Engagement de sa responsabilité

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Actuellement trésorière d'une section sportive d'une association, j'ai accepté cette fonction pour rendre service car le trésorier voulait quitter ses fonctions et la section cherchait un nouveau trésorier.
J'ai donc intégré le bureau de la section en remplacement du trésorier sortant.
Par la suite, le responsable de la section voulant lui aussi quitter ses fonctions, deux personnes souhaitant prendre sa place, la section a procédé à l'élection des membres de son bureau.
Le conseil d'administration de la section c'est donc réuni et nous avons voté le président de section, le trésorier, et le secrétaire.
J'ai été réélu lors de ce vote, étant la seule à me présenter.
J'avoue avoir été négligente ayant accepté surtout pour rendre service, personne ne souhaitant prendre cette fonction, mais au bout de deux ans dans cette fonction, j'ai fini par avoir besoin de lire le règlement intérieur de l'association, pour un problème sans rapport avec ma fonction.
En le lisant, j'ai découvert, que l'élection du bureau dont je fais partie, avait été effectuée sans respecter le règlement intérieur de l'association.
Les membres du conseil d'administration ayant réalisés cette élection sans respect du règlement afin je pense de contrer une des deux personnes qui se présentait pour le poste de responsable de la section.
J'en viens donc à ma question, qu'elles conséquences peut avoir ma négligence car depuis deux ans je gère les finances de cette section et depuis un an, les trois membres du bureau dont je fais partie, sont des dirigeants en quelques sortes illégaux.
Ma responsabilité peut-elle être engagée si l'un des membres de l'association venait à lire le règlement intérieur et se rendait compte que le bureau devait être élu lors d'un vote en assemblée générale.
Le président de l'association si il s'en rend compte peut-il invalider toute les dépenses que j'ai effectué au nom de la section et engager ma responsabilité financière.
S'agissant d'une association sportive, le risque d'accident est plus important, la responsabilité des membres du bureau dont je fais partie pourrait-elle être engagée si l'on se rend compte que le bureau n'est pas légitime et de ce fait désengage la responsabilité de l'association et donc invalide l'assurance de l'association.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.

2 réponses

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1 juin 2020
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Il faut effectivement prendre connaissance des statuts d'une association et de son règlement intérieur. On ne peut pas prétendre ne pas les avoir lu.

En quoi "Les membres du conseil d'administration ayant réalisés cette élection sans respect du règlement afin je pense de contrer une des deux personnes qui se présentait pour le poste de responsable de la section. " ?
Quand on porte une accusation on se doit de l'étayer.

Ma responsabilité peut-elle être engagée si l'un des membres de l'association venait à lire le règlement intérieur et se rendait compte que le bureau devait être élu lors d'un vote en assemblée générale. 

Un trésorier est responsable de la trésorerie et est le garant du bon usage des fonds de l'association.
Que cela soit prévu par les statuts ou non, sa responsabilité est bien entendu systématiquement engagée d'un point de vue juridique en cas de malversation.
A lui de prouver que les choses ont été faites à son insu et de justifier comment il a pu permettre qu'elles se fassent à son insu.


Mais vous donnez trop peu d'infos sur votre soucis en fait.
Vous lâchez des mots comme "pas légitime", "illégaux", etc... mais sans expliquer en quoi.

De manière générale, une décision ne respectant pas les statuts n'est considérée comme illégitime que si quelqu'un la conteste.
Ce qui n'invalide pas pour autant le travail accompli jusque là.
S'il faut annuler la décision en question et les décisions prises découlant de celle-ci c'est du ressort du tribunal.
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24 mai 2020

Je vous remercie pour votre réponse.
Mon inquiétude était principalement que si l'amicale laïque se rend compte que les membres du bureau dont je fais partie, n'ont pas été élus comme représentants de leur section en respectant son règlement intérieur, elle puisse revenir sur tous les actes passés et donc me demander personnellement de rembourser toutes les sommes dépensées depuis 2 ans même si elles l'ont été dans l'intérêt du club.
Donc selon votre réponse sur ce point il n'y a pas de risques.
Ma deuxième inquiétude, est qu'étant donné que les trois membres du bureau ont été élus en même temps dans les mêmes conditions, et que notre club de sport organise régulièrement des déplacements partout en France pour diverses compétitions, avec des minibus dans lesquels 90 % des compétiteurs sont mineurs, si un jour il venait à y avoir un accident grave, est-ce que les assurances de l'amicale laïque et de la fédération sportive nous couvriraient quand même si elles découvraient que l'élection du bureau n'avait pas été faite dans les règles.
Ma question principale est est-ce que je dois lors du prochain CA, informer les membres que je suis au courant et leur demander de refaire les élections des membres du bureau en respectant le règlement intérieur de l'amicale laïque, ou est-ce que je peux continuer car cela n'a aucune incidence.
Vous remerciant pour votre aide.
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1 juin 2020
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Ça n'invalide pas les dépenses ni les assurances.

Il faut démontrer qu'il y a eu un préjudice pour le club pour invalider des dépenses (et seul un juge est apte à en en juger).
Ce qui implique donc des malversations.
Aucune risque pour des dépenses réalisées dans l'intérêt du club, même si un autre bureau élu n'aurait pas forcément fait les dépenses de la même façon.
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