Fond de travaux deductible ?

papounet051 Messages postés 51 Statut Membre -  
papounet051 Messages postés 51 Statut Membre -
Bonjour,

pour l'instant je n'ai pas de réponse du centre des impots mais j'ai une nouvelle question: j'ai eu en 2019 des cotisations pour fonds de travaux qui ne sont pas décompté dans le total appel de fonds.
puis-je les mettre en ligne 224 (ou voire 229) ? je pense que non puisque les travaux n'ont pas été fait (je ne sais même pas de quel travaux il s'agit)
Flocrosic peut-elle me renseigner ? merci d'avance.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Les fonds de travaux sont deductibles mais pas l'annee de versement (pas à rajouter aux provisions )
Elles sont à déduire lors du paiement des travaux.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
Paragraphe 40.

C'est un forfait du budget et concerne donc des travaux non votés.
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papounet051 Messages postés 51 Statut Membre 2
 
merci bien, je pensais bien cela mais on n'es jamais sûr de rien en matière de fiscalité. Il est bon de se sentir rassurer.
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