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Prise du repas sur le poste de travail

Résolu
crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 13 mai 2020 à 13:05
crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 mai 2020 à 12:19
Bonjour, à tous

J'espère avoir posté mon message au bon endroit, entre le droit et la santé :-)

Dans le contexte sanitaire actuel, il est impossible pour certaines entreprises d'assurer un repas sur la zone de pause habituelle (distanciation, désinfection des tables après chaque passage impossible, ...)

Or, la le code du travail interdit la prise du repas sur le poste de travail (art. R. 4228-19).
Est-ce que des ordonnances ont été prises pour autoriser une telle pratique exceptionnellement ?

Quelles possibilités ont les entreprises quant à la prise du repas mis à part "manger dehors" ?!
Je suis preneur de ce qui se fait ailleurs aussi. Je connais une grande société qui autorise la prise de repas sur le poste de travail, je ne pense pas que ce soit légal malheureusement ?!

Merci beaucoup.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 161
13 mai 2020 à 16:20
Salut,

Ca vaut ce que ça vaut :


Devons-nous interdire toute promiscuité dans la salle repas ou coin repos ? Doit-on interdire tous les repas dans cette salle, interdire la pause-café ?.... 

...

Si l’aménagement du local ne permet pas la mise en place de ces mesures, en cette période, on peut déroger à la règle de ne pas manger ou boire au poste de travail (s'il n'y a pas de risque particulier).

https://www.gist44.fr/questions-reponses-sante-travail-dans-le-cadre-de-la-crise-du-covid-19.html
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crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 9
14 mai 2020 à 11:47
Salut Noc', merci pour ta réponse intéressante.

Du coup, en ces temps inédits, le bon sens prévaudrait enfin sur la loi ? :-)
Après, certaines entreprises prennent cette liberté (risque ?) à défaut de mieux.

Je pense que toute inspection aura un bon sens et un jugement entièrement subjectif sur ce point en fait :
Étant dans une situation inédite et complexe, j'ose espérer que personne ne serait assez stupide pour sanctionner une telle pratique dans la mesure où l'on est dans un environnement propice (pas un atelier, ni un laboratoire, etc...)
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noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 161 > crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024
14 mai 2020 à 12:42
Ce n'est qu'une association (loi 1901) mais qui regroupe 6500 entreprises quand même donc il faut espérer que les conseils prodigués soient en accord avec la législation.
Après, je dirai que le souci pourrait plus venir de l'employé (que de l'employeur) qui va considérer que son droit au travail n'est pas respecté. (Locaux inadaptés). La société va "accepter" de déroger à la loi, et l'employé va s'en plaindre à l'inspection du travail...
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crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 9 > noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022
14 mai 2020 à 13:19
Ah oui, j'espère qu'ils ne racontent pas n'importe quoi. Mais je ne vois pas vraiment de dérogation légale et de prise de décision là-dessus. Je pense que ce n'est certainement pas la priorité en terme de légifération.

Oui, je pensais surtout au risque pour la société envers l'inspection du travail ou la médecine du travail.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024
14 mai 2020 à 14:28
je signale au passage qu'il n'y a de risque que si quelqu'un va se plaindre ... qui va aller à l'Inspection du travail pour aller raconter qu'il mange son sandwich sur son bureau ?
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crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 9 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
14 mai 2020 à 16:34
Ou sur visite de l'inspection du travail, non ?
C'est sûr qu'il faut en avoir après son employeur pour en arriver là !
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