Certificat de nationalité Française
khaled2011
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khaled2011 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en train de préparer tous les documents afin de demander le Certificat de Nationalité Française.
Ma question est que ma mère est de nationalité française obtenu en 2002. Le certificat de nationalité de ma mère est perdu juste avant son décés en Avril 2015.
J'ai, la carde d’identité nationale de ma mère ainsi que son acte de naissance issue de NANTES.
ma sœur est devenu française par filiation en 2002 aussi, j'ai le certificat de nationalité française de ma sœur.
Est ce que ces documents peuvent être attaché à ma demande comme prouve (etant donné que le certificat de nationalité française de ma mère étant perdu).
Merci de votre réponse.
Mr. Khaled Dhouib
Je suis en train de préparer tous les documents afin de demander le Certificat de Nationalité Française.
Ma question est que ma mère est de nationalité française obtenu en 2002. Le certificat de nationalité de ma mère est perdu juste avant son décés en Avril 2015.
J'ai, la carde d’identité nationale de ma mère ainsi que son acte de naissance issue de NANTES.
ma sœur est devenu française par filiation en 2002 aussi, j'ai le certificat de nationalité française de ma sœur.
Est ce que ces documents peuvent être attaché à ma demande comme prouve (etant donné que le certificat de nationalité française de ma mère étant perdu).
Merci de votre réponse.
Mr. Khaled Dhouib
A voir également:
- Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
7 réponses
Bonjour
Vous pouvez toujours essayer, mais si vous envoyez le dossier constitué comme indiqué par le pole nationalité du tribunal de Paris, (en gardant une copie) maintenant, il risque de ne pas être traité et l'accusé réception risque de ne pas revenir.
Les tribunaux sauf affaires urgentes sont fermés en raison du covid
pour quelle raison n'avez vous pas eu votre cnf en même temps qu'elle et votre sœur ?
elle, ses parents, vous, votre sœur sont nés où quand ?
Votre mère vivait en France ?
son acte de naissance issu de NANTES.
Un acte de naissance détenu à Nantes n'est pas une preuve de nationalité.
Comme on ne sait pas en vertu de quoi votre mère française, il est difficile de se prononcer.
Si elle a été réintégrée dans la nationalité et que vous étiez déjà majeur vous ne serez pas français.
Qu'y a t-il écrit en marge , ou tout en haut de la copie intégrale récente de l'acte de naissance.
Vous pouvez toujours essayer, mais si vous envoyez le dossier constitué comme indiqué par le pole nationalité du tribunal de Paris, (en gardant une copie) maintenant, il risque de ne pas être traité et l'accusé réception risque de ne pas revenir.
Les tribunaux sauf affaires urgentes sont fermés en raison du covid
pour quelle raison n'avez vous pas eu votre cnf en même temps qu'elle et votre sœur ?
elle, ses parents, vous, votre sœur sont nés où quand ?
Votre mère vivait en France ?
son acte de naissance issu de NANTES.
Un acte de naissance détenu à Nantes n'est pas une preuve de nationalité.
Comme on ne sait pas en vertu de quoi votre mère française, il est difficile de se prononcer.
Si elle a été réintégrée dans la nationalité et que vous étiez déjà majeur vous ne serez pas français.
Qu'y a t-il écrit en marge , ou tout en haut de la copie intégrale récente de l'acte de naissance.
Merci pour votre réponse.
Ma mère étant française en vertu d'un décret de nationalité de son père dans les années 40 ' j'en ai une copie du décret).
Ma sœur etais MAJEUR quand elle a obtenu sa Certificat de nationalité Française juste en 2002 juste après que ma mère à obtenu la sienne. comme indique sur la CNF de ma sœur c'est par FILIATION.
EN Marge de l'acte de naissance (le numéro de Certificat de Nationalité ( perdu ) de ma mère.
Ma mère étant française en vertu d'un décret de nationalité de son père dans les années 40 ' j'en ai une copie du décret).
Ma sœur etais MAJEUR quand elle a obtenu sa Certificat de nationalité Française juste en 2002 juste après que ma mère à obtenu la sienne. comme indique sur la CNF de ma sœur c'est par FILIATION.
EN Marge de l'acte de naissance (le numéro de Certificat de Nationalité ( perdu ) de ma mère.
Bonsoir dans ce genre de cas dans les normes l'acte de naissance de votre mère suffira puisque puisque les mentions marginales y sont la date du décès etc...
Quelle est la référence qui se trouve en haut à gauche de l'acte de votre mère et quelles sont les mentions marginales qu'on y a mentionné ?
Quelle est la référence qui se trouve en haut à gauche de l'acte de votre mère et quelles sont les mentions marginales qu'on y a mentionné ?
merci, pour la reponse.
Je décrits exactement ce que c'est écris sur la marge gauche de l'acte de naissance du fut ma mère:
" Acte de Naissance
de
Kéchiche
Madelaine
''Certificat de nationalité
délivré par le greffier en chef
du tribunal d'instance de Roubaix
Nord le 1er février 2002 sous le
n° CNF ../2002. Nantes le 29 Mai 2002.
L'officier de l'etat civil .......''
' Ma mère est décédé en Tunisie et son décès n’étais pas enregistré en France.
Je décrits exactement ce que c'est écris sur la marge gauche de l'acte de naissance du fut ma mère:
" Acte de Naissance
de
Kéchiche
Madelaine
''Certificat de nationalité
délivré par le greffier en chef
du tribunal d'instance de Roubaix
Nord le 1er février 2002 sous le
n° CNF ../2002. Nantes le 29 Mai 2002.
