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Paiement debouchage assainissement

Nonotikk Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2020 - 5 mai 2020 à 13:34
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 mai 2020 à 14:47
Bonjour,
Après avoir constaté que l'eau refoulait dans mon habitation, j'ai fait appel, pensant que le probleme se situait sur ma propriété, a un entreprise spécialisée . Apres débouchage et passage camera il s'avere que cela provient d'un affaissement du raccord en dehors de ma propriété ( sous chaussee-responsabilite communauté commune). Raccord non visible d'un regard. Les réparations incombent a la communaute mais pour l'intervention de l'entreprise specialisee doit elle aussi prendre cette facture en charge.
Merci
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 12 023
5 mai 2020 à 14:47
Bonjour

Normalement c'est celui qui 'commande' qui paie.. Quitte à ce qu'il tente de réclamer un remboursement à la 'communauté'. Pas sûr que cette dernière accepte..

A+
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