Vente de scooter

Ophel62160 - 19 avril 2020 à 21:22
 Ophel62160 - 20 avril 2020 à 19:10
Bonjour,
Je me permet de poster ce message car j’ai une petite question.
Voila j’ai vendu mon scooter à une dame la semaine derniere.
Je lui ai fournis tout les papiers à jours, carte grise, certificat de non gage et nous avons établit le certificat de cession.
Cependant comme on a plus le volet pour la préfecture, voilà ma question...
La dame m’a demander le code confidentiel pour quel puisse faire sa carte grise sur internet je lui ai donc donner.
Mais elle a fait soit disant la démarche de carte grise à son nom, mais le problème c’est que moi je n’avais pas encore envoyé la déclaration de cession à la préfecture et comme le code n’est plus bon car elle s’en ai servit je ne sais pas quoi faire...
Est ce que si je l’envoi par courrier sa irait ?
Et est ce que si elle a des amendes ou autres c’est moi qui serais embêter ..
Merci de m’éclairer
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5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
19 avril 2020 à 21:45
Bonsoir,

Il n'y a plus rien à envoyer à la Préfecture !
Les démarches en ligne sont suffisantes...

Cdt
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Bonsoir merci de votre réponse.
Donc même si moi je n’ai pas fait la déclaration en ligne. Comme la dame à faire sa demande de carte grise je n’aurais pas de problème ??
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
Modifié le 19 avril 2020 à 21:54
Si vous avez obtenu un code de cession, c'est que vous avez déjà fait des démarches !

Toute la procéédure est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Le reste se fait directement sur le site de l'ANTS...

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Non en fait moi j’ai acheté le scooter neuf est quand j’ai reçu ma carte grise il y avais le code . Et ce code je l’ai donner à la dame
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Utilisateur anonyme > Ophel62160
20 avril 2020 à 08:12
Salut Ophélie62160

Le code accompagnant le certificat d'immatriculation ne sert qu'à vous même afin de faire la déclaration de vente du véhicule.
Il faut créer un compte sur le site ANTS afin de faire cette déclaration en utilisant ce Code.
A la fin de déclaration il faut enregistrer le code à fournir dans ce cas à votre acheteur.

Tant que votre déclaration de vente ne sera pas validée vous être responsables des avis de verbalisations de votre acheteur donc faites rapidement ce transfert de propriété

A+
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
20 avril 2020 à 09:51
Si la dame qui a acheté le scooter est de bonne foi, elle a très bien pu faire toutes les démarches à votre place avec ce code...

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Utilisateur anonyme
20 avril 2020 à 15:12
Salut GT55

Impossible de faire les démarches à la place du vendeur à cause de certaines sécurité informatiques.
A+
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Ophel62160 > Utilisateur anonyme
20 avril 2020 à 15:17
Bonjour,
Oui mais comme je lui ai transmis le code confidentiel que j’ai eu avec ma carte grise. Elle me dit que elle a fait la déclaration de cession et sa demande de carte grise..
Sauf que je n’ai aucune preuve qu’elle a vraiment envoyé la déclaration à la préfecture .. comment être sûr de cela
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387 > Ophel62160
20 avril 2020 à 16:16
"qu’elle a vraiment envoyé la déclaration à la préfecture"
On n'envoie plus rien à la Préfecture (bis repetita)...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387 > Utilisateur anonyme
20 avril 2020 à 16:18
Salut arbaol,

Une autre sécurité que le code fourni avec la CG ?
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Utilisateur anonyme
20 avril 2020 à 17:28
Salut Ophelie

Il est certain qu'elle n'a pas fait le changement de CG puisque ce code ne peut servir à enregistrer votre cession.
Il faut enregistrer rapidement cette vente et éventuellement lui communiquer le code prévu en fin de validation de la vente.
Vérifiez en demandant le certificat de situation administrative et histovec.

Sur histovec si la première lettre de prénom et première de votre nom apparaissent c'est que cette cession n'a pas été faites.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’ai essayé de demander le certificat administratif mais je n’arrive pas à me connecter..
Est ce que sa veut dire quel a fait la demande.?
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Utilisateur anonyme
20 avril 2020 à 19:07
Histovec as tu essayé?
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Je n’arrive pas je sais pas comment on fait
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