Vente sans certificat d’achèvement des travaux
Résolu
Gatvol
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20 mai 2020 à 12:37
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 mai 2020 à 20:49
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Josh Randall
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20 mai 2020 à 19:14
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Bonjour
En quoi le maire est concerné par la vente du bien ? En ce qui concerne le PC il n'a rien à exiger puisque les travaux sont terminés depuis plus de 10 ans et les délais de recours purgés. J'imagine qu'il pourrait en être de même pour la piscine.
Sauf s'il est lui-même intéressé par la vente du bien en question, il n'a rien à exiger du tout.
En quoi le maire est concerné par la vente du bien ? En ce qui concerne le PC il n'a rien à exiger puisque les travaux sont terminés depuis plus de 10 ans et les délais de recours purgés. J'imagine qu'il pourrait en être de même pour la piscine.
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Josh Randall
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Tout recours du maire à l'encontre des travaux ayant plus de 10 ans serait illégal
20 mai 2020 à 19:18
C'est simple - j'oppose un permis de construire en face de chez moi et il ne souhaite pas que je le fasse!
Donc, je constatais qu'il essaye de m’agresser / intimider pour retirer mon recours gracieux bien fondé.