A voir également:
- Résiliation bail pour troubles graves
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2020 à 09:06
7 mai 2020 à 09:06
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas l'expulser, et il n'y a pas de préavis de 1 mois pour le bailleur.
Vous devez lui notifier (de préférence par huissier) le non-renouvellement du bail 3 mois (si meublé) ou 6 mois (si vide) avant la date d'échéance du bail pour motif légitime et sérieux.
D'autre part vous pouvez saisir le tribunal pour "résilier" le bail. Mais vu que la trêve hivernale va être prolongée à Juillet, il ne sera pas expulsé de sitôt (sans doute pas avant 2021)
Non vous ne pouvez pas l'expulser, et il n'y a pas de préavis de 1 mois pour le bailleur.
Vous devez lui notifier (de préférence par huissier) le non-renouvellement du bail 3 mois (si meublé) ou 6 mois (si vide) avant la date d'échéance du bail pour motif légitime et sérieux.
D'autre part vous pouvez saisir le tribunal pour "résilier" le bail. Mais vu que la trêve hivernale va être prolongée à Juillet, il ne sera pas expulsé de sitôt (sans doute pas avant 2021)
bonjour
oui, mais sur décision du juge!!
À partir du moment où le propriétaire a prouvé que le trouble de voisinage occasionné par son locataire était anormal grâce à une décision de justice, il devra passer à la résiliation du bail.
Deux cas de figure se présentent :
si le bail a une clause résolutoire :
le propriétaire devra mettre en demeure le locataire de cesser les troubles ;
s’ils se poursuivent, un juge constatera la résiliation du bail ;
si le bail n’a pas de clause résolutoire : le propriétaire doit directement demander au juge la résiliation du bail.
oui, mais sur décision du juge!!
À partir du moment où le propriétaire a prouvé que le trouble de voisinage occasionné par son locataire était anormal grâce à une décision de justice, il devra passer à la résiliation du bail.
Deux cas de figure se présentent :
si le bail a une clause résolutoire :
le propriétaire devra mettre en demeure le locataire de cesser les troubles ;
s’ils se poursuivent, un juge constatera la résiliation du bail ;
si le bail n’a pas de clause résolutoire : le propriétaire doit directement demander au juge la résiliation du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...