Servitude ou droit de passage

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31 mai 2020
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Bonjour,
Nous avons un droit de passage entre 2 maisons , pour accéder à un terrain que l on voulait entretenir mais quand on a voulu passer le chemin était bloqué car les propriétaires de la maison ont installé une fosse sceptique question avaient ils le droit de faire cela .?ils mettent tout sur le compte de BMO ou eau du Ponant ? Questions ou pourrais je me renseigner pour avoir plus de renseignements ? cordialement

5 réponses

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29 mai 2020
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Bonjour, (aux Plougastels et aux Brestoas :)

S'agissant d'une servitude de passage, elle appartient aux fond servant (les propriétaires donc) Mais il ne peuvent en aucuns cas, vous bloquer le passage. Il s'agit d'une servitude à pied ou autorisant un passage de véhicule ? (Entre autre,les eaux du Ponant n'ont aucune responsabilité dans cette histoire,puisque le terrain ou se trouve la fosse appartient au propriétaire.
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29 mai 2020

Merci pour la traduction, Bern29.

Mais la politesse et la correction basiques pour Mc29 aurait été de donner ces infos lui-même, avant même qu'on le lui demande, inutilement et par trois fois, car en toute logique (?) , seuls les habitants de l'agglo brestoise connaissent ces acronymes.
Et ce forum ne leur est pas réservé....

" de quel village s'agit il ? " : non déterminant non plus, la législation sur les servitudes de passage est la même dans toute la France, et ce, depuis .... 215 ans....
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31 mai 2020

si je demande quel village,c'est juste pour mon info perso. (j'habite cette Commune,je connais donc bien tous ses villages.)
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31 mai 2020

Le village est situé à Lodoen , ils sont d accord que l on passe derrière un hangar mais ce n est pas le vrai chemin mon père avait vu ça avec l ancien propriétaire c était un accord entre copains mais la c différent !car on doit entretenir un terrain qui commence à être en friches avec des ronces donc on doit appe.ler une entreprise afin de le nettoyer c pour ca et je m excuse de n avoir donner les détails des abreviati9ns BMO
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29 mai 2020
1 421 > Mc29
Il existe 2 possibilités,soit cette servitude de passage est actée, soit elle résulte d'une division par destination du père de famille et dans ce cas,elle n'est pas actée mais tout aussi valable. (c'est cela qu'il faut vérifier avant tout) Quant à la proposition verbale de changer l'emplacement du passage,elle n'a aucune valeur sauf si vous signez une modification devant notaire. Mais rien ne vous y oblige.
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29 mai 2020
1 421 > Mc29
Vous ne pouvez donc plus accéder à votre terrain même par un autre accès ? (de quel village s'agit il ?)
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31 mai 2020
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!



Pourriez-vous svp nous faire l'honneur de répondre à nos demandes de précisions pour pouvoir vous aider ?

Par exemple " la secrétaire m a dit que oui " : vous avez donc un exemplaire de cet acte en mains ?
Ou vous allez l'avoir ?

Que dit très exactement cet acte de servitude de passage ?
Au besoin, faites-vous expliquer par le notaire....

.
Pour l instant je n ai rien elle devait faire des recherches
Bonjour je vais me renseigner auprès du notaire mais rien n est écrit ?Je vous remercie pour tous les renseignements donnés !
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31 mai 2020
10 254 > Mc29
Oui, renseignez-vous bien pour avoir le fin mot de l'histoire.
Vérifiez aussi ce qui est noté dans votre acte de vente.

Mais en résumé, si "rien n'est écrit", c'est que c'était juste un petit arrangement entre copains, non confirmé officiellement, et que vous ne pourrez légalement rien faire.

Si en revanche cette servitude est bien enregistrée par un acte notarié, il faudra que ces voisins déplacent leur fosse (!) ou bien installent un système permettant de passer quand même.

Voyez également auprès du SPF près de chez vous ► https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque
>
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31 mai 2020

Je vous remercie pour les renseignements apportés mais je croyais que tout terrain à un droit de passage et comme c ancien ce n est pas mentionné donc je vais continuer à faire des recherches et les faire mentionnés par écrit comme cela il n y aura d ambiguïté ça sera clair ?Merci à vous bonne journée
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31 mai 2020
10 254 > Mc29
           

" je croyais que tout terrain à un droit de passage " : ah oui ?
C'est totalement original comme croyance, ça...
Et le droit de propriété dans tout ça (dans la Consitution) ?
Et le droit de se clôturer (article 647 du Code civil) ?

Et sinon : accepteriez-vous, vous, que n’importe qui passe n'importe quand sur votre terrain, en vélo ou en 4x4, à pied ou en moto, de jour comme de nuit, et de préférence quand vous prenez l'apéro dans votre jardin et qu'il faut déplacer la table ?

           
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C'est quoi "BMO" et "eau du Ponant" ?


           
Bmo ( brest océane métropole ) eau du Ponant c le service d eau de Brest )Il gère le SPAN c est eux qui gèrent la mise en place des fosses sceptiques
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Le droit de passage est il acté?
Je pense je suis allée voir chez le notaire la secrétaire m a dit que oui Ou puis jesinon me renseigner ? Merci
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" la secrétaire m a dit que oui " : vous avez donc un exemplaire de cet acte en mains ?

Et on ne sait toujours pas ce qu'est "BMO" et "eau du Ponant" ?


           
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