Case T Résolu

Question

Bonjour, 
Je vis chez ma mère avec mon enfant de 7 ans. Légalement, mon enfant n'a pas de père. 
Puis je cocher la case T sur ma déclaration d'impôts ?
Avec tous mes remerciements.

flocroisic · Answer

Bonjour

Oui vous pouvez

Jo · Answer

Pardonnez-moi mais êtes vous certain ? Car je crains les soucis...

flocroisic · Answer

Plus que certaine : je fais de la fiscalité  tous les jours

Extrait :

En tout état de cause, sont réputées « vivre seules », les personnes qui cohabitent et qui, en raison de leurs liens familiaux ne sont pas susceptibles de contracter mariage (C. civ., art. 161, C. civ., art. 162 et C. civ. art. 163) ou autorisées à souscrire un PACS (C. civ., art. 515-2, 1°).

Jo · Answer

Je vous remercie vivement pour vos réponses et votre gentillesse ! Je craignais de mal faire et d'en subir les consequences. Cela me rassure beaucoup car la situation que je vis n'est que très peu décrite dans les diverses questions-réponses que j'ai pu trouvées.
Portez vous bien en ces temps particuliers surtout !

Case T

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