Employeur propose rupture conventionnelle

manon - Modifié le 15 mai 2020 à 11:36
 Manon - 15 mai 2020 à 15:15
Bonjour,

mon employeur modifie son organisation dans la boite et n'a plus besoin de moi
il me propose donc une rupture conventionnelle. j'y suis depuis depuis 1 ans et 8 mois, et c'est une petite entreprise nous sommes une dizaines.
dois je accepté et à qu'elle condition? au bout de combien de temps prend effet le chomage après une rupture conventionnelle
il a t'il d'autre solution plus intéressante pour moi ?

merci d'avance
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2 réponses

dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
Modifié le 15 mai 2020 à 12:18
En gros, tout dépend ici de ce que vous allez faire par la suite.

Si vous êtes confiant de retrouver un poste dans le mois. (pas forcément "LE" poste, mais au moins un salaire), alors la rupture conventionnelle (avec évidemment au moins deux mois de salaire en supralégal dans votre situation) est la meilleure solution. Vous partez avec une jolie prime, et comme vous n'allez pas aller à pole emploi, la prime va directement dans votre poche pour vous faire plaisir.

Si par contre, vous n'êtes pas confiant dans le marché, que ce soit parce que vous n'avez même pas sondé le marché, ou parce que vous savez que vous aurez de la peine à trouver, le licenciement économique est de loin la meilleure solution.
Parce qu'en plus des avantages spécifique au licenciement éco (accompagnement, CSP), si vous vous inscrivez au chômage après une rupture conventionnelle, tout le supra légal (y compris celui 'obligatoire' par la convention collective) repousse d'autant votre indemnisation pole emploi (y'a une limite, mais je crois que c'est 6 mois), et donc va techniquement dans la poche de l'état par transitivité.
Donc si c'est pour vous inscrire au chômage, vous ne voulez PAS de rupture conventionnelle.
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Connaissant mon employeur la prime ne va pas être très grosse s'il y en a une
Par contre il m'a proposé de me mettre en indépendant et de me fournir la matière primaire (qu'il fabrique ) et de pouvoir passer par leurs site et leurs marque pour débuter (mais je n'ai rien d'écrit t il n'est pas très fiable) en indépendant je toucherais quand même le chômage au début ?
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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937 > Manon
15 mai 2020 à 13:19
Connaissant mon employeur la prime ne va pas être très grosse s'il y en a une
La prime va être celle que vous acceptez. Si vous estimez qu'il ne vous propose pas assez, licenciement eco.

Par contre il m'a proposé de me mettre en indépendant

On se met en indépendant parce qu'on a mûrement réfléchi, qu'on a suivit les formations, et qu'on a envie de relever le challenge que représente l'indépendance.
Ici, en gros le patron va se faire du bénef en vous vendant la matière première, et si vous arrivez pas à vendre, et bien tant pis pour vous. C'est le principe de nombreuses organisations limite pyramidales, et je ne suis pas certain que ce soit illégal, mais en tout cas, c'est un attrape nigaud dans 99% des cas.

Et je parle même pas du principe que si y'a pas de marché pour que vous fassiez ça pour votre entreprise, y'a pas de marché pour que vous fassiez ça par vous même.

Mon conseil en résumé.
Demandez deux semaines de réflexions.
Durant ces deux semaines, cherchez du boulot par vous même, ne vous inquiétez pas pour les entretiens, préavis ou autre. L'objectif n'est pas de trouver du boulot, mais de vérifiez vos chances d'en trouver (après, si vous trouvez, tant mieux).

Si dans deux semaines, vous avez eu au moins 2 ou 3 propositions d'entretien, vous pouvez envisager la rupture conventionnelle, à vos conditions. Je ne vous dit pas : foncez. Ce sera à vous, avec votre ressenti de votre recherche de prendre la décision en estimant vos chances de retrouver rapidement, par vous même (moi je suis perché!). Vous pourrez quand même vous inscrire à PE par sécurité, évidement, mais gardez à l'esprit qu'ils ne vous indemniseront pas si tout se passe bien. Et attendez d'avoir un contrat signé pour utiliser l'argent pour vous faire plaisir.

Si dans deux semaines, vous n'avez pas vraiment de retour positif sur votre recherche, alors vous dites à votre employeur que ce sera licenciement éco, et pas autre chose. Et si il n'est pas content et essaye de faire passer autre chose (pour faute imaginaire), n'hésitez pas à revenir ici pour qu'on vous parle des prud'hommes.

Dernier point : si votre employeur vous demande (exige) que vous restiez chez vous (par exemple pendant les deux semaines de réflexions), demandez un écrit de sa part confirmant sa demande, et que vous serez payé intégralement malgré tout. Parce que sinon, vous serez en faute/absence injustifiée (même si c'est lui qui vous a demande sans laisser de traces), et il pourra vous licencier pour faute grave pour pas un rond.
(oui, mon résumé est plus long que le message d'origine, fouettez moi).
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
15 mai 2020 à 11:59
il a t'il d'autre solution plus intéressante pour moi ?

oui le licenciement économique ... si il supprime votre poste il doit vous licencier pour cette raison et non vous proposer une rupture conventionnelle.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
15 mai 2020 à 12:08
Bonjour Any-Ly,

Est-ce qu'il n'a pas obligation de proposer un autre poste ?

Cordialement,
Val
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
15 mai 2020 à 12:18
en principe oui .. mais j'ai abrégé n'ayant pas plus d'éléments de la part de manon
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Et c'est plus avantageux pour moi ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077 > Manon
15 mai 2020 à 12:36
DNA FACTORY vous a donné la réponse dans son post.... vous l'avez lu ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536 > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
15 mai 2020 à 14:15
Any-Ly, par curiosité (parce que ça m'intéresse) : est-ce qu'il n'y aurait pas matière à recourir aux prudhommes pour "faux licenciement économique" en prouvant qu'il a par ailleurs suggéré de créer le même "poste" mais de manière indépendante auquel il ferait appel ? Il devra bien le payer, cet indépendant ...
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