A voir également:
- Rupture conventionnelle validée
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle edf ✓ - Forum salariés
2 réponses
Sophie_26
Messages postés
219
Date d'inscription
dimanche 28 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2020
23
24 avril 2020 à 14:33
24 avril 2020 à 14:33
Bonjour, a partir de la date de signature, il y a le délai de rétraction de 15j calendaires avant d'envoyer la demande à la DIRECCTE qui a 15j ouvrés à partir de la réception pour répondre. En gros il faut un bon mois.
Vu les circonstances vous êtes en plus pas aidé... Mais votre rupture peut avoir été homologuée, un petit mail ou coup de fil à la DIRECCTE peut accélerer les choses.
Cordialement
Vu les circonstances vous êtes en plus pas aidé... Mais votre rupture peut avoir été homologuée, un petit mail ou coup de fil à la DIRECCTE peut accélerer les choses.
Cordialement
bonjour
ATTENTION !!!
suite au confinement, la DIRECCTE ne fonctionne plus normalement et les ruptures conventionnelles ne sont plus traitées dans les délais habituels. Les délais de traitement (le délai de 15 jours ouvrables suivant le délai de rétractation) ont été prorogés par ordonnance jusqu'au 24 juin et sont susceptibles d'être allongés.
D'une DIRECCTE à l'autre, les dossiers télétransmis (et seulement ceux-là) peuvent faire l'objet d'une réponse plus rapide.
Insistez bien auprès de votre employeur pour qu'il dépose sa demande sur le site TeleRC, et pas seulement en version papier.
Pour les délais applicables, contactez la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126.
ATTENTION !!!
suite au confinement, la DIRECCTE ne fonctionne plus normalement et les ruptures conventionnelles ne sont plus traitées dans les délais habituels. Les délais de traitement (le délai de 15 jours ouvrables suivant le délai de rétractation) ont été prorogés par ordonnance jusqu'au 24 juin et sont susceptibles d'être allongés.
D'une DIRECCTE à l'autre, les dossiers télétransmis (et seulement ceux-là) peuvent faire l'objet d'une réponse plus rapide.
Insistez bien auprès de votre employeur pour qu'il dépose sa demande sur le site TeleRC, et pas seulement en version papier.
Pour les délais applicables, contactez la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126.
La législation juridique et financière évolue en permanence...