Résiliation du bail par locataire et vente souhaitée

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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison à la campagne. La locataire (qui paie son loyer une fois sur deux...) a résilié son bail en bonne et due forme. Elle a refusé de faire les visites de nouveaux locataires et j'ai donc pris mon mal en patience en attendant son départ pour organiser des visites.
Mais finalement, sans prévenir personne, elle a décidé de rester... et paie toujours une fois sur deux:)

Elle est tellement insupportable que j'a décidé de vendre la maison.

Ma question: le fait que le bail ait été résilié lui donne t'il les mêmes droits que si le bail n'avait pas été résilié?
Dois je attendre les 3 ans (et le préavis de 6 mois) pour la prévenir qu'elle doit quitter les lieux pour vendre la maison? Si oui, la date est elle celle du bail initial ou la date de résiliation?
Enfin, bénéficie t'elle aussi du droit de préemption?

merci de vos éclairages!

5 réponses

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30 mai 2020
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Bonjour,

Elle croit qu'elle peut changer d'avis comme elle veut, cette dame ?

Elle a donné son congé, donc elle doit partir. Elle n'est plus locataire depuis la fin de son préavis. Elle vous doit une indemnité d'occupation qui peut être de deux à trois fois le montant du loyer.

Faites lui une lettre recommandée AR en ce sens et en ajoutant : "en outre, au vu du montant de vos impayés, je vous mets en demeure de régler vos loyers dus à ce jour pour un montant de XX euros sous 8 jours, faute de quoi vous serez assignée au tribunal d'instance de (lieu du logement)"

Cordialement,
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4 mai 2020

Merci de votre réponse. Je voudrais éviter le tribunal car tout le monde me dit que le locataire a tous les droits... Pour le loyer, par exemple, elle fera valoir qu'elle a toujours payé, ce qui est vrai mais chaque mois avec du retard (un mois sur deux, rappels, relance etc...) et parfois en faisant jouer son avaliste... par exemple à ce jour, il n'y a qu'un demi mois de retard...

Or, je crois avoir compris que même si il n'y a plus de bail, puisqu'elle l'a résilié, on parle de bail oral qui a finalement la même valeur? d'où mes questions?
merci!
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30 mai 2020
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bonjour,

c'est quand il N'Y A PAS de contrat de location écrit qu'un bail verbal peut éventuellement être reconnu si le locataire a des preuves de paiements de loyers/d'abonnements électricité, tél fixe...., MAIS, quand il N'Y A PLUS de bail, comme dans le cas de votre locataire qui a donné son congé, le locataire DOIT quitter son logement au + tard le dernier jour de son préavis.

cdt.
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Il ne faut pas écouter tout le monde : non, le locataire n'a pas tous les droits et notamment, les juges n'aiment pas bien les impayés (sauf situation économique et sociale vraiment compliquée pour le locataire).

Les retards à répétition sont un aussi mauvais point pour le locataire que des impayés. Donc elle peut faire valoir qu'elle a toujours payé, avec des retards de 3, 4 ou 6 semaines aussi fréquents, elle sera dans son tort.

Non non non : un bail résilié est résilié pour de bon. Le locataire n'est plus locataire. Et les loyers ne sont d'ailleurs plus des loyers, ce sont des indemnités d'occupation dont je parlais plus haut.
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4 mai 2020

Merci pour vos précisions.
J'avais envisagé la vente par dépit en pensant qui si bail était reconduit tacitement, je ne pouvais pas lui demander de partir et relouer dans la foulée.

Du coup, est il donc possible de lui demander de partir (avec un délai raisonnable pour faire valoir ma bonne foi vis à vis d'un juge le cas écheant) et relouer à quelqu'un d'autres?

Quels sont les risques en cas de procès??
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30 mai 2020

Merci de m'avoir répndu mais d'après le gérant de la location:
Resiliation par le locataire en bonne et due forme. Mais Pas effective, selon le gérant, car il n'y a pas eu de remise des clefs ni état des lieux???? qu'en pensez vous???Merci
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je vous ai déjà répondu !!
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30 mai 2020

Merci de m'avoir redirigé mais avez vous une réponse à ma question:
Resiliation par le locataire en bonne et due forme. Mais Pas effective, selon le gérant, car il n'y a pas eu de remise des clefs ni état des lieux???? Merci
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non mais vous savez lire ? j'ai déjà répondu ! Et Feloxe a même apporté des précisions !!
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30 mai 2020

faut pas vous enerver ma petite dame... Le gérant de l'agence vous contredit, je voulais juste vérifier avec vous:) Car si je comprends juste si le bail est rislié, pas de titre d'occupation, en cas de sinstre par exemple, les assureurs peuvent poser des difficultés?
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4 mai 2020

J'ai cru comprendre que le bail était donc bel et bien résilié.
OR, le gestionnaire m'informe que le bail ne serait pas résilié car il n'y a pas eu d'état des lieux ni remise des clefs?

Qu'en pensez vous?
Merci!
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Bonne question! :)
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Oui le bail est résilié, et les loyers deviennent des indemnités d'occupation mais si votre gestionnaire qui a l'air d'être une b...e délivre une quittance de loyer au lieu de quittance d'indemnités d'occupation, cela relance un bail
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Feloxe, t'as vu des jurisprudences où la délivrance d'une quittance après le préavis "relançait" le bail ? quid du congé dans ce cas ? il n'est plus valable ?
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Normalement la délivrance d'une quittance de loyer forme un bail oral
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Oui, entre autres choses mais il reste le congé ...
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Pour faire suite à ma question:
Le bail ayant été résilié, la locataire n'a actuellement donc pas de titre d'occupation.
Nous avons décide de ne pas lui demander de partir et il faut donc un nouveau titre d'occupation.

Question: s'il faut un nouveau bail, faut il refaire les diagnostics requis???
Ou un avenant suffirait il et si oui connaissez vous un modèie?
Merci
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