Pb avec tier de mon propriaitaire

NMC - 17 avril 2020 à 20:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 avril 2020 à 20:40
Bonjour,

Je rencontre depuis peu des soucis avec un tier de mon propriaitaire.
Je suis locataire depuis maintenant 2 ans.
Ma propiaitaire vivant à l'étranger, elle possède une maison de vacances sur le même terrain que le mien.
En plein confinement, j'ai eu la visite de son beau-frère à trois reprises.
J'ai réussi à le faire partir la première fois.
Il est repassé mercredi pour tailler les haies (ce qui n'est pas non plus d'une urgence vitale par ces temps-ci).
Dans l'après-midi, plusieurs personnes sont allé et venus sur le terrain pour lui "rendre visite" et lui "donner un coup de main". Ces petits-enfants étaient là aussi.
Je n'ai rien dis et l'ai laissé faire pour éviter le conflit.
Puis en fin de journée, il a commencé à tondre la pelouse. Ma voiture étant garée sur la propriété, il n'a pas eu le descence de taper au carreau pour que je recule ou quoi que ce soit.
Quand il est parti, j'ai pu constaté qu'ue partie de mon auto était pleine d'herbe. Pas grave en soit, mais question de principe, je n'étais pas très contente.
Il est revenu le lendemain après-midi, toujours sans prévenir, pour terminer sa tonte. J'ai pu anticiper la chose et déplacé mon véhicule et me suis permise d'aller à sa rencontre. Il n'a eu aucune gène de me dire que ça ne le dérangeait pas. Je me suis quand même permise de lui rappeler qu'il y avait un confinement à respecter et que ce terrain n'étant pas le sien, il n'avait pas le droit d'être ici, je pouvais donc appeler les gendarmes.
Ce monsieur n'en avait rien à faire et m'a même incité à les appeler... Chose que je n'aurais pas fais, ils ont sans doute autre chose à faire que des litiges à régler...
En partant, ce cher monsieur n'a rien eu d'autre à faire que mettre du rubalise là où je me stationnait avant, alors qu'il n'est écris nul part sur mon contrat de location que je n'ai pas le droit de me garer ici.

Les proches de ma propriaitaire ont-ils le droit de se rendre sur la propiété sans prévenir pour l'entretien du jardin ?
Ont-ils également le droit ne m'interdit de stationner à tel ou tel endroit ?
Étais-je dans mon droit d'appeler la gendarmerie pour non respect des règles ?
Y'a t'il des lois que le propriaitaire et/ou tier doit respecter pour le respect de la vie privée ?
Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
17 avril 2020 à 20:14
Bonjour,

Est-ce que ce terrain est précisé sur votre bail ? En avez vous la jouissance entièrement ou seulement une partie ?

Cordialement,
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Aucune information n'est précisée sur le bail,
Il a juste été précisé de vive voie que nous avions la jouissance entière sauf l'été où nous n'avons qu'une partie (pendant la période où notre propriaitaire est là)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533 > NMC
17 avril 2020 à 20:40
Donc le terrain ne fait pas partie de la location. Juridiquement, vous n'en avez pas la jouissance. Vous ne pouvez donc rien dire. Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent. L'accord verbal de votre bailleur ne vaut pas grand chose aux yeux de la loi.
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