L'officier de l'etat civil .......''
' Ma mère est décédé en Tunisie et son décès n’étais pas enregistré en France.
Partant du fait que la mention du décès n'est pas apposée sur l'acte de naissance de la défunte cela veut donc dire que vous n'avez pas transcrit le décès dans le registre d'état civil français partant de ce postulat l'administration croit que votre mère est toujours vie...
Ensuite l'autre problème c'est que sur l'acte de votre mère on y mentionne bien qu'un cnf lui a été délivré en 2002 mais ça ne dit pas comment elle est devenu Française.
L'acte de votre mère dispose t-il d''une référence en haut à gauche tel que COL REI CSL ACQ etc...
Qu'a t-on exactement mentionné sur le cnf de votre sœur ? c'est votre sœur de même père même mère ?
Ensuite l'autre problème c'est que sur l'acte de votre mère on y mentionne bien qu'un cnf lui a été délivré en 2002 mais ça ne dit pas comment elle est devenu Française.
L'acte de votre mère dispose t-il d''une référence en haut à gauche tel que COL REI CSL ACQ etc...
Qu'a t-on exactement mentionné sur le cnf de votre sœur ? c'est votre sœur de même père même mère ?
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Merci encore une fois.
Par rapport au décet de ma mére oui il n'est pas enregistré en France mais enreggistré en Tunisie.
ma rere elle est devenu Française , car son pere est devenu Français par Decert dont apparu suur le journal officiel francais qui etais devenu. ( J'ai une copie du decert) je peux pas l'insere mais je pourais l'envoyer par mail.
je trouve pas la reference COL REi... mais le Certificat mentionne le nom et prenom de ma soeur et de mes aprents.
ma soeur est devnu francaise en vertu de la loi 73-42 du 9 janvier 1973 et
la Filaition de l'interessée est etabli par rapport à sa mere en vert du code 17-1° du code de la nationalité Françise.
( J'ai la carte d'idendité françasie de ma mére en ma pssession).
Si vous voulez je vous laisse mon addresse e-mail afinde vous inserer des documents.
Merci infiniment encore une fois.
J'espere que demais en pourra y y changer plus de discussions.
Merci
Par rapport au décet de ma mére oui il n'est pas enregistré en France mais enreggistré en Tunisie.
ma rere elle est devenu Française , car son pere est devenu Français par Decert dont apparu suur le journal officiel francais qui etais devenu. ( J'ai une copie du decert) je peux pas l'insere mais je pourais l'envoyer par mail.
je trouve pas la reference COL REi... mais le Certificat mentionne le nom et prenom de ma soeur et de mes aprents.
ma soeur est devnu francaise en vertu de la loi 73-42 du 9 janvier 1973 et
la Filaition de l'interessée est etabli par rapport à sa mere en vert du code 17-1° du code de la nationalité Françise.
( J'ai la carte d'idendité françasie de ma mére en ma pssession).
Si vous voulez je vous laisse mon addresse e-mail afinde vous inserer des documents.
Merci infiniment encore une fois.
J'espere que demais en pourra y y changer plus de discussions.
Merci
Bizarre que l'acte de votre mère ne porte pas de référence votre mère n'est-elle pas née dans un pays qui était sous protectorat Français ?
Dès lors que vous dites que vous disposez de preuves vous pouvez donc déposer votre demande de cnf.
Mais si vous avez les moyens je vous conseille vivement de prendre un avocat pour faire une assignation déclaratoire de nationalité française devant le TGI car une demande de cnf peut durer plus de 36 mois.
Dès lors que vous dites que vous disposez de preuves vous pouvez donc déposer votre demande de cnf.
Mais si vous avez les moyens je vous conseille vivement de prendre un avocat pour faire une assignation déclaratoire de nationalité française devant le TGI car une demande de cnf peut durer plus de 36 mois.
Bjr,
Comme, j' ai déjà dis le Certificat de Nationalité est perdu, la seule référence se sa certificat de nationalité est le référence 76/2002 ( pris de l'acte de naissance de ma mère).
Oui, tout à fais ma mère est née en Tunisie en 1940. qui étais un protectorat français.
Dommage que je peux pas inserer des documents ici.
Khaled
Comme, j' ai déjà dis le Certificat de Nationalité est perdu, la seule référence se sa certificat de nationalité est le référence 76/2002 ( pris de l'acte de naissance de ma mère).
Oui, tout à fais ma mère est née en Tunisie en 1940. qui étais un protectorat français.
Dommage que je peux pas inserer des documents ici.
Khaled
Bonjour
Je crois que pouvez télécharger une photo sur un site d’hébergement et mettre le lien.
Certificat de nationalité délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de Roubaix Nord le 1er février 2002
Ce qui est étonnant, si elle est née en Tunisie c'est que le cnf soit délivré par Roubaix alors que jusqu'au 14 mai 95 la compétence pour la délivrance du cnf quand on est né et résidant à l'étranger, c'était Paris.
Il n'y a pas de mentions tout en haut de l'acte de naissance français.
Je crois que pouvez télécharger une photo sur un site d’hébergement et mettre le lien.
Certificat de nationalité délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de Roubaix Nord le 1er février 2002
Ce qui est étonnant, si elle est née en Tunisie c'est que le cnf soit délivré par Roubaix alors que jusqu'au 14 mai 95 la compétence pour la délivrance du cnf quand on est né et résidant à l'étranger, c'était Paris.
Il n'y a pas de mentions tout en haut de l'acte de naissance français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...