Servitude ou droit de passage
Mc29
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un droit de passage entre 2 maisons , pour accéder à un terrain que l on voulait entretenir mais quand on a voulu passer le chemin était bloqué car les propriétaires de la maison ont installé une fosse sceptique question avaient ils le droit de faire cela .?ils mettent tout sur le compte de BMO ou eau du Ponant ? Questions ou pourrais je me renseigner pour avoir plus de renseignements ? cordialement
Nous avons un droit de passage entre 2 maisons , pour accéder à un terrain que l on voulait entretenir mais quand on a voulu passer le chemin était bloqué car les propriétaires de la maison ont installé une fosse sceptique question avaient ils le droit de faire cela .?ils mettent tout sur le compte de BMO ou eau du Ponant ? Questions ou pourrais je me renseigner pour avoir plus de renseignements ? cordialement
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5 réponses
Bonjour, (aux Plougastels et aux Brestoas :)
S'agissant d'une servitude de passage, elle appartient aux fond servant (les propriétaires donc) Mais il ne peuvent en aucuns cas, vous bloquer le passage. Il s'agit d'une servitude à pied ou autorisant un passage de véhicule ? (Entre autre,les eaux du Ponant n'ont aucune responsabilité dans cette histoire,puisque le terrain ou se trouve la fosse appartient au propriétaire.
S'agissant d'une servitude de passage, elle appartient aux fond servant (les propriétaires donc) Mais il ne peuvent en aucuns cas, vous bloquer le passage. Il s'agit d'une servitude à pied ou autorisant un passage de véhicule ? (Entre autre,les eaux du Ponant n'ont aucune responsabilité dans cette histoire,puisque le terrain ou se trouve la fosse appartient au propriétaire.
!
Pourriez-vous svp nous faire l'honneur de répondre à nos demandes de précisions pour pouvoir vous aider ?
Par exemple " la secrétaire m a dit que oui " : vous avez donc un exemplaire de cet acte en mains ?
Ou vous allez l'avoir ?
Que dit très exactement cet acte de servitude de passage ?
Au besoin, faites-vous expliquer par le notaire....
.
Pourriez-vous svp nous faire l'honneur de répondre à nos demandes de précisions pour pouvoir vous aider ?
Par exemple " la secrétaire m a dit que oui " : vous avez donc un exemplaire de cet acte en mains ?
Ou vous allez l'avoir ?
Que dit très exactement cet acte de servitude de passage ?
Au besoin, faites-vous expliquer par le notaire....
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Oui, renseignez-vous bien pour avoir le fin mot de l'histoire.
Vérifiez aussi ce qui est noté dans votre acte de vente.
Mais en résumé, si "rien n'est écrit", c'est que c'était juste un petit arrangement entre copains, non confirmé officiellement, et que vous ne pourrez légalement rien faire.
Si en revanche cette servitude est bien enregistrée par un acte notarié, il faudra que ces voisins déplacent leur fosse (!) ou bien installent un système permettant de passer quand même.
Voyez également auprès du SPF près de chez vous ► https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque
Vérifiez aussi ce qui est noté dans votre acte de vente.
Mais en résumé, si "rien n'est écrit", c'est que c'était juste un petit arrangement entre copains, non confirmé officiellement, et que vous ne pourrez légalement rien faire.
Si en revanche cette servitude est bien enregistrée par un acte notarié, il faudra que ces voisins déplacent leur fosse (!) ou bien installent un système permettant de passer quand même.
Voyez également auprès du SPF près de chez vous ► https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque
Je vous remercie pour les renseignements apportés mais je croyais que tout terrain à un droit de passage et comme c ancien ce n est pas mentionné donc je vais continuer à faire des recherches et les faire mentionnés par écrit comme cela il n y aura d ambiguïté ça sera clair ?Merci à vous bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne sait toujours pas ce qu'est "BMO" et "eau du Ponant" ?
BMO = Brest métropôle océane (Communauté urbaine regroupant 8 communes)
Eau du ponant = organisme public en charge de la distribution de l'eau comprenant également le SPANC.
Mais la politesse et la correction basiques pour Mc29 aurait été de donner ces infos lui-même, avant même qu'on le lui demande, inutilement et par trois fois, car en toute logique (?) , seuls les habitants de l'agglo brestoise connaissent ces acronymes.
Et ce forum ne leur est pas réservé....
" de quel village s'agit il ? " : non déterminant non plus, la législation sur les servitudes de passage est la même dans toute la France, et ce, depuis .... 215 ans....