Séparation pacs et affaires personnelles
Jennife_1004
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Roy_6630 Messages postés 2 Statut Membre -
Roy_6630 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Suite à une séparation (pacs), je n’ai jamais pu récupérer mes affaires personnelles et mon véhicule.
J’ai été Contrainte de déménager dans l’urgence et dans un autre département, Mr ayant changé les serrures du domicile commun, (qui est sa maison) et parti en vacances (accompagné..), je n’ai jamais pu récupérer mon véhicule, que nous avions financé à deux, à part égal.
Le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom et je suis obligée d’assurer ce véhicule, alors qu’il le garde chez lui.
Suite à notre séparation, il me réclame la valeur des cadeaux qu’il m’a offert du temps de nos 10 ans de vie commune, ainsi que la moitié de la valeur de ce véhicule dont il revendique la propriété.
A qui appartient ce véhicule et ces « cadeaux » ? Il veut me contraindre à des frais d’avocat.
Suis-je dans l’obligation De prendre un avocat hors département ?
Merci pour votre retour et pour vos conseils.
Suite à une séparation (pacs), je n’ai jamais pu récupérer mes affaires personnelles et mon véhicule.
J’ai été Contrainte de déménager dans l’urgence et dans un autre département, Mr ayant changé les serrures du domicile commun, (qui est sa maison) et parti en vacances (accompagné..), je n’ai jamais pu récupérer mon véhicule, que nous avions financé à deux, à part égal.
Le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom et je suis obligée d’assurer ce véhicule, alors qu’il le garde chez lui.
Suite à notre séparation, il me réclame la valeur des cadeaux qu’il m’a offert du temps de nos 10 ans de vie commune, ainsi que la moitié de la valeur de ce véhicule dont il revendique la propriété.
A qui appartient ce véhicule et ces « cadeaux » ? Il veut me contraindre à des frais d’avocat.
Suis-je dans l’obligation De prendre un avocat hors département ?
Merci pour votre retour et pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Je suis actuellement en plaine séparation.
Pacse depuis depuis 2017.
Je suis propriétaire du terrain et de la maison.
Madame a fait faire une dalle béton et monter ses box sur celle ci.
Je lui laisse bien sûr reprendre les box.
Elle me demande le remboursement de la dalle béton.
A telle le droit ?
Merci par avance de votre retour
Cordialement
Laurent
Je suis actuellement en plaine séparation.
Pacse depuis depuis 2017.
Je suis propriétaire du terrain et de la maison.
Madame a fait faire une dalle béton et monter ses box sur celle ci.
Je lui laisse bien sûr reprendre les box.
Elle me demande le remboursement de la dalle béton.
A telle le droit ?
Merci par avance de votre retour
Cordialement
Laurent