Résiliation bail pour troubles graves

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 Perle -
Bonjour,
Je loue un studio meublé à un jeune depuis 3 mois.
Problème, je viens de recevoir un 2eme courrier recommandé du syndic de copro car il crée des troubles de voisinage... Intervention des forces de l'ordre, consommation de produits illicites dans le logement en présence d'amis pendant la période de confinement, jets d'objets incandescents depuis le 16eme étage,...
Bref, ça craint

Suis je dans mes droits de l'expulser pour fautes aggravées ?
Délais préavis de 1 mois ?

Le syndic me met la pression via les habitants de poursuites via un avocat avec des frais qui seraient à ma charge...

Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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26 mai 2020
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Bonjour,
Non vous ne pouvez pas l'expulser, et il n'y a pas de préavis de 1 mois pour le bailleur.

Vous devez lui notifier (de préférence par huissier) le non-renouvellement du bail 3 mois (si meublé) ou 6 mois (si vide) avant la date d'échéance du bail pour motif légitime et sérieux.

D'autre part vous pouvez saisir le tribunal pour "résilier" le bail. Mais vu que la trêve hivernale va être prolongée à Juillet, il ne sera pas expulsé de sitôt (sans doute pas avant 2021)
bonjour
oui, mais sur décision du juge!!
À partir du moment où le propriétaire a prouvé que le trouble de voisinage occasionné par son locataire était anormal grâce à une décision de justice, il devra passer à la résiliation du bail.

Deux cas de figure se présentent :

si le bail a une clause résolutoire :
le propriétaire devra mettre en demeure le locataire de cesser les troubles ;
s’ils se poursuivent, un juge constatera la résiliation du bail ;
si le bail n’a pas de clause résolutoire : le propriétaire doit directement demander au juge la résiliation du bail.
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