CPS

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 Tony -
Bonjour,

Voila je viens de procédé à la mise en place d'un crédit immobilier

Le compte ¨ crédit¨ à peine ouvert et pas encore eu le temps de mettre de l'argent dessus qu'il est déjà débité 1e50 pour ¨tenue de compte¨ normal ???

Ensuite baratin habituel de banquier, il faut ramener tout les comptes chez nous, salaires, etc .. je fais donc l'ouverture d'un compte chèques que j'approvisionne de 50 euros et la surprise ! -22e95 pour l'ouverture d'un CPS qui d'après la conseillère après contact pour explication me stipule que c'est obligatoire chez eux, nous sommes une banque mutualiste etc c'est comme ça !

Je voulais donc savoir si je pouvais annulé cette ouverture CPS, clôturer ou autres même si d'apres elle le debit ne ce fait qu'une seule fois a l'ouverture et c'est tout pas besoin de l'alimenter rien .. Quelqu'un pourrait me renseigner sur la démarche à suivre si possible ? ( sachant que je ne veux pas me mettre la banque a dos que je suis fraichement client hihi ).

En vous remerciant par avance.

6 réponses

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Bonjour,

Les parts-sociales sont obligatoires dans toutes les banques mutualistes !
C'est leur principe même...

Vous dites que vous n'aimez pas cette banque mais qu'elle est moins chère, c'est donc que vous avez pris soin de comparer toutes les conditions tarifaires des banques que vous avez mises en concurrence ! Ces frais ne doivent donc pas être une surprise pour vous ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F848

Soit vous avez choisi en toute connaissance de cause et vous ne devez pas être surpris, soit vous n'avez pas pris soin de prendre connaissance des conditions tarifaires et vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même.

Dans un cas comme dans l'autre, renoncer à un crédit sur 20 ans pour une histoire de 23€ me paraît un peu léger...

Cdt


Bonjour.

Non, les parts sociales ne sont pas obligatoires.

Concernant les contre parties (ramener salaire, assurance mrh etc...), rien n'est obligatoire non plus.

Si l'offre de prêt est signée, ils ne peuvent pas l'annuler même si vous ne respectez pas vos engagements.

Par contre, ce ne serait pas réglo de votre part...mais ça c'est une autre histoire...
> Tony
Bonjour,

Savez-vous comment je peux me retourner si les parts sociales ne sont pas obligatoires ( textes ou autres renseignements ) ?

L’offre de prêt et signé et validé oui. Ce que je voulais faire c’était juste ouvrir un compte commun et viré le montant du crédit chaque mois. Mais pour vendre les services de la banque elle nous a ouvert un compte personnel chacun.

En tout cas merci pour ces informations !
Vous avez deux bordereaux à remplir :
- remboursement parts sociales
- clôture CTO.

A noter que les parts sociales vous permettent de bénéficier d'avantages comme des taux intéressants de crédits, des services gratuits etc..

Les parts sociales restent à vous, les 20 et quelques euros font partie de votre épargne.

Réfléchissez bien avant de les reprendre étant donné que ça ne vous coûte rien.

De plus en cas de pépin financier, la banque sera aussi là pour vous accompagner. Si vous commencez la relation comme ça, sans confiance réciproque, il est fort probable qu'en cas de pépin, elle vous laissera vous débrouiller...
> Tony
Bonjour Monsieur,

Ou puis-je trouver ces bordereaux s’il vous plaît ?

Personnellement je pense qu’ils ne sont pas honnête dès le départ quand je m’aperçois qu’à bout de trois jours d’ouverture les frais de tenus de compte sont déjà débité. De plus hier en me connectant, le compte été déjà dans le négatif car ils me déduisent déjà « Assu CAAE prêt habitat » alors que les mensualités de remboursement devait débuter en Août.

Je n’ai pas encore finalisé la vente chez le notaire ( remise des clés après signature 31 juillet ) que je commence déjà a payé !

Je trouve juste cela un peu précipité ..

En tout cas merci à vous, vous m’êtes d’une grande aide pour un jeune comme moi qui ce lance dans un crédit immobilier.
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26 mai 2020
3 166 > Tony
Bonjour Tony,

"Non, les parts sociales ne sont pas obligatoires."
"Par contre, ce ne serait pas réglo de votre part..."

