Vente de scooter
Ophel62160
-
Ophel62160 -
Ophel62160 -
Bonjour,
Je me permet de poster ce message car j’ai une petite question.
Voila j’ai vendu mon scooter à une dame la semaine derniere.
Je lui ai fournis tout les papiers à jours, carte grise, certificat de non gage et nous avons établit le certificat de cession.
Cependant comme on a plus le volet pour la préfecture, voilà ma question...
La dame m’a demander le code confidentiel pour quel puisse faire sa carte grise sur internet je lui ai donc donner.
Mais elle a fait soit disant la démarche de carte grise à son nom, mais le problème c’est que moi je n’avais pas encore envoyé la déclaration de cession à la préfecture et comme le code n’est plus bon car elle s’en ai servit je ne sais pas quoi faire...
Est ce que si je l’envoi par courrier sa irait ?
Et est ce que si elle a des amendes ou autres c’est moi qui serais embêter ..
Merci de m’éclairer
Je me permet de poster ce message car j’ai une petite question.
Voila j’ai vendu mon scooter à une dame la semaine derniere.
Je lui ai fournis tout les papiers à jours, carte grise, certificat de non gage et nous avons établit le certificat de cession.
Cependant comme on a plus le volet pour la préfecture, voilà ma question...
La dame m’a demander le code confidentiel pour quel puisse faire sa carte grise sur internet je lui ai donc donner.
Mais elle a fait soit disant la démarche de carte grise à son nom, mais le problème c’est que moi je n’avais pas encore envoyé la déclaration de cession à la préfecture et comme le code n’est plus bon car elle s’en ai servit je ne sais pas quoi faire...
Est ce que si je l’envoi par courrier sa irait ?
Et est ce que si elle a des amendes ou autres c’est moi qui serais embêter ..
Merci de m’éclairer
A voir également:
- Certificat de vente scooter 50
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
5 réponses
Bonsoir,
Il n'y a plus rien à envoyer à la Préfecture !
Les démarches en ligne sont suffisantes...
Cdt
Il n'y a plus rien à envoyer à la Préfecture !
Les démarches en ligne sont suffisantes...
Cdt
Si vous avez obtenu un code de cession, c'est que vous avez déjà fait des démarches !
Toute la procéédure est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Le reste se fait directement sur le site de l'ANTS...
Toute la procéédure est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Le reste se fait directement sur le site de l'ANTS...
Salut Ophélie62160
Le code accompagnant le certificat d'immatriculation ne sert qu'à vous même afin de faire la déclaration de vente du véhicule.
Il faut créer un compte sur le site ANTS afin de faire cette déclaration en utilisant ce Code.
A la fin de déclaration il faut enregistrer le code à fournir dans ce cas à votre acheteur.
Tant que votre déclaration de vente ne sera pas validée vous être responsables des avis de verbalisations de votre acheteur donc faites rapidement ce transfert de propriété
A+
Le code accompagnant le certificat d'immatriculation ne sert qu'à vous même afin de faire la déclaration de vente du véhicule.
Il faut créer un compte sur le site ANTS afin de faire cette déclaration en utilisant ce Code.
A la fin de déclaration il faut enregistrer le code à fournir dans ce cas à votre acheteur.
Tant que votre déclaration de vente ne sera pas validée vous être responsables des avis de verbalisations de votre acheteur donc faites rapidement ce transfert de propriété
A+
Si la dame qui a acheté le scooter est de bonne foi, elle a très bien pu faire toutes les démarches à votre place avec ce code...
Salut Ophelie
Il est certain qu'elle n'a pas fait le changement de CG puisque ce code ne peut servir à enregistrer votre cession.
Il faut enregistrer rapidement cette vente et éventuellement lui communiquer le code prévu en fin de validation de la vente.
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et histovec.
Sur histovec si la première lettre de prénom et première de votre nom apparaissent c'est que cette cession n'a pas été faites.
Il est certain qu'elle n'a pas fait le changement de CG puisque ce code ne peut servir à enregistrer votre cession.
Il faut enregistrer rapidement cette vente et éventuellement lui communiquer le code prévu en fin de validation de la vente.
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et histovec.
Sur histovec si la première lettre de prénom et première de votre nom apparaissent c'est que cette cession n'a pas été faites.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc même si moi je n’ai pas fait la déclaration en ligne. Comme la dame à faire sa demande de carte grise je n’aurais pas de problème ??