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Régularisation de chèque

justmiju Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2020 - 8 mai 2020 à 13:02
Ulysse5818 Messages postés 12469 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 8 mai 2020 à 13:35
Bonjour,

La banque vient de nous contacter pour faire la régularisation d'un chèque émis il y a 5 ans.
En janvier 2016 un chèque est rejeté et notre conseillère constitue alors un blocage de provision pour le régularisé. En 2017 la blocage est levé et re crédité .
Aujourd'hui on nous réclame la régularisation au bout de 5 ans je trouve cela un peu bizzard et me demande ci c'est légal.

Ps : Nous n'avons pas de fichage ni d'interdiction d'émettre de chèque
En vous remerciant par avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12469 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 364
8 mai 2020 à 13:28
Bonjour,

5 ans...et pour quel motif ? il y a prescription.
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Réponse 2 / 2
justmiju Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2020
8 mai 2020 à 13:31
oui le chèque a était fait en décembre 2015 passé en rejet en janvier 2016 et le blocage de la provision nous a été re crédité en 2017.
La banque à reçu un courrier d'huissier pour régularisé.
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Ulysse5818 Messages postés 12469 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 364
8 mai 2020 à 13:35
La banque à reçu un courrier d'huissier pour régularisé.

Alors c'est qu'il existe un titre exécutoire établi par huissier, qui lui est valable 10 ans.
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