Non imposable et prélevée à la source

Résolu
Sand_Ja - 4 mai 2020 à 13:40
 Sand_Ja - 4 mai 2020 à 20:15
Bonjour j'ai une question au sujet de l'IR prélevé à la source.

Je démarre un nouveau contrat en tant que salarié, au temps de travail ( horaires irréguliers ) je ne suis pas imposable et le comptable a imposé sans me consulter au préalable un prélèvement à la source d'environ 5% sur mon premier bulletin de salaire. Je lui ai signalé l'erreur, elle me dit que c'est bloqué et imposé par la loi, qu'elle ne peut rien faire et que je dois m'adresser à l'administration fiscale. Pourtant lorsque je consulte mon espace personnel sur impot.gouv mon taux d'imposition pour le prélèvement à la source est bien de 0%... Que puis je faire ? Merci de votre aide

3 réponses

Le taux de 0% correspond à votre situation de 2018, sauf si vous avez fait une modification après.
La question que vous devez vous poser concernant votre prélèvement à la source est: Vais être imposable en 2021 sur mes revenus 2020?
Dans tous les cas, en cas de nouveau travail, les employeurs ont un délai légal de 2 mois pour appliquer votre taux. Ce taux de 5% correspond au taux neutre c'est à dire qu'avec ce montant de salaire, pour une part, vous êtes imposable et le montant de l'impôt correspond à 5% de ce salaire.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 mai 2020 à 14:00
Bonjour

Votre taux n'etant pas connu à l'embauche, elle devait vous appliquer le taux neutre.
Mais 5 % tout rond, ce n'est pas possible.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2463-taux-neutre-2021-2022-du-prelevement-a-la-source/
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environ 5%
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Bonjour merci pour vos réponses. oui il s'agit bien du taux neutre. Je ne suis pas imposable et dispose de 1,5 parts. Ma question est : est ce que suis obligée d'accepter l'application de ce taux neutre ??? Tandis que je ne suis pas du tout imposable ? La comptable m'explique je serai remboursée ensuite. Mais n'étant pas imposable ( taux à 0 confirmé sur mon espace personnel impots.gouv ) je ne comprends pas pourquoi on m'impose cela. À noter je suis employée dans une autre entreprise en parallèle et je n'ai pas eu ce problème du tout . merci de votre aide
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 mai 2020 à 14:27
A noter je suis employée dans une autre entreprise

Avec embauche exactement à la meme date ?
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Sand_Ja > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
4 mai 2020 à 14:56
Merci de votre aide . Non quelques mois plus tôt, ce qui ne change rien au fait que je ne sois pas imposable
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Sand_Ja
4 mai 2020 à 16:10
ce qui ne change rien au fait que je ne sois pas imposable


Ca change que cette 2eme société via sa dsn avait reçu le taux applicable avant l'autre et pouvait l'appliquer

Seul l'avis d'imposition determine si on est imposable ou pas.
L'avis d'imposition sur les revenus 2020 sortira en juillet 2021
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Sand_Ja > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
4 mai 2020 à 16:59
Merci du temps consacré à me répondre ! Donc vous me confirmez que, bien que seule l'administration fiscale puisse déterminer mon taux d'imposition, je dois accepter l'application d'un taux neutre sur mes revenus actuels ( pardonnez moi mais je souhaite comprendre ) même si ce taux neutre ne correspond en rien à ma situation passée ( revenus 2019 ) et future ( revenus 2020 puisque année incomplète pour le moment.) Et que cela ne sera réajusté qu'en 2021 seulement ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Sand_Ja
4 mai 2020 à 18:18
On va expliquer autrement.
Supposons que vous suivez des etudes.
Vous passez l'examen mais tant qu'il.n'y a pas les résultats officiels, vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'obtention du diplôme avec mention.

Et bien c'est pareil.
La 2eme société ne pouvait vous mettre un taux au hasard.
Si elle mettait rien , elle risquait une amende pour non respect de la loi correspondant au prélèvement qu'elle vous a fait.0
Si elle est reactive, elle vous mettra le taux transmis sous 1 mois.
Elle a 2 mois pour le faire..
Le taux correspond à celui de 2018 jusqu'a aout 2020 et de 2019 à compter de septembre

Vous serez remboursé apres votre declaration en.2021 si vous etes non.imposable.


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