Exonération de la taxe d habitation
Résolu
Mel
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Mel -
Mel -
Bonjour .
Est ce que en tant que personne en situation de handicap. en invalidité .
On peut avoir un exonération ou un allègement de la taxe d d'habitation . Si oui comment faire ?
Cordialement
Est ce que en tant que personne en situation de handicap. en invalidité .
On peut avoir un exonération ou un allègement de la taxe d d'habitation . Si oui comment faire ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour, moi je les fait je suis en invalidité catégorie 1, j'ai fait un courrier explicant ma situation baisse de revenue, enfants à charge exc... et sa m'a été accepté, je ne les pas payé. Il faut leurs donner tous les justificatifs de votre situation accompagné à votre courrier. Bonne soirée
Bonjour
Etant en 2020, vous ne pouvez beneficier d'un allegement que pour 2019 (prescription de 1 an).
Ca depend de vos revenus etdes revenus des personnes vivant avec vous.
Si vous avez un revenu fiscal < å 27000 € (1part) vous avez du déjà avoir un allegement
Etant en 2020, vous ne pouvez beneficier d'un allegement que pour 2019 (prescription de 1 an).
Ca depend de vos revenus etdes revenus des personnes vivant avec vous.
Si vous avez un revenu fiscal < å 27000 € (1part) vous avez du déjà avoir un allegement
Il est en catégorie 2 ?
Si oui avec 2 parts (2.5 c'est s'il est titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %), il faut un revenu fiscal de reference < 17025 € (19988 € si 2.5 parts)
Si vous ne rentrez pas dans ces conditions, :
de manière automatique, vous bénéficiez de l'allegement dit loi macron si :
-votre revenu fiscal pour 2 parts est < 44125 (50282 € si 2.5 parts) : allegement de 100 % sauf redevance tv.
Si oui avec 2 parts (2.5 c'est s'il est titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %), il faut un revenu fiscal de reference < 17025 € (19988 € si 2.5 parts)
Si vous ne rentrez pas dans ces conditions, :
de manière automatique, vous bénéficiez de l'allegement dit loi macron si :
-votre revenu fiscal pour 2 parts est < 44125 (50282 € si 2.5 parts) : allegement de 100 % sauf redevance tv.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Excusez moi de vous déranger dernière question mon mari est egalement en catégorie 1 quelle case devons nous cocher svp? Nous arrivons pas à trouver .
Cordialement
Merci pas avance
Comme déjà dot, il doit avoir la carte d'invalidité au taux de 80 % ou la nouvelle carte cmi mention invalidité