Duplicata de la nationalité française
khaled2011
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Bonjour,
Ma mere est de nationalité franciase, elle est decedé depuis 2015, avant son décet elle a perdu sa Certificat de Nationalité Française. Ma soeur a obtenu sa Certificat de nationalité Française par fillation en 2000 ( j'ai une copie).
Comment puis avoir une duplicata ou copie de la nationalité Française de ma mere vue que je suis en train de faire mon dossier pour avoir la nationailté française.
Merci,
Ma mere est de nationalité franciase, elle est decedé depuis 2015, avant son décet elle a perdu sa Certificat de Nationalité Française. Ma soeur a obtenu sa Certificat de nationalité Française par fillation en 2000 ( j'ai une copie).
Comment puis avoir une duplicata ou copie de la nationalité Française de ma mere vue que je suis en train de faire mon dossier pour avoir la nationailté française.
Merci,
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3 réponses
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible devant le tribunal.
Vous devez présenter la demande personnellement.
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par un parent.
La loi c'est la loi !
Seule votre mère peut demander ce certificat. Si elle est décédée elle ne peut donc plus le demander et personne d'autre ne peut le demander à sa place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...