Transformer velux en jour de souffrance
Ninon
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons rénovés une maison, nous avons installé deux grands velux dans notre séjour cathédrale les velux sont donc placés à plus de 4m50 de hauteur. Notre maison est sur borne et nos chers voisins veulent nous assigner en justice afin de faire enlever nos velux (car vous comprenez c’est moche) Ils ne sont pas à bonne distance de leur terrain à cause de la charpente nous ne pouvions pas les placer plus haut. Nous devons bien évidement monter sur une énorme échelle pour les voir dans leur jardin mais ils ne veulent rien entendre. Nous voulions donc transformer nos velux en jour de souffrance avant de se retrouver en justice mais nous ne savons pas comment faire. Si nous vissons nos velux de l’extérieur de manière à ce qu’ils ne s’ouvrent plus et si nous installons un film dormant sur les vitrages est ce que les velux seront considérés comme des jours de souffrances ou doit on tout démolir pour réinstaller de nouveaux châssis ?
Nous sommes perdus et nous ne voulons pas refaire trois fois les choses car ils cherchent vraiment tout et n’importe quoi pour nous embêter
Nous attendons impatiemment vos réponses pour y voir plus clair. Surtout si un avocat spécialisé dans les problèmes de voisinage peut nous éclairer.
Merci.
Nous avons rénovés une maison, nous avons installé deux grands velux dans notre séjour cathédrale les velux sont donc placés à plus de 4m50 de hauteur. Notre maison est sur borne et nos chers voisins veulent nous assigner en justice afin de faire enlever nos velux (car vous comprenez c’est moche) Ils ne sont pas à bonne distance de leur terrain à cause de la charpente nous ne pouvions pas les placer plus haut. Nous devons bien évidement monter sur une énorme échelle pour les voir dans leur jardin mais ils ne veulent rien entendre. Nous voulions donc transformer nos velux en jour de souffrance avant de se retrouver en justice mais nous ne savons pas comment faire. Si nous vissons nos velux de l’extérieur de manière à ce qu’ils ne s’ouvrent plus et si nous installons un film dormant sur les vitrages est ce que les velux seront considérés comme des jours de souffrances ou doit on tout démolir pour réinstaller de nouveaux châssis ?
Nous sommes perdus et nous ne voulons pas refaire trois fois les choses car ils cherchent vraiment tout et n’importe quoi pour nous embêter
Nous attendons impatiemment vos réponses pour y voir plus clair. Surtout si un avocat spécialisé dans les problèmes de voisinage peut nous éclairer.
Merci.
A voir également:
- Fenetre jour de souffrance
- Jour ouvré - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Prix fourrière par jour - Guide
- Jour franc - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Bonjour,
Est-ce que ces velux ont bien été autorisés par l'urbanisme ? Si oui, vous n'avez rien à faire de plus.
Si non il faut régulariser et respecter la décision de l'urbanisme.
Est-ce que ces velux ont bien été autorisés par l'urbanisme ? Si oui, vous n'avez rien à faire de plus.
Si non il faut régulariser et respecter la décision de l'urbanisme.
Attendez ....
" trouver un article comme quoi ils ne sont pas conformes. " : et quel est donc cet article qui prétend ça ?
" trouver un article comme quoi ils ne sont pas conformes. " : et quel est donc cet article qui prétend ça ?
Les velux sont à moins d’1m90 de leur terrain mais à plus de 4m50 de hauteur par rapport au sol. Hors nous on voit que visiblement il n’y a pas de distances à respecter si la vue est uniquement sur le ciel et le rapport de la cour de cassation dit que si avec une échelle on peu voir alors ils peuvent être retirés. Ça n’a aucun sens.
Donc pas un article du Code civil, mais de la jurisprudence, qui peut évoluer et qui ne dit pas le droit de manière générale mais spécifique.
C'est certes un peu litigieux, mais vu la configuration, il n'est pas sûr que vous soyez condamné forcément.
