Exonération de la taxe d habitation

Résolu
Mel - Modifié le 9 mai 2020 à 20:54
 Mel - 10 mai 2020 à 18:35
Bonjour .

Est ce que en tant que personne en situation de handicap. en invalidité .
On peut avoir un exonération ou un allègement de la taxe d d'habitation . Si oui comment faire ?

Cordialement
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2 réponses

Bonjour, moi je les fait je suis en invalidité catégorie 1, j'ai fait un courrier explicant ma situation baisse de revenue, enfants à charge exc... et sa m'a été accepté, je ne les pas payé. Il faut leurs donner tous les justificatifs de votre situation accompagné à votre courrier. Bonne soirée
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Je vous remercie pour votre réponse est ce que je vous avez demander un rembourserment sur 1 ans ou 2?
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Fafa2000 > Mel
9 mai 2020 à 18:37
Me concernant non, je n'est jamais demander un remboursement sur 1 ou 2 ans, je demande l'exonération au moment où je reçois la taxe d'habitation à payé. Quand à vous vous pouvez toujours tanter de demander le remboursement sur 1 ou 2 ans sa ne vous coûte rien !.
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Mel > Fafa2000
9 mai 2020 à 18:50
Je vous remercie . Non je pense pas le faire .derniere questionnaire vous devez renouveler votre demande tous les ans ?
Cordialement
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Mel > Fafa2000
10 mai 2020 à 18:07
Re bonjour

Excusez moi de vous déranger dernière question mon mari est egalement en catégorie 1 quelle case devons nous cocher svp? Nous arrivons pas à trouver .

Cordialement
Merci pas avance
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Mel
10 mai 2020 à 18:13
Aucune case à cocher.
Comme déjà dot, il doit avoir la carte d'invalidité au taux de 80 % ou la nouvelle carte cmi mention invalidité
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 9 mai 2020 à 21:45
Bonjour

Etant en 2020, vous ne pouvez beneficier d'un allegement que pour 2019 (prescription de 1 an).

Ca depend de vos revenus etdes revenus des personnes vivant avec vous.
Si vous avez un revenu fiscal < å 27000 € (1part) vous avez du déjà avoir un allegement
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Bonsoir merci pour votre reponse . Je viens juste de découvrir qu'on pouvais faire cette demande, mon mari est en situation de handicap depuis plus de 3ans . Est personnes nous oriente donc je compte cette année faire la demande . D"un allègement. Bonne soirée
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Mel
9 mai 2020 à 23:43
Il est en catégorie 2 ?

Si oui avec 2 parts (2.5 c'est s'il est titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %), il faut un revenu fiscal de reference < 17025 € (19988 € si 2.5 parts)

Si vous ne rentrez pas dans ces conditions, :
de manière automatique, vous bénéficiez de l'allegement dit loi macron si :
-votre revenu fiscal pour 2 parts est < 44125 (50282 € si 2.5 parts) : allegement de 100 % sauf redevance tv.
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Mel > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
10 mai 2020 à 09:37
Merci
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