Changer le propriétaite
Bonjour
Nous possédons un véhicule avec mon épouse dont la carte grise est à mon nom. Nous somme mariés sous le régime de la séparation des biens et c'est elle qui a réglé l'achat de la voiture avec ses fonds propres. Comment faire pour que cet achat lui revienne à mon décès sachant que j'ai des enfants d'une première union
Cordialement
Nous possédons un véhicule avec mon épouse dont la carte grise est à mon nom. Nous somme mariés sous le régime de la séparation des biens et c'est elle qui a réglé l'achat de la voiture avec ses fonds propres. Comment faire pour que cet achat lui revienne à mon décès sachant que j'ai des enfants d'une première union
Cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour
si votre épouse à gardé la facture d'achat ; pourquoi ne pas faire dès maintenant le changement du titulaire de la carte grise.
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bonjour, si la facture est au nom de votre femme, la voiture lui appartient déjà de toutes façon.
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Merci pour votre reponse mais la facture est au nom de mr et madame
La législation juridique et financière évolue en permanence...