Est ce que la vente du fonds entre bien en compte en tant que bénéfice ?
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Je me demande ce qui me restera a la fin..
* Taxation des plus-values par le fisc
A son décès, le patrimoine professionnel du chef d'entreprise est donc transmis à ses héritiers. Or, le Code général des impôts considère qu'à partir du moment où un bien sort du patrimoine d'une personne, il y a cession, et donc imposition nécessaire des plus-values. Ces plus-values sont imposées au taux réduit des plus-values à long terme (soit 19,9 %). Heureusement, le Code prévoit (article 41-II du Code général des impôts), en cas de succession (ou de donation), une exonération provisoire de la taxation des plus-values. Les héritiers ne devront payer cette plus-value réalisée par la succession que le jour où ils décideront de vendre le fonds. A cette occasion, pour calculer la plus-value, on prendra pour base l'évaluation de chacun des éléments d'actif du fonds au jour de la transmission par héritage. C'est donc au moment de la vente de l'entreprise par les héritiers que sera taxée la plus-value réalisée lors de l'héritage. On se trouve donc face à une véritable "bombe à retardement" fiscale, car les coûts pouvant être supportés par les héritiers plusieurs années après la succession risquent d'être extrêmement lourds, et nécessitent donc d'être anticipés.
J'imagine que le fonds n'a jamais été ré-évalué - depuis sa création...
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir