Pension de reversion supprimée

Question

Bonjour, 
Je vais poser une question claire et simple si précision me demander car je ne veux pas alourdir mon propos. Coup de massue pour ma compagne au courrier
Ce matin ma compagne à reçu sa notification de retraite à partie du 1 juillet2020 qui se décompose en 736 € de retraite personnelle et 226 € de reversion soit 920 € mensuel.
La ligne en dessous à compter du 1 er aout 2020 il est  écrit nous ne vous payons plus votre retraite de réversion en raison de vos ressources ! au 1 er aout donc juste la retraite soir 736 € meme pas le minimum vieillesse ! 
en attendant d'autre précisions je vous donne le revenu fiscal de reference pour 2019 
14451 € et le revu de base indiqué par l'assurance retraite 17 664.17 € sur la feuille reçu ce matin
a votre disposition pour tout renseignements complémentaires   merci d'avance

WalkingFred · Answer

Dans l'étude d'une pension de réversion, il est pris en compte les ressources du concubin/conjoint/nouveau mari. Ce qui lui était versé jusque là était calculé sans l'apport de la retraite personnelle qu'elle prend au 01/07/2020. Il faut croire que cet apport fait dépasser globalement le plafond de ressources pour un couple dans l'attribution d'une pension de réversion. Situation très courante. Pareil pour la notion de minimum vieillesse : si elle était seule, elle serait sans doute en-dessous (encore qu'en prenant la complémentaire de réversion + la complémentaire personnelle, je dirais qu'elle est au-dessus...) mais à l'heure actuelle, il faut bien sûr tenir compte de vos ressources à vous également. Et à vous deux, il y a de fortes chances, vu la situation décrite, que vous dépassiez le minimum vieillesse pour un couple puisque le plafond de ressources pour une pension de réversion l'est déjà et qu'il est à plus de 1000 euros au-dessus de celui du minimum vieillesse.
A mon avis, vos ressources à vous (en brut) + la retraite de votre épouse (en brut) = supérieur à 2781 euros brut. Et là, la pension de réversion est supprimée à juste titre si c'est le cas.

Patrick1953 · Answer

Bonjour, Tout d’abord merci de votre réponse mais j’ai besoin bien que vos explications soient claires de quelques précisions..Tout d'abord ma compagne touche déjà depuis prés de cinq ans cette réversion alors qu'elle était en activité au smic je vous rassure donc bien dans les clous et d'autre part si nous sommes ensemble depuis 13 ans. Je n'habite pas constamment avec elle et je n(interviens dans aucun document offciel, seule mon adresse postale correspond a la sienne et je n'apparais sur aune facture ( EDF, téléphone etc ) . Faudrait il qu'elle me loue une chambre pour que je n'apparaisse pas comme un concubin notions assez flou vous en conviendrez. comment se fait il qu'elle ne toucherais plus à la retraite alors qu'elle touchait sa réversion en travaillant. Et si demain je la quittais ? Dans l'attente de vous lire   Cordialement et merci

jodelariege · Answer

bonsoir 
en effet c'est assez curieux 
 une explication serait  qu'avant quelle demande  sa retraite vous n'auriez pas été   considéré /connu comme son concubin par les services adéquats et que sa demande de retraite  a "révélé" aux services de retraite que vous êtes concubins ;son smic + la réversion ne devant pas dépasser le maximum autorisé dans le privé.... si elle a une réversion d'un fonctionnaire  elle n'a pas le droit de revivre avec quelqu'un même en concubinage
vous avez une adresse commune quand même ce qui suppose que vous vivez ensemble ...  pourquoi ne pas recevoir votre courrier à votre autre domicile ?
votre amie n'aurait elle pas  oublié de signaler en temps et en heure votre concubinage?, c'est juste une piste  mais...

WalkingFred · Answer

Sur un revenu d'activité, il est appliqué un abattement de 30% dans les ressources retenues. Si quelqu'un demande une pension de réversion et gagne 1300 euros bruts en travaillant, l'étude des ressources n'en retient que 910 euros. 
La notion de concubin dépend de comment est complété le dossier : si votre compagne signale un compagnon, alors les ressources du compagnon sont étudiées. Si vous figurez sur le dossier de retraite qui vient d'être déposé, mais que vous ne figuriez pas sur le dossier de pension de réversion d'il y a 5 ans, ça change beaucoup de choses dans l'étude des ressources. Il est possible que la révision vienne de là... mais je n'ai pas le dossier sous les yeux, ce sont des suppositions possibles car j'ai déjà vu beaucoup de cas en matière de pension de réversion. La notion de concubinage n'est pas floue : les assurés notent leur situation sur le dossier : il y a un compagnon, ou pas. Il n'est pas demandé de détail sur la situation réelle, qui dort où et quand... Il n'est pas demandé de preuves, ni de justificatifs de domicile pour une pension de réversion où figure un concubin (ou l'absence de concubin) : c'est du déclaratif. Si vous la quittiez alors que sa retraite de réversion n'est plus révisable, elle ne pourra pas la récupérer. Son montant dépend de l'instant où elle est étudiée, et devient définitif à l'attribution de la dernière retraite. Il y a autant de cas où c'est plus avantageux que de cas où ça ne l'est pas.

Patrick1953 · Answer

Bonsoir, merci de vos réponses. Non ma compagne n'a jamais fait mention de quoi que ce soit donc pas de déclaration que je suis son compagnon. Elle n'a pas comme écrit plus haut dans une autre réponse de pension émanant d’un fonctionnaire. Elle ne fait nulle part mention de moi  dans aucun papier ou déclaration depuis sa demande de retraite. Tout cela est quant mème curieux.Elle a reçu le lendemain un courrier lui expliquant succinctement que l’on réexaminait le montant  !  Mais je tiens encore une fois à signaler qu'elle n'a jamais fait mention d'un concubin. Je pourrais vivre avec cette dame ' plus jeune que moi d'ailleurs de plusieurs années et être son locataire qui loue une chambre.La notion de vivre sous un mème toit ou une même adresse n'implique pas forcement à mes yeux un concubinage :

jodelariege · Answer

bonsoir 
normalement vos revenus sont comptés avec les siens pour le calcul du montant de la pension de réversion
donc pendant des années vous n’êtes pas apparu sur les "fiches " alors que vous auriez du l’être....il faudrait quelle demande à la caisse de retraite le pourquoi du comment (si j'ose dire...)

WalkingFred · Answer

Si vous dites que votre compagne ne vous a pas mentionné ni sur la demande de retraite de réversion il y a 5 ans, ni sur la demande de retraite personnelle qu'elle a déposé cette année, c'est que la situation ne concerne que ses ressources propres. Y aurait-il un bien immobilier autre que la maison d'habitation ou un capital arrivé entre les 2 dates ? (par héritage, par achat...).
Est-ce que la pension de réversion ne réapparaît pas au 01/10/2020 sur la notification reçue (au verso ?) avec un montant modifié ?

Patrick1953 · Answer

Bonsoir, excuser du retard et merci pour vos réponses.. il faudrait que je regarde sa feuille mais discrètement car je ne lui ai pas dit que je me renseignais elle est assez perturbé par le courrier. Effectivement elle a touché une grosse somme d'argent il y un an suite à son licenciement pour maladie professionnelle aux alentours de 20 000 € mais c'est une somme qui ne rentre pas dans ses impôts d'ailleurs elle se serait bien passé de cette maladie invalidante  Je ne comprends la date dont vous me parlez du 01/10/2020 ?  J'ajoute pour dissiper toute équivoque qu'il n'y a jamais eu de sa part ni de la mienne une quelconque idée de malhonnêteté persuadé que cela ne concernait que les gens remariés ou pacsés.

WalkingFred · Answer

Je n'ai pas le dossier sous les yeux. Même cette somme de 20000 euros n'expliquerait pas la suspension définitive de la pension de réversion. Les ressources sont étudiées sur la moyenne des 3 mois qui précèdent une date, ou 12 mois si les 3 mois ne permettent pas une attribution. Au 01/10/2020, cela fera 3 mois qu'elle est retraitée et il y alors une stabilisation des ressources et ce qu'on appelle une date de cristallisation. Au 01/10/2020, le montant est définitif, cristallisé et ne sera jamais révisé. Donc les ressources ou la situation qui ont entraîné la suppression de la pension de réversion sont à mon avis à chercher sur la situation déclarée sur la demande de retraite personnelle qui vient d'être étudiée ou sur les documents fournis / réclamés avec cette demande. Oubliez ce qui est à déclarer ou pas aux impôts, c'est une source d'erreur et d'incompréhension constante, l'avis d'impôts qui est demandé ne sert pas vraiment à contrôler les ressources mais à vérifier quel sera le taux de prélèvement de CSG sur la retraite. Entre autre. Et ce sont des ressources brutes qui sont étudiées, or un avis d'impôts ne comporte que des ressources nettes : on étudie des ressources, pas une situation fiscale, qui ne se concentre pas sur les mêmes choses.

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