Servitude ou droit de passage

           


On ne sait toujours pas ce qu'est "BMO" et "eau du Ponant" ?

           

Vous ne pouvez donc plus accéder à votre terrain même par un autre accès ? (de quel village s'agit il ?)

Bonjour BmV,

BMO = Brest métropôle océane (Communauté urbaine regroupant 8 communes)

Eau du ponant = organisme public en charge de la distribution de l'eau comprenant également le SPANC.

Merci pour la traduction, Bern29.

Mais la politesse et la correction basiques pour Mc29 aurait été de donner ces infos lui-même, avant même qu'on le lui demande, inutilement et par trois fois, car en toute logique (?) , seuls les habitants de l'agglo brestoise connaissent ces acronymes.
Et ce forum ne leur est pas réservé....

" de quel village s'agit il ? " : non déterminant non plus, la législation sur les servitudes de passage est la même dans toute la France, et ce, depuis .... 215 ans....

Oui, renseignez-vous bien pour avoir le fin mot de l'histoire.
Vérifiez aussi ce qui est noté dans votre acte de vente.

Mais en résumé, si "rien n'est écrit", c'est que c'était juste un petit arrangement entre copains, non confirmé officiellement, et que vous ne pourrez légalement rien faire.

Si en revanche cette servitude est bien enregistrée par un acte notarié, il faudra que ces voisins déplacent leur fosse (!) ou bien installent un système permettant de passer quand même.

Voyez également auprès du SPF près de chez vous ► https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque

Je vous remercie pour les renseignements apportés mais je croyais que tout terrain à un droit de passage et comme c ancien ce n est pas mentionné donc je vais continuer à faire des recherches et les faire mentionnés par écrit comme cela il n y aura d ambiguïté ça sera clair ?Merci à vous bonne journée