Prise en compte de la taxe ordure ménagère
gghenri4
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gghenri4 Messages postés 121 Statut Membre -
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Bonjour,
Une nouvelle demande de précision concernant la prise en compte de la taxe des ordures ménagères :
le locataire a payé à son départ en avril 2019,
=> 168 € au titre de la taxe Ordure ménagère de 2018
=> 42 € (pour 3mois) au titre de celle de 2019
J'ai considéré que
=> les 168€ de 2018 devaient être (comme les charges locatives de 2018) non comptabilisés en ligne 230 vu que j'étais en micro foncier en 2018
=> que c'est lors de la déclaration de l'année prochaine que les 42 € seront ajoutés aux charges locatives de 2019 inscrites en ligne 230.
Est ce que j'ai bien interprété la façon de prendre en compte la taxe ordure ménagère payée par le locataire dans cet exemple concret?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
gg
Une nouvelle demande de précision concernant la prise en compte de la taxe des ordures ménagères :
le locataire a payé à son départ en avril 2019,
=> 168 € au titre de la taxe Ordure ménagère de 2018
=> 42 € (pour 3mois) au titre de celle de 2019
J'ai considéré que
=> les 168€ de 2018 devaient être (comme les charges locatives de 2018) non comptabilisés en ligne 230 vu que j'étais en micro foncier en 2018
=> que c'est lors de la déclaration de l'année prochaine que les 42 € seront ajoutés aux charges locatives de 2019 inscrites en ligne 230.
Est ce que j'ai bien interprété la façon de prendre en compte la taxe ordure ménagère payée par le locataire dans cet exemple concret?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
gg
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- Ligne 227 taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
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2 réponses
Bonjour
Vous devez declarer au reel la taxe fonciere hors ordures menageres (ligne 227)
Les ordures menageres ne rentrent pas en compte en 230.
Le syndic n'etabli pas votre taxe fonciere et ne vous en demande pas le paiement dans les provisions trimestrielles demandées .
Vous devez declarer au reel la taxe fonciere hors ordures menageres (ligne 227)
Les ordures menageres ne rentrent pas en compte en 230.
Le syndic n'etabli pas votre taxe fonciere et ne vous en demande pas le paiement dans les provisions trimestrielles demandées .
OK merci
Puisque la taxe ordures ménagères est à enlever directement de la taxe foncière en ligne 227 lorsqu'on est au régime réel, c'est donc beaucoup plus simple : il n'y a pas à se poser de questions compliquées sur la manière de prendre en compte les différents remboursements de taxe foncière effectuées par les locataires au cours des différentes années.
Puisque la taxe ordures ménagères est à enlever directement de la taxe foncière en ligne 227 lorsqu'on est au régime réel, c'est donc beaucoup plus simple : il n'y a pas à se poser de questions compliquées sur la manière de prendre en compte les différents remboursements de taxe foncière effectuées par les locataires au cours des différentes années.
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