C'est effectivement ce que j'aurais dû écrire...
Ce serait un peu comme profiter d'installations dans un club sans y être inscrit, ou de prestations d'une association sans en être adhérent !

Cdt
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26 mai 2020
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Non, il n'est pas du tout "obligatoire" de transférer vos comptes chez eux...

Par contre, si vous ne le faites pas, ils risquent de vous refuser le crédit !

A vous de voir ce que vous préférez.
> Romuald
Vous ne pourrez pas clôturer le compte sur lequel est rattaché le prêt. Les autres oui.
> Romuald
Êtes vous sur que vous n'avez pas signé une feuille de contre partie ?
Celle où est stipulé également le fait que vous prenez l'assurance MRH.
> Tony
Oui oui je vais faire transférer les salaires sur le compte commun comme demander lors de l’offre de prêt ( ceci été la condition je vais donc la respecter ). Je ferais une demande de clôture de compte personnel plus tard.

En ce qui concerne l’assurance MRH cela correspond à quoi ?

Merci.
> Romuald
Assurance habitation
> Tony
Bonjour,

J’ai lu les documents et rien ne stipule de contre partie. Mise à part qu’ils exigent l’assurance prêt chez eux ( CAMCA ), ce qui a déjà été débité alors que la remise des clés chez les notaires ce fait le 31 juillet.

Pour ce qui est du compte individuel, j’ai rempli la fiche de rétractation qu’elle m’a fait parvenir pour le souscrire.

Je trouve que tout ces prélèvements sont précipités alors que rien n’est encore débloqué.
Concernant les contre parties, vous n'avez pas de double du document.
Il est gardé par le conseiller et scanné dans votre dossier.

Je continue à être sceptique sur le fait que l'assurance ait été débitée alors qu'il n'y a eu aucun appel de fonds du notaire, ce n'est normalement pas possible dans votre cas de figure.

Je pense que vous confondez pas mal de chose, par exemple la CAMCA est la garantie de votre prêt, pas l'assurance de celui-ci.

Pourriez-vous faire une capture d'écran de votre compte, flouter ce qui n'est pas nécessaire, et faire apparaître la ligne que vous pensez être l'assurance svp ?
Bonjour,

D’accord si je comprend bien les contres parties ne nous sont pas communiqués ? Car nous n’avons rien eu de la part de la conseillère et malheureusement tout ce fait à distance avec le confinement. Il faut signer rapidement signer et signer ..

Je n’arrive pas à vous fais parvenir en pièce jointe le débit que j’ai eu récemment mais il est inscrit comme ceci.

ASSU. CAAE PRÊT HABITAT -55€54
> Romuald
Si vous êtes passé par courtier c'est à lui de vous expliquer.
Sinon le conseiller vous l'explique en RDV.

Concernant l'assurance ce n'est pas normal qu'on vous la fasse payer déjà, car elle ne sert à rien avant signature chez le notaire.

L'assurance sert si vous decedez, ou que vous devenez un "legume" ou que vous êtes en arrêt de travail prolongé. Dans les deux premiers cas, le prêt immobilier est remboursé au pourcentage que vous avez choisi, dans le dernier cas, les mensualités sont prises en charge pendant un certain temps, jusqu'à votre reprise.

Si vous n'avez pas signé chez le notaire, la banque n'a pas versé les fonds donc vous ne lui devez rien pour le moment... donc rien à rembourser, donc assurance inutile...

Si vous decedez avant la signature chez le notaire, la vente peut être annulée sans indemnités pour le co-acheteur...

Bref, je ne comprends pas... Posez la question à votre conseiller svp, je serai curieux de lire sa réponse.

Merci.
> Tony
Bonjour,

Je viens de raccrocher avec la conseillère CA. Je lui raconte donc que je me suis renseigner et l’assurance n’a pas à passé alors que les fonds ne sont pas débloquer et que nous n’avons encore rien signer chez le notaire ( mise à part le compromis ) car nous signons la vente définitive le 31 juillet.

Voici sa réponse : Que les fonds soit débloquer ou pas, signature ou pas chez le notaire, l’offre de prêt signer les prélèvements d’assurances courent ( au cas où il m’arriverait un accident etc le prêt serait remboursé, je suis donc couvert blablabla et blablabla ..