Il peut semble étonnant qu'on trouve des échelles de 4,50 m de long, à part chez les pompiers ....
Donc oui, vu la situation, consultez un avocat de votre côté : cela vous évitera peut-être des travaux inutiles. Faites vous conseiller : mais si lui aussi a des réserves u peu sérieuses, pensez en effet aux jours de souffrance.
C'est certes un peu litigieux, mais vu la configuration, il n'est pas sûr que vous soyez condamné forcément.
Il peut semble étonnant qu'on trouve des échelles de 4,50 m de long, à part chez les pompiers ....
Donc oui, vu la situation, consultez un avocat de votre côté : cela vous évitera peut-être des travaux inutiles. Faites vous conseiller : mais si lui aussi a des réserves u peu sérieuses, pensez en effet aux jours de souffrance.
Pour compléter s'il le fallait :
► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
► https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/la-reglementation-applicable-aux-fenetres-et-aux-vues
Et bien sûr, il n'y a pas de servitude de père de famille (ancienne propriété unique divisée en deux entités) ?
► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
► https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/la-reglementation-applicable-aux-fenetres-et-aux-vues
Et bien sûr, il n'y a pas de servitude de père de famille (ancienne propriété unique divisée en deux entités) ?
Merci pour les articles, je les ai déjà bien lu en large et en travers mais j’avoue être désespérée et ne jamais être certaine de l’info à cause de ces contradictions entre chaque textes. Faire une demande en mairie puis en fait ça sert à rien. Un expert viens vérifier les velux il dit qu’il n’y a pas de problème et après leur protection juridique nous dit que si ... la parcelle des voisins appartenait à notre maison il y a 20 ans mais les ouvertures des velux n’étaient pas crées. Donc pas de servitude.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Quant au fameux droit des tiers, pour info et à toutes fins utiles, voir ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035089087/2018-10-22/ - dernier alinéa.
Cela dit : les voisins, ils veulent quoi, finalement ?
Juste vous emm*** bêter ?
Ou ils veulent jouer au shériff du quartier ?
Ou alors ils veulent de l'argent ?
Dans ce dernier cas, vous pouvez leur proposer l'établissement d'une servitude, aussi, moyennant une « juste indemnisation financière ».
Sinon, et de toute façon, contactez rapidement un avocat de votre côté, il saura vous conseiller en fonction de la situation réelle que vous lui soumettrez et qu'il saura évaluer bien mieux que nous ici, notamment sur le fait que sont exclus des contraintes de distance les fenêtres de toit qui n'autorisent la vue que vers " (...) un toit, un mur aveugle ou le ciel (...) ".
Cela dit : les voisins, ils veulent quoi, finalement ?
Juste vous emm*** bêter ?
Ou ils veulent jouer au shériff du quartier ?
Ou alors ils veulent de l'argent ?
Dans ce dernier cas, vous pouvez leur proposer l'établissement d'une servitude, aussi, moyennant une « juste indemnisation financière ».
Sinon, et de toute façon, contactez rapidement un avocat de votre côté, il saura vous conseiller en fonction de la situation réelle que vous lui soumettrez et qu'il saura évaluer bien mieux que nous ici, notamment sur le fait que sont exclus des contraintes de distance les fenêtres de toit qui n'autorisent la vue que vers " (...) un toit, un mur aveugle ou le ciel (...) ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour. La demande préalable a était acceptée mais visiblement le code civil l’emporte sur l’urbanisme. Un expert est venu il nous a dit que tout étaient conforme. Hors la protection juridique des voisins à trouver un article comme quoi ils ne sont pas conformes. C’est une histoire sans fin avec des voisins qui s’acharnent. Leur protection juridique est sure de gagner. Nous ne voulons pas prendre le risque de devoir refaire nos travaux et en plus de leur régler leurs frais de justices plus des dommages et intérêts.
Voyez un avocat.
Merci