Régularisation de chèque
justmiju
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 8 mai 2020 à 13:35
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 8 mai 2020 à 13:35
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2 réponses
Ulysse5818
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Bonjour,
5 ans...et pour quel motif ? il y a prescription.
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justmiju
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Ulysse5818
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La banque à reçu un courrier d'huissier pour régularisé.
Alors c'est qu'il existe un titre exécutoire établi par huissier, qui lui est valable 10 ans.
Alors c'est qu'il existe un titre exécutoire établi par huissier, qui lui est valable 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...