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Fond de travaux deductible ?

papounet051 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mai 2020 à 14:56
papounet051 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mai 2020 à 19:11
Bonjour,

pour l'instant je n'ai pas de réponse du centre des impots mais j'ai une nouvelle question: j'ai eu en 2019 des cotisations pour fonds de travaux qui ne sont pas décompté dans le total appel de fonds.
puis-je les mettre en ligne 224 (ou voire 229) ? je pense que non puisque les travaux n'ont pas été fait (je ne sais même pas de quel travaux il s'agit)
Flocrosic peut-elle me renseigner ? merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 mai 2020 à 15:36
Bonjour

Les fonds de travaux sont deductibles mais pas l'annee de versement (pas à rajouter aux provisions )
Elles sont à déduire lors du paiement des travaux.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
Paragraphe 40.

C'est un forfait du budget et concerne donc des travaux non votés.
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papounet051 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2
6 mai 2020 à 19:11
merci bien, je pensais bien cela mais on n'es jamais sûr de rien en matière de fiscalité. Il est bon de se sentir rassurer.
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