Rachat de soulte + crédit immobilier

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Un bien immobilier a été acquis en indivision 20/80 entre deux concubins et a été financé pour une faible part au moyen d'un prêt immobilier classique "emprunteur-coemprunteur" sans indication particulière de % de responsabilité de créance. Aujourd'hui, il y a séparation. Le co-indivisaire possédant 80% du bien, souhaitant le conserver, veut racheter la part de son ex et tous deux souhaitent solder le prêt en cours. Pour le calcul de la soulte, pas de problème. Mais quid du remboursement du prêt en cours ? Qui le rembourse et dans quelles proportions ?
Merci.

4 réponses

Bonjour,
Achat 80/20.
Votre acte de propriété doit certainement reprendre le financement.
80 en apport personnel X € et prêt X €
20 en apport personnel X € et prêt X €
Suite au rachat de la part de l'ex vous devenez propriétaire du bien à 100% donc normal que vous remboursiez le prêt à 100%
Voir votre notaire, il a tous les chiffres et pourra donc mieux vous expliquez.
Cdt.
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Si vous avez acheté 80/20, prêt, en toute logique, est souscrit dans les mêmes proportions, avec probablement une clause de solidarité.
Vous devriez consulter la banque pour vous le faire confirmer.

De mon point de vue, vous devez d'une part payer 20% de la valeur du bien à votre co indivisaires et d'autre part, vous devez, in fine, avoir remboursé, en plus, 80% du prêt à la banque et le co indivisaire, 20 %.
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Merci. Je vais voir la question avec le notaire et la banque.
Bonjour,
Prêt en cours voir avec la banque pour désolidarisation de l'ex et accord de reprise (à 100%) par celui qui garde le bien immobilier.
Puis voir le notaire.
Cdt.
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3 mai 2020

Merci. Mais pourquoi le rembt anticipé du prêt devrait être supporté à 100% par celui qui garde la maison ? Le co-indivisaire qui part ne devrait donc rien à la banque ? Curieux, non ?
Bonjour
En matière de concubinage, on ne tient compte que de la répartition de propriété indiquée dans l'acte, peu importe le financement qui est une affaire àrégler entre les parties, hors liquidation.
Les règles:
valeur du bien actuellement : 100
capital (hors intérêts) restant dû:60
reste : 40
votre part: 40X 80% = 32
part de votre ex: 40 X 20 % = 8
Dans la pratique: vous devez racheter la part de votre ex en lui versant une soulte de 8 et en prenant en charge le remboursement du crédit total, le tout sous réserve de l'accord de la banque.
Ensuite passer chez le notaire pour établir l'acte de cession et en payer le coût.
NB: si la répartition de propriété ne correspond pas à la répartition du financement, tant pis pour le perdant, la Cour de cassation n'en a cure pour les concubins...
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3 mai 2020

Merci pour votre réponse. Mais j'ai omis de préciser qu'il s'agit de pacsés et non de concubins "orfinaires".
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Le co-indivisaire possédant 80% du bien, souhaitant le conserver, veut racheter la part de son ex et tous deux souhaitent solder le prêt en cours. Pour le calcul de la soulte, pas de problème. Mais quid du remboursement du prêt en cours ? Qui le rembourse ?
L'achat a été effectué dans des proportions de 80/20. Aujourd'hui, celui qui possède les 80 doit payer 20 à l'autre, qui soldera son prêt avec les fonds reçus. Celui qui deviendra propriétaire de la totalité versera également à la banque ce qui reste dû pour sa part. Où est la difficulté ?
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3 mai 2020

Bonjour et merci.
La difficulté réside dans le fait qu'il n'y a qu'un prêt et que ce prêt avait été contracté conjointement par les deux co-indivisaires. Sans indications particulières sur le contrat de prêt. Sont-ils réputés être engagés sur le prêt à 50/50 ou bien à 20/80 ?
Si l'encours de prêt est disons de 100 K€, le co-indivisaire qui est à 80% sur le bien, doit-il verser 80 K€ à la banque ou bien 50 K€ ?
Merci pour votre réponse.
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