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Habiter sur mon exploitation

Lisafanfrelune - 23 mai 2020 à 16:05
 Lisafanfrelune - 24 mai 2020 à 19:06
Bonjour,
Je suis agricultrice, déclarée depuis 2018.
Une cabane référencée au cadastre en tant que bâtiment en dur est sur mon terrain.
Je souhaiterais y vivre à l'année et y ai fait quelques travaux de rénovation.
Le maire fait tout pour me mettre des bâtons dans les roues.
Que puis-je faire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 mai 2020 à 17:04
Bonjour 

Le maire fait tout pour me mettre des bâtons dans les roues.

Pourriez-vous expliquer en quoi le maire vous empêcherait de réaliser votre projet ?
0
Lisafanfrelune
Modifié le 24 mai 2020 à 12:43
Alors, pour la ferme, tout est en règle, bien que j'ai la désagréable impression que ça le dérange qu'un projet s'installe sur sa commune. Mais c par rapport au souhait d'habiter sur place qu'il n'est pas d'accord. Le fait que ce soit cadastré en tant que cabane et non en tant qu'habitait on peut il m'empêcher d'y vivre à l'année ?
Merci
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Lisafanfrelune
24 mai 2020 à 16:12
Salut 

'il n'est pas d'accord.


Il vous l'a notifié par écrit ? Avec une raison légal ?
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Lisafanfrelune > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
24 mai 2020 à 19:04
Non, aucun écrit, ni raison clairement définie...
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Lisafanfrelune > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
24 mai 2020 à 19:06
Il m'a envoyé l'agent communal pour la prendre en photo
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 mai 2020 à 18:29
Et pour rebondir sur la question de Pierrecastor: est-ce que cette "cabane" est réellement une cabane ou est-ce déjà une habitation ?
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Lisafanfrelune
24 mai 2020 à 19:05
C a dire? Au cadastre c une cabane, mais j'y habite depuis cet automne, elle n'est reliée ni a l'eau ni à l'électricité
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