Changement de nom sur mineur

Louloutati Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 - 15 avril 2020 à 17:47
Louloutati Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020 - 15 avril 2020 à 19:03
Bonjours, je souhaite retirer le nom du père de mon enfant, lui n’est pas d’accord, il est incarcéré et je ne pense pas que la place de mon enfant soit au parloir, il n’a jamais payer de pension alimentaire, s’en n’ai pratiquement jamais occuper, quand il le prennez un Wk lui était tjrs de sorti cettai sa mère qui s’en occuper... comment faut-il que je fasse? Svp merci
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1 réponse

Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 535
15 avril 2020 à 18:20
Bonjour,

Non, la loi ne prévoit pas que l'on puisse changer le nom d'un enfant mineur si les deux parents ne sont pas d'accord.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
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Louloutati Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2020
15 avril 2020 à 19:03
A la naissance il avais pas reconnu il a reconnu à 6mois il ont fait passer le nom de son père en premier ont peut quand mm pas changer ?
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