Problèmes de facturation camping pendant la période covid 19
Zaza69_01
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Zaza69_01 -
Zaza69_01 -
Bonjour,
Nous avons une caravane sur un camping toute l année. Du 01 novembre au 31 mars en garage mort puis nous y résidons du 1 avril au 31 octobre. Cette année avec le covid 19, le camping n est pas ouvert.
Cependant nous venons de recevoir la facture des mois d avril et mai au tarif haute saison.
Merci de me dire si les gérants de ce camping municipal ont le droit de nous facturer ainsi, sachant qu ils ont reçu une aide de l etat.
Bonne réception et merci pour votre réponse.
Nous avons une caravane sur un camping toute l année. Du 01 novembre au 31 mars en garage mort puis nous y résidons du 1 avril au 31 octobre. Cette année avec le covid 19, le camping n est pas ouvert.
Cependant nous venons de recevoir la facture des mois d avril et mai au tarif haute saison.
Merci de me dire si les gérants de ce camping municipal ont le droit de nous facturer ainsi, sachant qu ils ont reçu une aide de l etat.
Bonne réception et merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
Tu peux interroger la DDPP dont dépend la localité du camping..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
Tu peux interroger la DDPP dont dépend la localité du camping..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée
Si la Grande DDPP n'a pas de réponse cela va être difficile..
La caravane est stationnée sur le camping? Ou ne s'agit il que d'un emplacement réservé?
A+
La caravane reste toute l année sur le camping avec une période hivernale du 1 novembre au 31 mars.
C'est à dire qu elle reste sur l emplacement avec une bâche protectrice qui la recouvre entièrement.