Conditions pour le prêt : épargne, assurance + assurance maison minimum une année et salaire sur le compte joint.

Voilà voilà ! ????
Concernant l'assurance, je peux vous dire que ce n'est pas obligatoire.
Je travaille au CA aussi, et je ne fais pas de "baratin de banquier"(cf votre premier message)...
Je monte des dossiers de prêts habitat toutes les semaines, si ce n'est tous les jours, et l'assurance est prélevée à partir du moment où l'acte est signé et où le notaire a reçu ses fonds.

Effectivement si vous devenez un légume avant la signature de l'acte, ce n'est pas une clause qui vous permettrait d'annuler la vente, alors l'assurance prendrait probablement le coût du crédit à sa charge (au bout de plusieurs mois cependant...)

Concernant les conditions (contre-parties), ça ne me choque pas et c'est plutôt logique.
Bonjour,

D’accord je comprend mieux pourquoi vous êtes au point.

Comment dois-je procéder pour demander le remboursement et faire passer tout cela quand l’acte de vente sera signer ?

Je constate aujourd’hui que mon compte individuel est à -30€10 hors hier elle m’a bien spécifié qu’elle clôturer celui-ci et je lui ai envoyé la rétractation 9j après avoir reçu les papiers pour signatures ( hors je n’ai rien renvoyer et signer pou ouverture ) elle a aussi le mandat Macron en place et je reçois donc des changements bancaires hors la non plus je n’ai rien signer !

Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre pour demander ces remboursement ?

Merci beaucoup !
Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire pour l'assurance car la date de mise en place est probablement précisée dans l'offre que vous avez signée.

Pourquoi votre compte perso est-il à -30.10€ ?
Qu'estce qui a été prélevé ?
Je pense que vous avez signé pour l'ouverture (peut être sur tablette?) sinon vous ne pourriez pas vous rétracter car cela signifierait que vous avez changé d'avis, et donc signé à la base.

Même si vous avez signé, et que vous avez ramené le bordereau de rétractation dans les temps, votre conseillère vous remboursera s'il s'agit de frais de tenue de compte.

Concernant le mandat Macron, idem, être vous certain de ne pas l'avoir signé sur la tablette ?
Difficile de revenir en arrière concernant le mandat, votre banque actuelle a 5 jours pour le refuser. Si vous êtes toujours dans les 5 jours demandez lui de refuser le mandat provenant du CA. Sinon, il vous faudra contacter tous les organismes en redonnant le RIB de votre autre banque...
Rien de signé non car j’ai reçu ses papiers par mail et devait donc les imprimer pour signer en bas de chaque pour le retourner scanner par mail après signatures. Mais je n’ai rien fais aucune signature ni retour. Seulement la conseillère de la banque a prix le droit d’ouvrir le compte et donc carte et chéquier sans aucun accord signé qui sont prélevé. Le compte est donc dans le rouge et en aucun cas je ne rembourserais celui-ci n’ayant rien conclu.

J’ai tout de même fait une lettre de rétractation avec AR le 11 mai concernant le compte individuel ou aucun accord n’avait été signé et l’assurance prélevé avant signature et déblocage de fonds chez notaire car je trouve qu’elle n’a pas été très honnête depuis le départ.

Malheureusement le confinement a un peu compliqué les choses avec le montage du dossier à distance mais sans signatures de ma part ces comptes et prélèvement n’aurait pas dû être mit en place.
Elle aurait dû tout d'abord vous envoyer des bordereaux manuels à remplir et signés par email, puis à réception de ceux-ci, ouvrir les différents comptes.

Je pense qu'elle partait du principe que vous étiez OK pour ouvrir un compte perso.
Du coup elle l'a ouvert, ce qui a imprimé automatiquement le contrat à signer, qu'elle vous a fait suivre par email.

Difficile sans avoir le client en face de faire les choses vites et biens.
Souvent les clients veuillent que ça aille vite car ils ont peur vis à vis du délai spécifié sur le compromis de vente etc..
Rares sont ceux comme vous qui ne souhaitent pas complètement changer de banque en même temps car c'est plus simple à gérer.

Effectivement en l'espèce, elle est obligée de tout fermer et de rembourser tous les frais SAUF ceux qui ont été prélevés sur le compte relié à l'offre de prêt habitat.
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