Rachat de 1/4 de la rentes suite a un accident de travail
Mouss
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour j'ai fait une demande de rachat 1/4de ma rente ça était refusé, soit disant il ya une loi qui passer en janvier 2020 pour ça et ce que ils sont le droit ? Merci d'avence pour vous réponse
Bonjour j'ai fait une demande de rachat 1/4de ma rente ça était refusé, soit disant il ya une loi qui passer en janvier 2020 pour ça et ce que ils sont le droit ? Merci d'avence pour vous réponse
1 réponse
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Bonsoir,
En effet ...
Le rachat de rente n’est plus possible à compter du 1er janvier 2020.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Cdt