A voir également:
- CA mensuel, date d'opération ou date de valeur?
- 1aj salaire mensuel ou annuel - Guide
- Acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur - Guide
- 80 du smic net mensuel - - Juridique et social
- Gratification stage 2024 mensuel - - Stages et apprentissage
- Quel est le nouvel indice mensuel ? - - Divorce et séparation
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
1 mai 2020 à 15:46
1 mai 2020 à 15:46
Bonjour,
Vous devez déclarer votre CA mensuel en fonction de la date de votre facture.
Pas en fonction de la date du dépôt d'un chèque.
Imaginez, vous faites un travail/vente en mars, vous établissez une facture en avril, vous recevez votre chèque en mai, puis vous le déposez en banque 2 mois plus tard, fin juillet, pour qu'il apparaisse en aout sur votre compte... la date de déclaration du CA sera: AVRIL (date de votre facture).
Cordialement,
Vous devez déclarer votre CA mensuel en fonction de la date de votre facture.
Pas en fonction de la date du dépôt d'un chèque.
Imaginez, vous faites un travail/vente en mars, vous établissez une facture en avril, vous recevez votre chèque en mai, puis vous le déposez en banque 2 mois plus tard, fin juillet, pour qu'il apparaisse en aout sur votre compte... la date de déclaration du CA sera: AVRIL (date de votre facture).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2020 à 18:07
Merci, mais étant sous le régime du Micro Social en tant qu'auto entrepreneur:
Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Ducoup ma question initiale reste d'actualité.