certificat de nationalité Française

Question

Bonjour,

Je suis en train de préparer tous les documents afin de demander le Certificat de Nationalité Française.
Ma question est que ma mère est de nationalité française obtenu en 2002. Le certificat de nationalité de ma mère est perdu juste avant son décés en Avril 2015.
J'ai, la carde d’identité nationale de ma mère ainsi que son acte de naissance issue de NANTES.
ma sœur est devenu française par filiation en 2002 aussi, j'ai le certificat de nationalité française de ma sœur.
Est ce que ces documents peuvent être attaché à ma demande comme prouve (etant donné que le certificat de nationalité française de ma mère étant perdu).
Merci de votre réponse.

Mr. Khaled Dhouib

Coco · Answer

Bonjour

Vous pouvez toujours essayer, mais si vous envoyez le dossier constitué comme indiqué par le pole nationalité du tribunal de Paris, (en gardant une copie) maintenant, il risque de ne pas être traité et l'accusé réception risque de ne pas revenir. 
Les tribunaux sauf affaires urgentes sont fermés en raison du covid 

pour quelle raison n'avez vous pas eu votre cnf  en même temps qu'elle et votre sœur ?
elle, ses parents, vous, votre sœur sont nés où quand ?
Votre mère vivait en France ?

son acte de naissance issu de NANTES. 
Un acte de naissance détenu à Nantes n'est pas une preuve de nationalité.
Comme on ne sait pas en vertu de quoi votre mère française, il est difficile de se prononcer.
Si elle a été réintégrée dans la nationalité et que vous étiez déjà majeur vous ne serez pas français.

Qu'y a t-il écrit en marge , ou tout en haut de la copie intégrale récente de l'acte de naissance.

khaled2011 · Answer

Merci pour votre réponse.
 Ma mère étant française en vertu d'un décret de nationalité de son père dans les années 40 ' j'en ai une copie du décret).

Ma sœur etais MAJEUR quand elle  a obtenu sa Certificat de nationalité Française juste  en 2002 juste après que ma mère à obtenu la sienne. comme indique sur la CNF de ma sœur c'est par FILIATION.

EN Marge de l'acte de naissance (le numéro de Certificat de Nationalité ( perdu ) de ma mère.

dawg99 · Answer

Bonsoir dans ce genre de cas dans les normes l'acte de naissance de votre mère suffira puisque puisque les mentions marginales y sont la date du décès etc...
Quelle est la référence qui se trouve en haut à gauche de l'acte de votre mère et quelles sont les mentions marginales qu'on y a mentionné ?

khaled2011 · Answer

merci, pour la reponse.

Je décrits exactement ce que c'est écris sur la marge gauche de l'acte de naissance du fut ma mère:
"  Acte de Naissance
        de
    Kéchiche
    Madelaine


  ''Certificat de nationalité
délivré par le greffier en chef
du tribunal d'instance de Roubaix
Nord le 1er février 2002 sous le 
n° CNF ../2002. Nantes le 29 Mai 2002.
L'officier de l'etat civil .......''

' Ma mère est décédé en Tunisie et son décès n’étais pas enregistré en France.

khaled2011 · Answer

Merci encore une fois.
Par rapport au décet de ma mére oui il n'est pas enregistré en France mais enreggistré en Tunisie.

ma rere elle est devenu Française , car son pere est devenu Français par Decert dont apparu suur le journal officiel francais qui etais devenu. ( J'ai une copie du decert) je peux pas l'insere mais je pourais l'envoyer par mail.

je trouve pas la reference COL REi... mais le Certificat mentionne le nom et prenom de ma soeur et de mes aprents.
ma soeur est devnu francaise en vertu de la loi 73-42 du 9 janvier 1973 et
 la Filaition de l'interessée est etabli par rapport à sa mere en vert du code 17-1° du code de la nationalité Françise.

( J'ai la carte d'idendité françasie de ma mére en ma pssession).

Si vous voulez je vous laisse mon addresse e-mail afinde vous inserer des documents.

Merci infiniment encore une fois.

J'espere que demais en pourra y y changer plus de discussions.

Merci

khaled2011 · Answer

Bjr,
Comme, j' ai déjà dis le Certificat de Nationalité est perdu, la seule référence se sa certificat de nationalité est le référence 76/2002 ( pris de l'acte de naissance de ma mère).

Oui, tout à fais ma mère est née en Tunisie en 1940. qui étais un protectorat français.

Dommage que je peux pas inserer des documents ici.

Khaled

khaled2011 · Answer

exact, née en tunisie, mais elle a résidé en France à Roubaix.

Certificat de nationalité Française

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