Est-on est remboursé par le gouvernement ?

Résolu
nallacom Messages postés 5 Statut Membre -  
nallacom Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais un employé cesu jusqu'à fin février sans contrat de travail signé qui travaillais pour moi 2 H / semaine mais rémunéré et déclaré en cesu. Pour cause de déménagement il n'a fait aucune heure en mars 2020 (d'un commun accord).
Moi même salarié à temps partiel, car je suis en invalidité et ne peux plus travailler à plein temps, aujourd'hui je ne peux pas reprendre mon poste pour raison de santé et suis contraint de chercher un autre emploi plus adapté à ma situation. Sans activité professionnelle et avec une baisse de revenus je ne peux plus employer cette personne.
J'en ai informé mon employé par mail : il me demande de lui payer les heures non faites en avril, des indemnités, et un certificat de travail

Après avoir lu les témoignages sur le site,
Est-on est vraiment rembourser par le gouvernement : quand? combien? les charges urssaf aussi, oui ou non?

Sans contrat de travail, dois-je payer avril 2020? Heures non faites, employé que je n'ai pas pris depuis fin février? De quelles indemnités me parle-t-il? certificat de travail oui ou non?

je ne m'y trouve plus, et beaucoup sont comme moi...........
Merci pour vos réponses qui vont bien m'aider à dénouer cette situation

nalla

4 réponses

  1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Qui a déménagé ?
    Pourquoi n'a t ils pas travaillé en mars?
    Doit il reprendre son travail chez vous ?
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  2. nallacom Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour, et merci pour votre message.

    C'est moi qui ai déménagé, il n'a pas travaillé au mois de mars car : entre préparer mon déménagement, l'exécuter et arriver dans mon nouveau logement je n'avais plus de tâches de travail à lui confier durant cette période transitoire. ça été un accord mutuel accepté par les 2 parties employeur et employé.

    Malheureusement, au vue de mon état de santé je ne peux plus reprendre mon travail et suis contraint d'en changer donc je ne le reprendrai plus d'employé cesu . Etant à la maison, je n'en ai plus besoin.

    Merci pour vos réponses
    nalla
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    1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
       
      Je ne comprends pas bien votre question
      Que désirez vous savoir ?
      Pourquoi e titre ?
      Est-on est remboursé par le gouvernement ?

      Le chômage partiel des employés cesu sera remboursé aux employeurs cesu à partir de la date du confinement. Le salaire des employés Cesu a été avancé par les employeurst

      Pour info : !
      Vu le nombre d heures vous n étiez pas obligé de faire un contrat de travail
      https://www.particulier-employeur-zen.com/cesu-contrat-de-travail/

      Lisez ceci
      https://www.particulier-employeur-zen.com/modifier-le-contrat-de-travail/
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  3. nallacom Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonsoir, merci pour vos messages

    Le tire : Est-on est remboursé par le gouvernement ? à la lecture de messages sur le site, certains employeurs affirment qu'ils n'ont pas été remboursé des heures payées et non effectuées par leur salarié.

    1 Vu que mon salarié n'a pas travaillé chez moi de puis fin février 2020, suis-je dans l'obligation de lui payer les heures non effectuées en avril 2020.
    Au vue de ma situation (plus les moyens financiers et perte de mon travail) : chose imprévisible,

    En mars 2020, pas heures faites d'un accord commun entre lui et moi dû à mon déménagement. La date de fin de son contrat est-elle fin février 2020? ou quand?

    2 Sans contrat, est-ce que je dois des indemnités de fin de contrat (qui n'a jamais été rédigé) et établir un certificat de fin de contrat ?

    Encore merci pour vos réponses,
    nalla
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    1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
       
      Relisez mon post 3
      je vous ai répondu à cs questions

      Vous ne pouvez pas être remboursé pour le mois de mars parce que vous n
      avez pas avancé un salaire
      Le chômage partiel des employés cesu sera remboursé aux employeurs cesu à partir de la date du confinement. Le salaire des employés Cesu a été avancé par les employeurst


      pour avril vous n'avez rien à payer ni à déclarer

      La date de fin de contrat est la date exacte où votre employé a arrêté de travailler
      Vous deviez le licencier à partir de cette date
      Motif : perte de travail

      relisez les liens de licenciement
      Vous lui devez des indemnités et certificat de travail

      https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html

      Tout ceci n'a rien à voir avec votre situation financière
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  4. nallacom Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci beaucoup de m'avoir aider et de toutes les infos transmises,
    je vous en suis très reconnaissant
    cordialement, bonne journée
    nalla
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