Exonération de la taxe d habitation [Résolu]

Signaler
-
 Mel -
Bonjour .

Est ce que en tant que personne en situation de handicap. en invalidité .
On peut avoir un exonération ou un allègement de la taxe d d'habitation . Si oui comment faire ?

Cordialement

2 réponses

Bonjour, moi je les fait je suis en invalidité catégorie 1, j'ai fait un courrier explicant ma situation baisse de revenue, enfants à charge exc... et sa m'a été accepté, je ne les pas payé. Il faut leurs donner tous les justificatifs de votre situation accompagné à votre courrier. Bonne soirée
> Fafa2000
Re bonjour

Excusez moi de vous déranger dernière question mon mari est egalement en catégorie 1 quelle case devons nous cocher svp? Nous arrivons pas à trouver .

Cordialement
Merci pas avance
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 626 > Mel
Aucune case à cocher.
Comme déjà dot, il doit avoir la carte d'invalidité au taux de 80 % ou la nouvelle carte cmi mention invalidité
>
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020

Sur le cerfa ils nous demande de cocher la case correspondant a votre situation. Ils nous marque article de loi 815 ou 821 ou 241 ou attei t d une infirmité etc
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 626 > Mel
Quel cerfa ?
Pas la declaration de revenu en tout cas.
>
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020

Cerfa 1206gd sd exonération ou allègement de la taxe d'habitation
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 626
Bonjour

Etant en 2020, vous ne pouvez beneficier d'un allegement que pour 2019 (prescription de 1 an).

Ca depend de vos revenus etdes revenus des personnes vivant avec vous.
Si vous avez un revenu fiscal < å 27000 € (1part) vous avez du déjà avoir un allegement
Bonsoir merci pour votre reponse . Je viens juste de découvrir qu'on pouvais faire cette demande, mon mari est en situation de handicap depuis plus de 3ans . Est personnes nous oriente donc je compte cette année faire la demande . D"un allègement. Bonne soirée
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 626 > Mel
Il est en catégorie 2 ?

Si oui avec 2 parts (2.5 c'est s'il est titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %), il faut un revenu fiscal de reference < 17025 € (19988 € si 2.5 parts)

Si vous ne rentrez pas dans ces conditions, :
de manière automatique, vous bénéficiez de l'allegement dit loi macron si :
-votre revenu fiscal pour 2 parts est < 44125 (50282 € si 2.5 parts) : allegement de 100 % sauf redevance tv.
>
Messages postés
25586
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020

Merci
Dossier à la une