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Autorisation de prélèvement à la source

Jefflilou - Modifié le 6 mai 2020 à 12:51
 chris4554 - 11 mai 2020 à 12:52
Bonjour,
Comme beaucoup je me plonge dans ma déclaration de revenus.
Les montants pré-remplis sont exacts mais je dois l'ajuster pour les charges déductibles.
Mais je ne peux valider ma saisie QUE si je coche la case autorisant la DGFIP à prélever sur mon compte en banque dans le cadre du prélèvement à la source.
Ne comprenant pas (ou que trop...!) cette subtilité je pose la question suivante à l'administration :
Pour quelle raison dois-je cocher la case autorisant la DGFIP à prélever sur mon compte "dans le cadre du prélèvement à la source", alors que ce prélèvement à la source est effectué par les organismes qui me versent les pensions de retraites ?
Cette dernière me répond :
Même si vous êtes prélevé à la source, cela ne veut pas dire que la totalité de votre impôt est régularisé.
Le fait de cocher cette case ne veut pas obligatoirement dire que l'Administration fiscale effectuera des prélèvements sur votre compte bancaire.
Cela veut aussi stipuler que si l'Administration fiscale doit effectuer un remboursement ( en cas de sommes trop prélevées ou de restitution suite à réductions ou crédits d'impôt), ce dernier se fera directement sur votre compte bancaire. A défaut, vous recevrez une lettre chèque.
A savoir que si vous ne cochez pas cette case, votre déclaration de revenus ne sera pas signée, de ce fait, ne pourra être traitée par les services compétents.
Je ne suis absolument pas satisfait par cette réponse.
Qu'en pensez-vous ?
Vos avis seront les bienvenus même si je comprends bien que je n'aurai pas le choix.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
6 mai 2020 à 13:29
Bonjour,

La réponse de l'Administration Fiscale est correcte.
Cette autorisation de prélèvement sert lorsqu'il y a des acomptes à prélever ou pour rembourser les trop perçus.
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tof51430
8 mai 2020 à 20:54
bonjour,
Et ça sert aussi pour prélever le solde en septembre si solde il y a.
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Jefflilou Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 > tof51430
11 mai 2020 à 10:12
Bonjour tof51430.
J'avais perdu le fil de discussion, raisons pour laquelle je n'avais ni remercié ni répondu aux autres contributeurs. Désolé.
Voici mes observations :
1) Cette obligation de case à cocher est nouvelle et n'existait pas l'année dernière, du moins au stade de la déclaration.
2) Elle ne s'inscrit pas dans le cadre du "prélèvement à la source" mais du paiement de l'impôt.
3) Les limites du mandat ne sont pas précisées. Ce peut être un mandat irrévocable et permanent non limité au seul impôt sur le revenu.
4) La DGFIP n'a pas eu besoin de cette autorisation pour virer sur mon compte en début d'années 2019 et 2020, l'acompte sur le crédit d'impôt.
5) Jusqu'à présent, le mandat SEPA était donné par moi lorsque j'initiait le paiement depuis mon compte sur impots.gouv et ça marchait très bien comme ça.
Voilà, en gros, les raisons pour lesquelles je ne suis pas du tout satisfait de la réponse de l'administration fiscale.
Mais bon, j'imagine assez facilement qu'il faudra que je m'en contente...
Cordialement.
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chris4554 > Jefflilou Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020
11 mai 2020 à 11:04
"Elle ne s'inscrit pas dans le cadre du "prélèvement à la source" mais du paiement de l'impôt."
Le prélèvement à la source est un moyen de paiement de l'impôt.
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Jefflilou > chris4554
11 mai 2020 à 12:23
Peut-être me trompe-je mais pour moi, la source, c'est le payeur de salaire, de rente, de pension de retraite...etc mais certainement pas mon compte en banque !
Bref, merci pour cette réponse à ma remarque numéro 2.
Restent les 1, 3, 4 et 5...
Cordialement
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chris4554 > Jefflilou
11 mai 2020 à 12:52
Pour vous peut-être, mais il y a énormément de personnes qui ont un prélèvement à la source sur compte bancaire selon le type de revenus déclarés. Et puis il y aura toujours un réajustement à faire en août car le montant prélevé à la source et le montant calculé de l'impôt ne seront jamais exactement identiques (ne serait-ce qu'à cause de l'arrondi du taux de prélèvement). Et puis désormais, nous sommes dans un monde où le gouvernement réduit drastiquement les services publics, et donc, dématérialise au maximum, car le papier, les frais postaux ont un coût alors qu'un prélèvement automatique est moins cher.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
6 mai 2020 à 20:16
Bonjour 

Je ne suis absolument pas satisfait par cette réponse.

Pourtant ils vous ont bien repondu à la question posée, non ?
La reponse est exacte.
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