'association.
Que cela soit prévu par les statuts ou non, sa responsabilité est bien entendu systématiquement engagée d'un point de vue juridique en cas de malversation.
A lui de prouver que les choses ont été faites à son insu et de justifier comment il a pu permettre qu'elles se fassent à son insu.
Mais vous donnez trop peu d'infos sur votre soucis en fait.
Vous lâchez des mots comme "pas légitime", "illégaux", etc... mais sans expliquer en quoi.
De manière générale, une décision ne respectant pas les statuts n'est considérée comme illégitime que si quelqu'un la conteste.
Ce qui n'invalide pas pour autant le travail accompli jusque là.
S'il faut annuler la décision en question et les décisions prises découlant de celle-ci c'est du ressort du tribunal.
En quoi "Les membres du conseil d'administration ayant réalisés cette élection sans respect du règlement afin je pense de contrer une des deux personnes qui se présentait pour le poste de responsable de la section. " ?
Quand on porte une accusation on se doit de l'étayer.
Ma responsabilité peut-elle être engagée si l'un des membres de l'association venait à lire le règlement intérieur et se rendait compte que le bureau devait être élu lors d'un vote en assemblée générale.
Un trésorier est responsable de la trésorerie et est le garant du bon usage des fonds de l'association.
Que cela soit prévu par les statuts ou non, sa responsabilité est bien entendu systématiquement engagée d'un point de vue juridique en cas de malversation.
A lui de prouver que les choses ont été faites à son insu et de justifier comment il a pu permettre qu'elles se fassent à son insu.
Mais vous donnez trop peu d'infos sur votre soucis en fait.
Vous lâchez des mots comme "pas légitime", "illégaux", etc... mais sans expliquer en quoi.
De manière générale, une décision ne respectant pas les statuts n'est considérée comme illégitime que si quelqu'un la conteste.
Ce qui n'invalide pas pour autant le travail accompli jusque là.
S'il faut annuler la décision en question et les décisions prises découlant de celle-ci c'est du ressort du tribunal.
_lael_
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Modifié le 24 mai 2020 à 21:48
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Ça n'invalide pas les dépenses ni les assurances.
Il faut démontrer qu'il y a eu un préjudice pour le club pour invalider des dépenses (et seul un juge est apte à en en juger).
Ce qui implique donc des malversations.
Aucune risque pour des dépenses réalisées dans l'intérêt du club, même si un autre bureau élu n'aurait pas forcément fait les dépenses de la même façon.
Il faut démontrer qu'il y a eu un préjudice pour le club pour invalider des dépenses (et seul un juge est apte à en en juger).
Ce qui implique donc des malversations.
Aucune risque pour des dépenses réalisées dans l'intérêt du club, même si un autre bureau élu n'aurait pas forcément fait les dépenses de la même façon.
24 mai 2020 à 14:23
Mon inquiétude était principalement que si l'amicale laïque se rend compte que les membres du bureau dont je fais partie, n'ont pas été élus comme représentants de leur section en respectant son règlement intérieur, elle puisse revenir sur tous les actes passés et donc me demander personnellement de rembourser toutes les sommes dépensées depuis 2 ans même si elles l'ont été dans l'intérêt du club.
Donc selon votre réponse sur ce point il n'y a pas de risques.
Ma deuxième inquiétude, est qu'étant donné que les trois membres du bureau ont été élus en même temps dans les mêmes conditions, et que notre club de sport organise régulièrement des déplacements partout en France pour diverses compétitions, avec des minibus dans lesquels 90 % des compétiteurs sont mineurs, si un jour il venait à y avoir un accident grave, est-ce que les assurances de l'amicale laïque et de la fédération sportive nous couvriraient quand même si elles découvraient que l'élection du bureau n'avait pas été faite dans les règles.
Ma question principale est est-ce que je dois lors du prochain CA, informer les membres que je suis au courant et leur demander de refaire les élections des membres du bureau en respectant le règlement intérieur de l'amicale laïque, ou est-ce que je peux continuer car cela n'a aucune incidence.
Vous remerciant pour votre aide.