Case T

Résolu
Jo -  
 Jo -
Bonjour,
Je vis chez ma mère avec mon enfant de 7 ans. Légalement, mon enfant n'a pas de père.
Puis je cocher la case T sur ma déclaration d'impôts ?
Avec tous mes remerciements.

4 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Oui vous pouvez
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Plus que certaine : je fais de la fiscalité tous les jours

Extrait :

En tout état de cause, sont réputées « vivre seules », les personnes qui cohabitent et qui, en raison de leurs liens familiaux ne sont pas susceptibles de contracter mariage (C. civ., art. 161, C. civ., art. 162 et C. civ. art. 163) ou autorisées à souscrire un PACS (C. civ., art. 515-2, 1°).
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Jo
 
Pardonnez-moi mais êtes vous certain ? Car je crains les soucis...
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Jo
 
Je vous remercie vivement pour vos réponses et votre gentillesse ! Je craignais de mal faire et d'en subir les consequences. Cela me rassure beaucoup car la situation que je vis n'est que très peu décrite dans les diverses questions-réponses que j'ai pu trouvées.
Portez vous bien en ces temps particuliers surtout !
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