Fond de travaux deductible ?
papounet051
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papounet051 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mai 2020 à 19:11
papounet051 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mai 2020 à 19:11
Bonjour,
pour l'instant je n'ai pas de réponse du centre des impots mais j'ai une nouvelle question: j'ai eu en 2019 des cotisations pour fonds de travaux qui ne sont pas décompté dans le total appel de fonds.
puis-je les mettre en ligne 224 (ou voire 229) ? je pense que non puisque les travaux n'ont pas été fait (je ne sais même pas de quel travaux il s'agit)
Flocrosic peut-elle me renseigner ? merci d'avance.
pour l'instant je n'ai pas de réponse du centre des impots mais j'ai une nouvelle question: j'ai eu en 2019 des cotisations pour fonds de travaux qui ne sont pas décompté dans le total appel de fonds.
puis-je les mettre en ligne 224 (ou voire 229) ? je pense que non puisque les travaux n'ont pas été fait (je ne sais même pas de quel travaux il s'agit)
Flocrosic peut-elle me renseigner ? merci d'avance.
A voir également:
- Fonds travaux alur déductible
- Loi alur - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Csg deductible - Forum CSG
- Fonds travaux ALUR en charges déductibles ? - Forum revenus fonciers
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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flocroisic
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6 mai 2020 à 15:36
6 mai 2020 à 15:36
Bonjour
Les fonds de travaux sont deductibles mais pas l'annee de versement (pas à rajouter aux provisions )
Elles sont à déduire lors du paiement des travaux.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
Paragraphe 40.
C'est un forfait du budget et concerne donc des travaux non votés.
Les fonds de travaux sont deductibles mais pas l'annee de versement (pas à rajouter aux provisions )
Elles sont à déduire lors du paiement des travaux.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
Paragraphe 40.
C'est un forfait du budget et concerne donc des travaux non votés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2020 à 19:11