Concubins et argent
FerméLegoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma concubine paye de nombreuses courses de plus je ne veux pas que ces ******* de l'état VOLENT60% du pognon que j'aurais en banque en cas de décès bien que elle soit ma légataire par testament
J'ai déjà constitué une assurance vie pour elle (l'état lui volera pas 60% de cette somme) et je lui fait de temps en temps quelques virements (250.-€ - 500.-€uros) pour les courses du ménage sans déclarer ( on paye assez dans ce pays !)
Faut il que elle ou moi déclarions ces sommes et dans quelles limites mensuelles, peut-il y avoir des dons "gratuits" (lol) entre concubins ?
Comme nous sommes des (très) petits les impôts, qui ne contrôlent jamais les riches, nous
tomberons dessus un jour certainement
Merci de m'aider, dans un pays ou mourir attire de nombreux corbeaux
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4 réponses
on paye assez dans ce pays !
les impôts, qui ne contrôlent jamais les riches
Vous voulez pas nous dire combien vous payez d'impôts ?
Comme ça on rigolerait un bon coup en voyant le montant, on vous expliquerez qu'au final vous ne payez pas tant que ça et on se demanderait quels seraient les adjectifs et les insultes que vous utiliseriez si vous deviez réellement payer un taux important.
Bonjour.
du coup vous avez eux là réponse?
si l’on donne par exemple 300€ par mois par virement à sa concubine est ce légal ?
merci
Bonjour
Il n'y a pas une réponse unique à cette questions mais plein de possibilités qui devront être étudiées en fonction de votre situation et de vos envies, certaines sont mentionnées ci-dessus (assurance vie, pacs + testament, mariage, compte bancaire ou investissement en commun...).
Il n'y a pas de montant minimal avant que le fisc considère qu'il s'agit d'une donation. Néanmoins, "dans la pratique, il est admis que l’on peut offrir chaque année en cadeau l’équivalent de 1% de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, sans que ce soit considéré par le fisc comme une donation", explique Vincent Hovine, conseiller en planification patrimoniale chez Degroof Petercam"
Source : https://www.lecho.be/monargent/budget/evitez-que-votre-cadeau-ne-se-transforme-en-donation/10193304.html
Pour ma part, dans votre situation je considérerai que 300 euros par mois c'est une participation aux frais du couple et je ne m'inquiéterai pas outre mesure
@Legoaldesyetis, vous citez la loi belge.
En France la Cour de cassation a retenu que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2,5 % du revenu annuel du donateur ; sur ce point, la jurisprudence est restée constante ; dans le cas contraire, le présent sera assimilé à une donation ordinaire et deviendra donc taxable. https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/362719/don-d-usage
Si thomas donne réellement 300 € par mois, versés sur le compte personnel de sa compagne, cela donne 3 600 € par an, ce qui supposerait un revenu annuel de 144 000 €. Si c'est une participation aux "frais du ménage", 300 € c'est bien peu.
@Legoaldesyetis, vous citez la loi belge
Bien vu, j'avais beau connaître le site je n'ai pas fait attention, probablement mal réveillé, mes excuses
Si c'est une participation aux "frais du ménage", 300 € c'est bien peu.
Je n'ai pas dit que ça devait être la seule participation
La législation juridique et financière évolue en permanence...