Résiliation du bail par locataire et vente souhaitée

piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 avril 2020 à 18:20
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 mai 2020 à 14:33
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison à la campagne. La locataire (qui paie son loyer une fois sur deux...) a résilié son bail en bonne et due forme. Elle a refusé de faire les visites de nouveaux locataires et j'ai donc pris mon mal en patience en attendant son départ pour organiser des visites.
Mais finalement, sans prévenir personne, elle a décidé de rester... et paie toujours une fois sur deux:)

Elle est tellement insupportable que j'a décidé de vendre la maison.

Ma question: le fait que le bail ait été résilié lui donne t'il les mêmes droits que si le bail n'avait pas été résilié?
Dois je attendre les 3 ans (et le préavis de 6 mois) pour la prévenir qu'elle doit quitter les lieux pour vendre la maison? Si oui, la date est elle celle du bail initial ou la date de résiliation?
Enfin, bénéficie t'elle aussi du droit de préemption?

merci de vos éclairages!

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
24 avril 2020 à 18:30
Bonjour,

Elle croit qu'elle peut changer d'avis comme elle veut, cette dame ?

Elle a donné son congé, donc elle doit partir. Elle n'est plus locataire depuis la fin de son préavis. Elle vous doit une indemnité d'occupation qui peut être de deux à trois fois le montant du loyer.

Faites lui une lettre recommandée AR en ce sens et en ajoutant : "en outre, au vu du montant de vos impayés, je vous mets en demeure de régler vos loyers dus à ce jour pour un montant de XX euros sous 8 jours, faute de quoi vous serez assignée au tribunal d'instance de (lieu du logement)"

Cordialement,
2
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020
24 avril 2020 à 18:35
Merci de votre réponse. Je voudrais éviter le tribunal car tout le monde me dit que le locataire a tous les droits... Pour le loyer, par exemple, elle fera valoir qu'elle a toujours payé, ce qui est vrai mais chaque mois avec du retard (un mois sur deux, rappels, relance etc...) et parfois en faisant jouer son avaliste... par exemple à ce jour, il n'y a qu'un demi mois de retard...

Or, je crois avoir compris que même si il n'y a plus de bail, puisqu'elle l'a résilié, on parle de bail oral qui a finalement la même valeur? d'où mes questions?
merci!
0
djivi38 Messages postés 52448 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 15 473
24 avril 2020 à 18:54
bonjour,

c'est quand il N'Y A PAS de contrat de location écrit qu'un bail verbal peut éventuellement être reconnu si le locataire a des preuves de paiements de loyers/d'abonnements électricité, tél fixe...., MAIS, quand il N'Y A PLUS de bail, comme dans le cas de votre locataire qui a donné son congé, le locataire DOIT quitter son logement au + tard le dernier jour de son préavis.

cdt.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
24 avril 2020 à 19:51
Il ne faut pas écouter tout le monde : non, le locataire n'a pas tous les droits et notamment, les juges n'aiment pas bien les impayés (sauf situation économique et sociale vraiment compliquée pour le locataire).

Les retards à répétition sont un aussi mauvais point pour le locataire que des impayés. Donc elle peut faire valoir qu'elle a toujours payé, avec des retards de 3, 4 ou 6 semaines aussi fréquents, elle sera dans son tort.

Non non non : un bail résilié est résilié pour de bon. Le locataire n'est plus locataire. Et les loyers ne sont d'ailleurs plus des loyers, ce sont des indemnités d'occupation dont je parlais plus haut.
0
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020
25 avril 2020 à 12:14
Merci pour vos précisions.
J'avais envisagé la vente par dépit en pensant qui si bail était reconduit tacitement, je ne pouvais pas lui demander de partir et relouer dans la foulée.

Du coup, est il donc possible de lui demander de partir (avec un délai raisonnable pour faire valoir ma bonne foi vis à vis d'un juge le cas écheant) et relouer à quelqu'un d'autres?

Quels sont les risques en cas de procès??
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
25 avril 2020 à 12:53
Vous ne pouvez pas la faire partir de forcve sans passer par un tribunal : seul un juge peut valider le départ.

Mais vous pouvez lui demander de quitter les lieux par une mise en demeure envoyée par lettre RAR.
0
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
25 avril 2020 à 15:30
Merci mais vous ne répondez pas à ma question.
Si j'arrive à la faire partir, de son plein gré ou par un jugement, peux t on me reprocher de relouer la maison ? J'imagine que non puisque vous m'avez indiqué qu'il n'y avait PLUS de bail puisqu'il a été résilié par la locataire...
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537 > piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020
25 avril 2020 à 16:15
Ben vous voyez : vous avez trouvé la réponse toute seule !

Bien évidemment qu'on peut continuer à louer quand on a résilié le bail de quelqu'un pour impayés.
0
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
25 avril 2020 à 16:18
Salut,

Le bail n'a pas été résilié pour impayé. ;-)

Mais ça ne change pas le fond de la réponse, pas de soucis pour relouer si le locataire part après avoir donner sa résiliation.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537 > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
25 avril 2020 à 16:22
ah oui, j'étais restée sur l'idée des impayés !! pardon !

Ben raison de plus vu que c'est la locataire qui a résilié le bail !!! donc évidemment que la bailleresse peut continuer à louer ...
0
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020
Modifié le 30 avril 2020 à 15:54
J'ai cru comprendre que le bail était donc bel et bien résilié.
OR, le gestionnaire m'informe que le bail ne serait pas résilié car il n'y a pas eu d'état des lieux ni remise des clefs?

Qu'en pensez vous?
Merci!
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié le 30 avril 2020 à 16:05
J'en pense que le gestionnaire est un âne. Le bail est bien résilié. C'est l'occupation des lieux qui n'a pas pris fin car les clés n'ont pas été rendues.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 960
30 avril 2020 à 17:10
Le bail est bien résilié sauf si le gestionnaire délivrait des quittances de loyers a partir de la fin du préavis.Il doit délivrer des quittances d'indemnités d'occupation sinon un nouveau bail va être formé
0
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
30 avril 2020 à 17:31
Merci
0
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
30 avril 2020 à 17:35
Ah! ca c'est une question que j'ai posée plus haut et à laquelle on m'a répondu le contraire. Le bail est résilié et les les loyers deviennent des indemnité doccupation. Pas de bail tacite (c'est quand il n'y a pas de bail que le paiement des loyers devient un bail tacite)? Vous confirmez???
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537 > piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020
Modifié le 30 avril 2020 à 17:45
ça fait je ne sais combien de fois qu'on vous dit que le bail est résilié ... je ne m'énerve pas mais faudrait pas trop pousser non plus !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
piotre2020 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020
4 mai 2020 à 14:33
Pour faire suite à ma question:
Le bail ayant été résilié, la locataire n'a actuellement donc pas de titre d'occupation.
Nous avons décide de ne pas lui demander de partir et il faut donc un nouveau titre d'occupation.

Question: s'il faut un nouveau bail, faut il refaire les diagnostics requis???
Ou un avenant suffirait il et si oui connaissez vous un modèie?
Merci
0